Intersyndicale du 4 mai 2009
Au lendemain des mobilisations du 1er mai, qui sont une vraie réussite, la réunion de l’intersyndicale1 un peu laborieuse (déclaration intersyndicale ci-jointe), a débouché sur deux initiatives, le 26 mai et le 13 juin.2
1. Le mardi 26 mai : des journées de mobilisation décentralisées. Les modalités doivent en être décidées en intersyndicale locale (niveau des UD). Le jour choisi peut être la veille ou le lendemain du 26 (ce qui donne beaucoup de souplesse et enlève le caractère "journée nationale"). Les formes peuvent être très variables (de la simple conférence de presse à des arrêts de travail). Le rôle de la CFDT, dans ces intersyndicales, sera donc extrêmement important pour donner à ces journées décentralisées un réel impact, en phase avec nos priorités face à la crise, sans prendre le risque de fatiguer les militants ou les salariés, voire de se laisser embarquer dans des assemblées générales ou des débordements. Il va être vital d’informer la confédération des initiatives qui seront prises, le plus en amont possible du 26 mai.
2. Le samedi 13 juin : une journée nationale de manifestations décentralisées. Le niveau exact de décentralisation est resté flou. C’est plutôt le chef lieu de département, cela peut être un peu plus décentralisé dans le meilleur équilibre d’un rassemblement visible sans compliquer les déplacements qui, par leur coût ou leur longueur, réduiraient la participation.
Par ailleurs, l’intersyndicale va travailler à la définition plus précise des objectifs de la mobilisation. En partant de la déclaration du 5 janvier, il s’agit de mettre en évidence les points essentiels en essayant de dépasser des objectifs très généraux pour aller vers des revendications précises. C’est pour nous :
* emploi (privé et public), indemnisation du chômage et formation qualifiante,
* salaires, revenus, Smic,
* emploi des jeunes,
* contreparties aux aides aux entreprises, gouvernance de celles-ci,
* suspension de la défiscalisation des heures supplémentaires et du bouclier fiscal.
L’intersyndicale se donne comme objectif de réaliser ce travail d’ici le 20 mai afin de se donner le temps de populariser les revendications pour la mobilisation du 13 juin. Cette journée du 13 juin se veut nouvelle interpellation du patronat et du gouvernement et prend en compte le rendez-vous « bilan d’étape » à l’Elysée (fin juin/début juillet ?).
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Déclaration intersyndicale
Le 1er Mai 2009 a été une journée historique tant en raison de l’unité des huit organisations syndicales, qu’en raison de l’ampleur de la mobilisation au travers de plus de 280 rassemblements dans toute la France.
Troisième mobilisation à l’appel des huit organisations syndicales en quatre mois, ce 1er mai témoigne d’un enracinement de la mobilisation et de la détermination des salariés, demandeurs d’emploi et retraités à exprimer leurs revendications et à obtenir des réponses. Le gouvernement et le patronat auraient tort de les traiter par le déni et le mépris, alors que la crise, le chômage, les licenciements, les suppressions d’emploi et les politiques de fragilisation des services publics les percutent de plein fouet.
C’est pourquoi les organisations syndicales appellent solennellement le gouvernement et le patronat à prendre en compte l’ampleur de ces rassemblements qui expriment inquiétude, désarroi et profond sentiment d’injustice. Sur la base de leur déclaration commune du 5 janvier, elles préciseront, dans les prochains jours, des propositions sur lesquelles elles attendent des réponses rapides du gouvernement et du patronat.
Les huit organisations syndicales appellent les salariés à faire du 26 mai 2009 une journée de mobilisations décentralisées dans des modalités diverses en fonction des réalités locales et visant à la participation du plus grand nombre.
Elles soutiennent les manifestations syndicales européennes de la mi-mai.
Les huit organisations syndicales appellent aussi à une grande journée de manifestations dans toute la France le 13 juin 2009.
mardi 5 mai 2009
Réunion sur le calcul du SMIC :
UNION FEDERALE MARITIME
Ministère place Fontenoy Paris Le jeudi 9 avril 2009
Objet: Réunion sur le calcul du SMIC
DAMGM : Marc PITARD, Eric LEVERT, Yann BECOUARN.
CFDT: Joël JOUAULT, Sauveur FELE.
La Direction de l'Inspection du Travail Maritime a reçu des demandes du remorquage, du pilotage et du GASPE pour arbitrer le calcul du SMIC dans les grilles de salaires respectives.
La mission de l'Inspection du Travail Maritime est d'analyser si le SMIC est atteint avec l'ensemble de ses composants. L'indemnité de nourriture ne doit pas être un élément prépondérant du salaire. L' ITM n'a pas vocation à se substituer aux partenaires sociaux dans la négociation.
La DAMGM doit
* se rapprocher du ministère des affaires étrangères pour clarifier « Les gens de mer à bord d'un navire sont nourris gratuitement jusqu'à la fin de leur engagement. » règle de la Convention du travail maritime, 2006 des accords de l'OIT.
* Se référer au jugement de la cour de cassation de Bordeaux prononçant que « la nourriture est un élément du salaire du marin»
Un exemple à ne pas renouveler :
Ce jugement, mené par le Syndicat CFDT Aquitaine, qui depuis est dissout, a este contre les propositions de l'UFM CFDT adoptées en congrès. Fonctionner en dehors des structures montre la dangerosité de voir des revendications sabotées par des avocats et va à l'encontre de la politique contractuelle et des intérêts des navigants.
Avec ce jugement la DAMGM pourrait s'appuyer sur Article D3231-6 Créé par Décret N° 2008-244 du 7 mars 2008 -art. (V).
Le salaire horaire à prendre en considération pour l'application de l'article D. 3231-5 est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire. Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport.
Pour la CFDT, la DAMGM doit répondre au niveau de la profession et non sectorisé le SMIC qui est une référence nationale.
Notre position dans le contexte de la réforme du Code du Travail Maritime, serait de dire :
* Nous voulons le SMIC terrestre comme salaire de référence en période d'embarquement et hors nourriture.
* Le taux de nourriture ne peut pas être inférieur au taux de l'URSAAF sans pour cela remettre en cause les salaires dans les compagnies de navigation et tous les secteurs d'activités relevant de la Réglementation Maritime O.I.T, C.T.M, et C.C.
Dans ce cas la difficulté est de déterminer le pourcentage de nourriture entrant dans le salaire. La DAMGM a précisé que « L'indemnité de nourriture ne doit pas être un élément prépondérant du salaire. »
La DAMGM doit d'abord répondre sur le SMIC du marin nourrit par l'Armateur. Il serait
dommageable pour la profession (déjà sinistrée) d'avoir un salaire plus élevé à quai qu'en
mer.
D'autre part la nouvelle Codification entraine un basculement de la spécificité maritime vers le Code du Travail général. Phénomène encouragé par de nombreux dirigeants d'Armements qui sont de plus en plus nombreux à être des gestionnaires financiers sans aucune connaissance de la particularité maritime.
Certains Armateurs utilisent l'indemnité de nourriture pour faire des augmentations de salaire ou pour parvenir au SMIC mensuel, sans cadre précis on risque la généralisation de cette pratique.
Chaque Compagnie définie son taux journalier de nourriture, le taux de 1/8ème ou un autre, donnant autant de calcul du SMIC. Il faut déterminer un taux uniforme pour une base de référence identique. La nourriture ne doit pas impacter le salaire de base, le taux horaire et l'heure supplémentaire.
Sur l'abrogation des articles L-742-1 et 2 (calcul du SMIC maritime du marin nourrit et non nourrit par l'armateur) la DAMGM ouvre trois pistes: 1) pas d'autre rédaction ; 2) même rédaction ; 3) nouvelle rédaction.
Cependant, l'abrogation des articles L-742-1 et 2 pose un problème juridique, car la diminution du taux horaire de 1!8èmc de nourriture n'est plus légale. Ce point semble pousser la DAMGM à légiférer rapidement.
A noter que le bug de la Codification repousse la partie législative à fin 2009 et la partie réglementaire à 2011.
OIT
Convention du travail maritime, 2006
Lieu:Genève
Date d'adoption:07:02:2006
Session de la Conférence:94
Sujet: Gens de mer
Règle
Règle 3.2 -Alimentation et service de table.
Objet: assurer aux gens de mer une alimentation de bonne qualité, y compris l'eau potable, servie dans des conditions d'hygiène réglementées.
1. Tout Membre doit veiller à ce que les navires qui battent son pavillon transportent à bord et fournissent de la nourriture et de l'eau potable d'une qualité appropriée, dont la valeur nutritionnelle et la quantité répondent aux besoins des personnes à bord, en tenant compte de leurs appartenances culturelles et religieuses différentes.
2. Les gens de mer à bord d'un navire sont nourris gratuitement jusqu'à la fin de leur engagement.
3. Les gens de mer employés comme cuisiniers de navire chargés de la préparation des repas doivent posséder la formation et les qualifications requises pour ce poste.
J. JOUAULT - S. FELE - F. LE GALL
Ministère place Fontenoy Paris Le jeudi 9 avril 2009
Objet: Réunion sur le calcul du SMIC
DAMGM : Marc PITARD, Eric LEVERT, Yann BECOUARN.
CFDT: Joël JOUAULT, Sauveur FELE.
La Direction de l'Inspection du Travail Maritime a reçu des demandes du remorquage, du pilotage et du GASPE pour arbitrer le calcul du SMIC dans les grilles de salaires respectives.
La mission de l'Inspection du Travail Maritime est d'analyser si le SMIC est atteint avec l'ensemble de ses composants. L'indemnité de nourriture ne doit pas être un élément prépondérant du salaire. L' ITM n'a pas vocation à se substituer aux partenaires sociaux dans la négociation.
La DAMGM doit
* se rapprocher du ministère des affaires étrangères pour clarifier « Les gens de mer à bord d'un navire sont nourris gratuitement jusqu'à la fin de leur engagement. » règle de la Convention du travail maritime, 2006 des accords de l'OIT.
* Se référer au jugement de la cour de cassation de Bordeaux prononçant que « la nourriture est un élément du salaire du marin»
Un exemple à ne pas renouveler :
Ce jugement, mené par le Syndicat CFDT Aquitaine, qui depuis est dissout, a este contre les propositions de l'UFM CFDT adoptées en congrès. Fonctionner en dehors des structures montre la dangerosité de voir des revendications sabotées par des avocats et va à l'encontre de la politique contractuelle et des intérêts des navigants.
Avec ce jugement la DAMGM pourrait s'appuyer sur Article D3231-6 Créé par Décret N° 2008-244 du 7 mars 2008 -art. (V).
Le salaire horaire à prendre en considération pour l'application de l'article D. 3231-5 est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire. Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport.
Pour la CFDT, la DAMGM doit répondre au niveau de la profession et non sectorisé le SMIC qui est une référence nationale.
Notre position dans le contexte de la réforme du Code du Travail Maritime, serait de dire :
* Nous voulons le SMIC terrestre comme salaire de référence en période d'embarquement et hors nourriture.
* Le taux de nourriture ne peut pas être inférieur au taux de l'URSAAF sans pour cela remettre en cause les salaires dans les compagnies de navigation et tous les secteurs d'activités relevant de la Réglementation Maritime O.I.T, C.T.M, et C.C.
Dans ce cas la difficulté est de déterminer le pourcentage de nourriture entrant dans le salaire. La DAMGM a précisé que « L'indemnité de nourriture ne doit pas être un élément prépondérant du salaire. »
La DAMGM doit d'abord répondre sur le SMIC du marin nourrit par l'Armateur. Il serait
dommageable pour la profession (déjà sinistrée) d'avoir un salaire plus élevé à quai qu'en
mer.
D'autre part la nouvelle Codification entraine un basculement de la spécificité maritime vers le Code du Travail général. Phénomène encouragé par de nombreux dirigeants d'Armements qui sont de plus en plus nombreux à être des gestionnaires financiers sans aucune connaissance de la particularité maritime.
Certains Armateurs utilisent l'indemnité de nourriture pour faire des augmentations de salaire ou pour parvenir au SMIC mensuel, sans cadre précis on risque la généralisation de cette pratique.
Chaque Compagnie définie son taux journalier de nourriture, le taux de 1/8ème ou un autre, donnant autant de calcul du SMIC. Il faut déterminer un taux uniforme pour une base de référence identique. La nourriture ne doit pas impacter le salaire de base, le taux horaire et l'heure supplémentaire.
Sur l'abrogation des articles L-742-1 et 2 (calcul du SMIC maritime du marin nourrit et non nourrit par l'armateur) la DAMGM ouvre trois pistes: 1) pas d'autre rédaction ; 2) même rédaction ; 3) nouvelle rédaction.
Cependant, l'abrogation des articles L-742-1 et 2 pose un problème juridique, car la diminution du taux horaire de 1!8èmc de nourriture n'est plus légale. Ce point semble pousser la DAMGM à légiférer rapidement.
A noter que le bug de la Codification repousse la partie législative à fin 2009 et la partie réglementaire à 2011.
OIT
Convention du travail maritime, 2006
Lieu:Genève
Date d'adoption:07:02:2006
Session de la Conférence:94
Sujet: Gens de mer
Règle
Règle 3.2 -Alimentation et service de table.
Objet: assurer aux gens de mer une alimentation de bonne qualité, y compris l'eau potable, servie dans des conditions d'hygiène réglementées.
1. Tout Membre doit veiller à ce que les navires qui battent son pavillon transportent à bord et fournissent de la nourriture et de l'eau potable d'une qualité appropriée, dont la valeur nutritionnelle et la quantité répondent aux besoins des personnes à bord, en tenant compte de leurs appartenances culturelles et religieuses différentes.
2. Les gens de mer à bord d'un navire sont nourris gratuitement jusqu'à la fin de leur engagement.
3. Les gens de mer employés comme cuisiniers de navire chargés de la préparation des repas doivent posséder la formation et les qualifications requises pour ce poste.
J. JOUAULT - S. FELE - F. LE GALL
mardi 28 avril 2009
Manif du 1er Mai 2009
Syndicat Maritime Bretagne
A l’occasion de la fête du travail, le Syndicat Maritime Bretagne CFDT appelle tous les salariés de la compagnie Océane disponibles à se joindre au rassemblement et à la manifestation qui débuteront le vendredi 1 Mai à 10h30 devant l’embarcadère à Palais.
Venez nombreux ( et même en famille ! ) pour défendre vos intérêts qui, comme ceux de millions de Français, sont menacés par la politique du gouvernement.
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A l’occasion de la fête du travail, le Syndicat Maritime Bretagne CFDT appelle tous les salariés de la compagnie Océane disponibles à se joindre au rassemblement et à la manifestation qui débuteront le vendredi 1 Mai à 10h30 devant l’embarcadère à Palais.
Venez nombreux ( et même en famille ! ) pour défendre vos intérêts qui, comme ceux de millions de Français, sont menacés par la politique du gouvernement.
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dimanche 26 avril 2009
Courrier au CG du Morbihan :
Syndicat Maritime Bretagne
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Lorient le 04 Avril 2009.
Monsieur Joseph- François Kergueris Président du Conseil général du Morbihan et ses conseillers.
Hôtel du département
2, rue de Saint – Tropez
B.P 400, 56009
Vannes Cedex.
Lettre R-A-R
Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les conseillers,
A l’automne 2007, vous avez décidé d’attribuer à Véolia la délégation de service public pour la desserte des îles du morbihan. Devant les inquiétudes exprimées alors par les salariés, le Syndicat Maritime Bretagne CFDT a décidé de contacter cette société pour connaître ses intentions, notamment en matière sociale. Nous avons alors obtenu des garanties sur la titularisation de quelques marins, sur la non- délocalisation des services de réservation téléphonique ainsi que sur le déblocage de l’ancienneté chez le personnel sédentaire. La direction d’Océane a, par la suite, tenu les engagements pris lors de ce premier contact.
Cependant, assez rapidement, la direction a commencé un travail de remise en cause des accords d’entreprise et, ce qui ne devait être qu’un simple dépoussiérage s’est, peu à peu, transformé en une demande pressante assortie d’une menace de dénonciation des accords d’entreprise.
Cet empressement coïncide avec l’annonce de résultats qualifiés de préoccupants par la direction d’Océane ; ( le déficit prévu dépassant le résultat net attendu par la SMN pour cette même année 2008 ).
Aujourd’hui, après s’ être mis sans trop d’état d’âme au service de cette nouvelle direction, le personnel s’interroge sur les raisons profondes qui ont conduit à une situation si préoccupante ; à tel point qu’une expertise des comptes a été demandée par le Comité d’entreprise.
Si nous comprenons bien que la remise à niveau des navires, le prix du combustible et la baisse de fréquentation ont sérieusement pesé sur les comptes, nous refusons que l’on vienne chercher dans la poche des salariés une partie des sommes qui font défaut aujourd’hui. Le personnel a déjà été suffisamment sanctionné par l’absence de participation au bénéfice cette année ( elle s’élevait à environ 1400 euros par an depuis cinq ans ).
Doit-on tenir le personnel pour seul responsable de l’état de délabrement de vos navires à la fin 2007 ?
Doit-on tenir le personnel pour seul responsable de l’augmentation du prix du gazole ?
Doit-on tenir le personnel pour seul responsable de la baisse de fréquentation ?
Pour sa part, la CFDT pense que ce serait faire payer aux salariés une situation sur laquelle ils ont peu de prise. En revanche, les marins et sédentaires on pu constater plusieurs situations qui leur ont posé question : un nombre non négligeable de tours à vide du Bangor dus à son incapacité à embarquer des véhicules à pleine mer, un nombre de tours « marchandise » très disproportionné sur Belle-île, l’Acadie transportant des banquettes en Janvier, l’Île de Groix dans l’incapacité de transporter les hydrocarbures, des tonnes de prospectus envoyés au massicot, ou encore, une singulière expansion du parc de véhicules de service ou de fonction.
Monsieur le président, le nouveau contrat de délégation de service public fait état d’une demande d’amélioration de la productivité des moyens utilisés dans le but de réaliser des économies d’échelle, ne pensez vous pas que l’idée de faire peser sur le seul personnel les améliorations que vous demandez est un peu courte ?
Des paroles lourdes de sens ont été prononcées par notre direction : « il faudra se poser la question de la pérennisation de certains emplois sédentaires », ou encore : « nous pourrions envisager la mise en place pour les navigants d’une prime de compensation de la dégradation des conditions de travail pour le personnel en place ».
Les conséquences de telles mesures sont facilement imaginables : licenciement ; recrutement futur des marins à un niveau social fortement dégradé.
Au court de cette première année, une dizaine de personnes ont quitté l’entreprise, d’autres songent sérieusement à prendre le large ; que devons nous penser de ce début d’épidémie de départs ?
Fort heureusement pour le personnel, le taux de syndicalisation dépasse largement les 50% chez Océane, la mobilisation du 19 Mars en est une preuve, et vous aurez sans doute noté qu’il est assez inhabituel et même inédit de voir tous les navires et toutes les gares maritimes en grève.
Ce jour là, bien qu’il s’agissait d’un mouvement national, les salariés d’Océane ont aussi exprimé leurs inquiétudes face aux projets de leur direction.
Une saison estivale pleine d’incertitudes va bientôt commencer dans les îles du Morbihan, nous voulons croire que vous ne laisserez pas la menace d’un climat social dégradé s’ajouter aux risques de baisse de la fréquentation.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, le Syndicat Maritime Bretagne CFDT est à votre disposition pour le cas où de plus amples explications vous seraient nécessaires.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.
Claude huchet
Délégué général du syndicat Maritime Bretagne CFDT
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Lorient le 04 Avril 2009.
Monsieur Joseph- François Kergueris Président du Conseil général du Morbihan et ses conseillers.
Hôtel du département
2, rue de Saint – Tropez
B.P 400, 56009
Vannes Cedex.
Lettre R-A-R
Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les conseillers,
A l’automne 2007, vous avez décidé d’attribuer à Véolia la délégation de service public pour la desserte des îles du morbihan. Devant les inquiétudes exprimées alors par les salariés, le Syndicat Maritime Bretagne CFDT a décidé de contacter cette société pour connaître ses intentions, notamment en matière sociale. Nous avons alors obtenu des garanties sur la titularisation de quelques marins, sur la non- délocalisation des services de réservation téléphonique ainsi que sur le déblocage de l’ancienneté chez le personnel sédentaire. La direction d’Océane a, par la suite, tenu les engagements pris lors de ce premier contact.
Cependant, assez rapidement, la direction a commencé un travail de remise en cause des accords d’entreprise et, ce qui ne devait être qu’un simple dépoussiérage s’est, peu à peu, transformé en une demande pressante assortie d’une menace de dénonciation des accords d’entreprise.
Cet empressement coïncide avec l’annonce de résultats qualifiés de préoccupants par la direction d’Océane ; ( le déficit prévu dépassant le résultat net attendu par la SMN pour cette même année 2008 ).
Aujourd’hui, après s’ être mis sans trop d’état d’âme au service de cette nouvelle direction, le personnel s’interroge sur les raisons profondes qui ont conduit à une situation si préoccupante ; à tel point qu’une expertise des comptes a été demandée par le Comité d’entreprise.
Si nous comprenons bien que la remise à niveau des navires, le prix du combustible et la baisse de fréquentation ont sérieusement pesé sur les comptes, nous refusons que l’on vienne chercher dans la poche des salariés une partie des sommes qui font défaut aujourd’hui. Le personnel a déjà été suffisamment sanctionné par l’absence de participation au bénéfice cette année ( elle s’élevait à environ 1400 euros par an depuis cinq ans ).
Doit-on tenir le personnel pour seul responsable de l’état de délabrement de vos navires à la fin 2007 ?
Doit-on tenir le personnel pour seul responsable de l’augmentation du prix du gazole ?
Doit-on tenir le personnel pour seul responsable de la baisse de fréquentation ?
Pour sa part, la CFDT pense que ce serait faire payer aux salariés une situation sur laquelle ils ont peu de prise. En revanche, les marins et sédentaires on pu constater plusieurs situations qui leur ont posé question : un nombre non négligeable de tours à vide du Bangor dus à son incapacité à embarquer des véhicules à pleine mer, un nombre de tours « marchandise » très disproportionné sur Belle-île, l’Acadie transportant des banquettes en Janvier, l’Île de Groix dans l’incapacité de transporter les hydrocarbures, des tonnes de prospectus envoyés au massicot, ou encore, une singulière expansion du parc de véhicules de service ou de fonction.
Monsieur le président, le nouveau contrat de délégation de service public fait état d’une demande d’amélioration de la productivité des moyens utilisés dans le but de réaliser des économies d’échelle, ne pensez vous pas que l’idée de faire peser sur le seul personnel les améliorations que vous demandez est un peu courte ?
Des paroles lourdes de sens ont été prononcées par notre direction : « il faudra se poser la question de la pérennisation de certains emplois sédentaires », ou encore : « nous pourrions envisager la mise en place pour les navigants d’une prime de compensation de la dégradation des conditions de travail pour le personnel en place ».
Les conséquences de telles mesures sont facilement imaginables : licenciement ; recrutement futur des marins à un niveau social fortement dégradé.
Au court de cette première année, une dizaine de personnes ont quitté l’entreprise, d’autres songent sérieusement à prendre le large ; que devons nous penser de ce début d’épidémie de départs ?
Fort heureusement pour le personnel, le taux de syndicalisation dépasse largement les 50% chez Océane, la mobilisation du 19 Mars en est une preuve, et vous aurez sans doute noté qu’il est assez inhabituel et même inédit de voir tous les navires et toutes les gares maritimes en grève.
Ce jour là, bien qu’il s’agissait d’un mouvement national, les salariés d’Océane ont aussi exprimé leurs inquiétudes face aux projets de leur direction.
Une saison estivale pleine d’incertitudes va bientôt commencer dans les îles du Morbihan, nous voulons croire que vous ne laisserez pas la menace d’un climat social dégradé s’ajouter aux risques de baisse de la fréquentation.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, le Syndicat Maritime Bretagne CFDT est à votre disposition pour le cas où de plus amples explications vous seraient nécessaires.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.
Claude huchet
Délégué général du syndicat Maritime Bretagne CFDT
vendredi 17 avril 2009
Le Telegramme,Liaisons maritimes. Lorient-Sauzon s'arrête
17 avril 2009
Liaisons maritimes. Lorient-Sauzon s'arrête
La liaison estivale Lorient-Sauzon à bord d'un navire à grande vitesse est arrêtée, à en croire le site de la Compagnie Océane, filiale de Veolia. Le trafic se concentre désormais sur Quiberon.
La liaison maritime en service chaque été du 10juillet au 31août entre Lorient et le port de Sauzon, à Belle-Ile, est abandonnée cette année. Pour l'instant, aucun autre bateau n'est annoncé sur cette ligne. Les raisons sont multiples. En premier lieu, il est un fait que le catamaran à grande vitesse du conseil général du Morbihan, le Locmaria, est un bateau, certes rapide, mais gros consommateur de carburant.
Pas assez de passagers
Cette consommation ne rendait, sans doute, pas assez rentable cette ligne estivale. Durant plusieurs années, la ligne a vivoté, sans campagne de communication. Le seul vrai effort de publicité a été réalisé, l'été dernier, par la Compagnie Océane. «La campagne que nous avons réalisée l'an passé n'a pas obtenu l'effet escompté», nous a confié Anne-Sophie Tonnerre, responsable du marketing à la compagnie. Grosse consommation de carburant, un bateau qui ne parvenait pas à faire le plein de ses 300 places assises: deux bonnes raisons pour abandonner une exploitation commerciale. Avant que la Compagnie Océane n'obtienne la délégation de service public, la Société Morbihannaise de Navigation avait, elle aussi, tiré la sonnette d'alarme auprès de l'armateur, le conseil général(*). L'avenir de cette ligne avait déjà été mis en sursis. Cette fois, le couperet est tombé puisque la Compagnie Océane prend déjà les réservations sur le Locmaria pour les liaisons entre Quiberon et Le Palais... quasiment aux heures auxquelles il quittait Lorient les saisons précédentes.
Quiberon, choix unique
À Lorient, comme dans le Sud-Finistère, on ne peut que regretter cet arrêt. Les touristes n'ont plus le choix de deux ports pour rejoindre Belle-Ile. Certains habitués de la ligne trouveront, sans doute, qu'ils sont pris en otage. Ils devront se rendre à Quiberon tout en sachant qu'ils supporteront des embouteillages sans fin et devront s'acquitter de parkings payants sur la presqu'île. À moins qu'ils ne choisissent les autres liaisons des compagnies concurrentes ou alliées, qui partent toutes du golfe du Morbihan ou de Loire-Atlantique.
* Contacté, hier, le conseil général du Morbihan n'a pas répondu à notre sollicitation.
* Yves Guégan
jeudi 9 avril 2009
Elections aux Conseils de Surveillance de l’épargne salariale Veolia
Elections aux Conseils de Surveillance
de l’épargne salariale Veolia du 8 au 16 avril
Après deux erreurs lamentables dans l’envoi postal aux salariés, ces dates seraient enfin les bonnes. Espérons que cela n’aura pas trop découragé les salariés de voter pour exiger avec la CFDT que :
L’épargne salariale n’appartient qu’aux salariés !
Le groupe Veolia pour le plan 2009 n’a rien compris, ni rien appris :
* Il n’envisage qu’un investissement en actions alors que les salariés n’ont plus confiance avec leur épargne qui a fondue.
* Les actions proposées seront sans décote alors que le groupe va proposer une décote aux actionnaires ! (résolution n°5 de l’AG du 7 mai 2009).
* L’abondement n’est qu’en actions, non différentié et inférieur en montant à celui de 2007.
* La formule dite sécurisée a un abondement deux fois moindre avec une rémunération quasi aussi faible qu’une sicav monétaire !
On comprend que cette formule séduit l’association AAVE dont le porte parole était hier … le Directeur en charge des plans Séquoia !
* Cette même association de gros actionnaires justifie ainsi dans un de ses documents la spoliation des droits de vote des salariés par ses élus sortants qui « vise justement à obtenir à la prochaine Assemblée Générale une expression de vote plus significative de la part des actionnaires salariés… ce qui a fait largement défaut dans le passé et mis en danger notre Groupe par cet excès de passivité » !
On croit rêver devant un tel mépris des salariés, mais au moins c’est clair, ce n’est pas pour eux qu’ils roulent !
Les revendications de la CFDT sur l’épargne salariale :
* Un seul fonds en action Veolia mais sécurisé en capital pour protéger les salariés.
* Les dividendes des fonds Séquoia doivent être versés aux salariés.
* Tous les fonds proposés et en particulier les fonds labellisés doivent être abondés et pas seulement le fonds Veolia. La Direction est responsable de la destruction de l’épargne actuelle en n’ayant abondé que les fonds Veolia.
* L’épargne actuelle dans le fonds Séquoia relais 2008 et son abondement doit être transférée dans les fonds labellisés ISR.
* La négociation d’un PERCO (plan retraite), obligatoire avant le 31/12/2009, doit déboucher sur une épargne diversifiée, sécurisée, abondée. Et comme le prévoit la réglementation, un montant initial « d’amorçage » du plan doit être versé à 100% des salariés.
* La composition des Conseils de Surveillance doit être revue à l’image de nombreux groupes et basée sur la représentativité syndicale en excluant la majorité d’office de l’employeur et de ses associations de dirigeants.
* La CFDT réclame en 2009, comme en 2008, l’abandon des plans de stock options des dirigeants.
En votant pour la liste Solidaires ! CFDT, vous exigez une épargne salariale sécurisée, socialement responsable, et une gouvernance transparente.
de l’épargne salariale Veolia du 8 au 16 avril
Après deux erreurs lamentables dans l’envoi postal aux salariés, ces dates seraient enfin les bonnes. Espérons que cela n’aura pas trop découragé les salariés de voter pour exiger avec la CFDT que :
L’épargne salariale n’appartient qu’aux salariés !
Le groupe Veolia pour le plan 2009 n’a rien compris, ni rien appris :
* Il n’envisage qu’un investissement en actions alors que les salariés n’ont plus confiance avec leur épargne qui a fondue.
* Les actions proposées seront sans décote alors que le groupe va proposer une décote aux actionnaires ! (résolution n°5 de l’AG du 7 mai 2009).
* L’abondement n’est qu’en actions, non différentié et inférieur en montant à celui de 2007.
* La formule dite sécurisée a un abondement deux fois moindre avec une rémunération quasi aussi faible qu’une sicav monétaire !
On comprend que cette formule séduit l’association AAVE dont le porte parole était hier … le Directeur en charge des plans Séquoia !
* Cette même association de gros actionnaires justifie ainsi dans un de ses documents la spoliation des droits de vote des salariés par ses élus sortants qui « vise justement à obtenir à la prochaine Assemblée Générale une expression de vote plus significative de la part des actionnaires salariés… ce qui a fait largement défaut dans le passé et mis en danger notre Groupe par cet excès de passivité » !
On croit rêver devant un tel mépris des salariés, mais au moins c’est clair, ce n’est pas pour eux qu’ils roulent !
Les revendications de la CFDT sur l’épargne salariale :
* Un seul fonds en action Veolia mais sécurisé en capital pour protéger les salariés.
* Les dividendes des fonds Séquoia doivent être versés aux salariés.
* Tous les fonds proposés et en particulier les fonds labellisés doivent être abondés et pas seulement le fonds Veolia. La Direction est responsable de la destruction de l’épargne actuelle en n’ayant abondé que les fonds Veolia.
* L’épargne actuelle dans le fonds Séquoia relais 2008 et son abondement doit être transférée dans les fonds labellisés ISR.
* La négociation d’un PERCO (plan retraite), obligatoire avant le 31/12/2009, doit déboucher sur une épargne diversifiée, sécurisée, abondée. Et comme le prévoit la réglementation, un montant initial « d’amorçage » du plan doit être versé à 100% des salariés.
* La composition des Conseils de Surveillance doit être revue à l’image de nombreux groupes et basée sur la représentativité syndicale en excluant la majorité d’office de l’employeur et de ses associations de dirigeants.
* La CFDT réclame en 2009, comme en 2008, l’abandon des plans de stock options des dirigeants.
En votant pour la liste Solidaires ! CFDT, vous exigez une épargne salariale sécurisée, socialement responsable, et une gouvernance transparente.
mardi 7 avril 2009
Butler Capital : Patron voyou et scandale d'État
Un examen approfondi des comptes de Veolia indique le montant de la transaction passée pour racheter les parts de Butler, 73 millions d'euros, pour un investissement, il y a deux ans à peine, de 13 millions d'euros. Soit 60 millions de gains en deux ans, cinq fois la mise de départ ! Tout ça à l'heure où la Bourse s'est effondrée de moitié !
On sait comment les grandes fortunes se sont construites en Russie sur les ruines de l'Union Soviétique, par le rachat à vil prix des « combinats », ces entreprises d'État totalement ruinées par le système communiste, mais dont la valeur potentielle était largement sous-estimée. C'est exactement le même scenario qui s'est produit en Corse, avec le fonds d'investissement Butler Capital Partners, dont le propriétaire est un certain Walter Butler, « ami proche » de Dominique de Villepin, alors premier ministre.
Il y a deux ans, après bien des vicissitudes, la SNCM, compagnie d'État, a été privatisée au profit de deux investisseurs, Véolia qui a pris en charge son exploitation, et Butler Capital Partners, simple partenaire financier, l'État gardant 25% des parts sous la pression des salariés en grève durant plusieurs semaines. Deux ans plus tard, Véolia reste seul maître à bord en rachetant les parts de Water Butler, un financier parisien spécialisé dans les plus value réalisées dans ce type d'opération.
Jean Marc Raffaelli dans Corse-matin du 4 avril dernier le révèle : un examen approfondi des comptes de Veolia indique le montant de la transaction passée pour racheter les parts de Butler, 73 millions d'euros, pour un investissement, il y a deux ans à peine, de 13 millions d'euros. Soit 60 millions de gains en deux ans, cinq fois la mise de départ ! Tout ça à l'heure où la Bourse s'est effondrée de moitié !
En plus, l'accord signé avec l'État était parfaitement léonin, puisqu'il prévoyait pour les deux investisseurs de pouvoir se retirer sans frais de la SNCM si le marché de la continuité territoriale leur échappait, ou si la Commission Européenne venait à s'opposer aux sommes astronomiques encore mises au pot par l'État dans l'entreprise, 181 millions d'euros, au mépris des règles élémentaires de la concurrence. En gros, ça s'est passé comme dans les courses truquées : votre mise est garantie même si vous avez joué sur le mauvais cheval, mais la course est truquée pour que vous gagniez de toute façon, et, à la fin, c'est le jackpot !
Pour bien mesurer le scandale d'État de cette affaire, il faut se rappeler qu'au départ Butler devait bénéficier de 100% de la reprise, l'offre de Veolia ayant été purement et simplement écartée par le gouvernement lors de l'appel d'offres. Lors du conflit social qui a suivi l'annonce de cette privatisation précipitée et suspecte, la presse a mis en évidence les liens étroits entre ce fameux Butler et le premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin, alors candidat potentiel à l'élection présidentielle. En tant que candidat à la présidence de la République, Dominique de Villepin a eu un comportement qui aujourd'hui encore défraie la chronique judiciaire avec l'affaire Clearstream, ces faux listings de comptes ouverts dans les paradis fiscaux, listings constitués et diffusés pour écarter de la course son principal adversaire Nicolas Sarkozy.
Prêt à tout pour écarter la concurrence, Dominique de Villepin était probablement aussi prêt à tout pour trouver les fonds nécessaires à sa campagne, puisque les financements officiels de l'UMP étaient monopolisés par son rival. On attend en tous les cas avec impatience de voir comment la justice, si prompte à soupçonner les nationalistes pour tout et pour rien, va enquêter sur cette connexion manifeste entre Butler et l'ancien Premier Ministre alors engagé sans retenue dans la course à l'élection présidentielle. Reste un dernier enseignement. Dans l'ambition de promouvoir une compagnie régionale, nous avions demandé que ce soit la CTC, et non l'État, qui reste présente dans le capital à hauteur de 25%. L'Exécutif a aussitôt rejeté la proposition, en protestant contre « l'aventurisme » de cette proposition pour une Collectivité qui « n'avait pas les moyens ». Aujourd'hui, si nous avions été suivis, la CTC aurait fait une plus value de 60 millions d'euros !....
François ALFONSI.
Article tiré d'Arritti à paraître le 9 avril 2009
On sait comment les grandes fortunes se sont construites en Russie sur les ruines de l'Union Soviétique, par le rachat à vil prix des « combinats », ces entreprises d'État totalement ruinées par le système communiste, mais dont la valeur potentielle était largement sous-estimée. C'est exactement le même scenario qui s'est produit en Corse, avec le fonds d'investissement Butler Capital Partners, dont le propriétaire est un certain Walter Butler, « ami proche » de Dominique de Villepin, alors premier ministre.
Il y a deux ans, après bien des vicissitudes, la SNCM, compagnie d'État, a été privatisée au profit de deux investisseurs, Véolia qui a pris en charge son exploitation, et Butler Capital Partners, simple partenaire financier, l'État gardant 25% des parts sous la pression des salariés en grève durant plusieurs semaines. Deux ans plus tard, Véolia reste seul maître à bord en rachetant les parts de Water Butler, un financier parisien spécialisé dans les plus value réalisées dans ce type d'opération.
Jean Marc Raffaelli dans Corse-matin du 4 avril dernier le révèle : un examen approfondi des comptes de Veolia indique le montant de la transaction passée pour racheter les parts de Butler, 73 millions d'euros, pour un investissement, il y a deux ans à peine, de 13 millions d'euros. Soit 60 millions de gains en deux ans, cinq fois la mise de départ ! Tout ça à l'heure où la Bourse s'est effondrée de moitié !
En plus, l'accord signé avec l'État était parfaitement léonin, puisqu'il prévoyait pour les deux investisseurs de pouvoir se retirer sans frais de la SNCM si le marché de la continuité territoriale leur échappait, ou si la Commission Européenne venait à s'opposer aux sommes astronomiques encore mises au pot par l'État dans l'entreprise, 181 millions d'euros, au mépris des règles élémentaires de la concurrence. En gros, ça s'est passé comme dans les courses truquées : votre mise est garantie même si vous avez joué sur le mauvais cheval, mais la course est truquée pour que vous gagniez de toute façon, et, à la fin, c'est le jackpot !
Pour bien mesurer le scandale d'État de cette affaire, il faut se rappeler qu'au départ Butler devait bénéficier de 100% de la reprise, l'offre de Veolia ayant été purement et simplement écartée par le gouvernement lors de l'appel d'offres. Lors du conflit social qui a suivi l'annonce de cette privatisation précipitée et suspecte, la presse a mis en évidence les liens étroits entre ce fameux Butler et le premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin, alors candidat potentiel à l'élection présidentielle. En tant que candidat à la présidence de la République, Dominique de Villepin a eu un comportement qui aujourd'hui encore défraie la chronique judiciaire avec l'affaire Clearstream, ces faux listings de comptes ouverts dans les paradis fiscaux, listings constitués et diffusés pour écarter de la course son principal adversaire Nicolas Sarkozy.
Prêt à tout pour écarter la concurrence, Dominique de Villepin était probablement aussi prêt à tout pour trouver les fonds nécessaires à sa campagne, puisque les financements officiels de l'UMP étaient monopolisés par son rival. On attend en tous les cas avec impatience de voir comment la justice, si prompte à soupçonner les nationalistes pour tout et pour rien, va enquêter sur cette connexion manifeste entre Butler et l'ancien Premier Ministre alors engagé sans retenue dans la course à l'élection présidentielle. Reste un dernier enseignement. Dans l'ambition de promouvoir une compagnie régionale, nous avions demandé que ce soit la CTC, et non l'État, qui reste présente dans le capital à hauteur de 25%. L'Exécutif a aussitôt rejeté la proposition, en protestant contre « l'aventurisme » de cette proposition pour une Collectivité qui « n'avait pas les moyens ». Aujourd'hui, si nous avions été suivis, la CTC aurait fait une plus value de 60 millions d'euros !....
François ALFONSI.
Article tiré d'Arritti à paraître le 9 avril 2009
lundi 6 avril 2009
Ouest-France : Faut-il un remorqueur pour tous les pétroliers ?
Faut-il un remorqueur pour tous les pétroliers ?
Dimanche, vers 13 h, le pétrolier Doris a quitté Lorient, remorqué par le Sumatras et escorté par le Scorff. Il va rallier Rotterdam pour y être réparé après son avarie de vendredi. : Patrick GuiguenoDimanche, vers 13 h, le pétrolier Doris a quitté Lorient, remorqué par le Sumatras et escorté par le Scorff. Il va rallier Rotterdam pour y être réparé après son avarie de vendredi. : Patrick Guigueno
Hier, le Doris a quitté Lorient sous bonne escorte. Après son talonnage, vendredi, se repose la question de la sécurité maritime quand les navires transportent des produits dangereux.
Le pétrolier Doris a talonné, vendredi matin, à l'entrée de la rade de Lorient. Selon la réglementation qui cadre le trafic dans les chenaux lorientais, l'arrêté du préfet maritime stipule : « Pour les navires transportant des hydrocarbures et des matières dangereuses, l'accompagnement par remorqueur est obligatoire à partir d'une longueur de 125 m, si ce bateau n'a pas de propulseur d'étrave, et à partir de 140 m, pour ceux qui en sont dotés. » Le Doris, sous pavillon norvégien, mesure 140 m. Il est à la limite des contraintes réglementaires. Le remorqueur Scorff, qui l'a déséchoué n'est intervenu que sur ordre du Crossa Etel, après que le pilote portuaire eut appelé le centre de secours maritime.
Un courrier au ministre,il y a neuf ans
L'incident du Doris repose le problème de la sécurité et de la prévention de tous risques pour l'environnement : si la coque du pétrolier s'était fendue, 14 400 tonnes de gazole se seraient déversées. Il y a neuf ans, un capitaine de remorqueur lorientais avait mis le problème sur la table et avait adressé un courrier au ministre des Transports de l'époque, Jean-Claude Gayssot.
Il avait été appuyé dans sa démarche, par la section CFDT des marins. Elle était d'ailleurs intervenue sur le sujet lors d'un conseil portuaire. Jean-Yves Le Drian, alors député et président de Cap l'Orient avait, quant à lui, promis d'étudier la question avec les Affaires maritimes.
Depuis, rien n'a changé et le trafic des pétroliers venant ravitailler le terminal lorientais n'a pas diminué. Il faut dire que tout le monde n'était pas favorable au durcissement de la réglementation. Certains pilotes craignaient qu'en la renforçant, elle ne détourne les navires vers d'autres ports : l'accompagnement par un remorqueur fait grimper le prix de l'escale.
À la capitainerie du port de commerce, on avait précisé que les pétroliers autorisés à entrer seuls ne représentaient qu'une partie infime du trafic. Mais après l'épisode du Doris, beaucoup admettent qu'il suffit d'une fois, pour que la catastrophe arrive.
Hier, le navire norvégien est reparti à vide et sous bonne escorte, en direction de Rotterdam. Il y sera mis en cale sèche, pour être réparé. Si, selon les Affaires maritimes, la coque est intacte, ses gouvernails et hélices sont retournés et désaxés.
Françoise ROSSI.
Ouest-France
samedi 4 avril 2009
Faire du 1er Mai un nouveau temps fort de mobilisation
"Faire du 1er Mai un nouveau temps fort de mobilisation"
Voici le communiqué commun des organisations syndicales- CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA.
L’augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l’incertitude grandissante sur l’activité des entreprises témoignent de la gravité de la crise qui frappe un nombre croissant de salariés sans que nul ne puisse aujourd’hui en prédire la durée.
Les mobilisations viennent d’obliger le gouvernement à agir sur les stock-options et les rémunérations exceptionnelles des dirigeants d’entreprise lorsque ces dernières ont reçu des aides publiques directes. Sur la question de la redistribution des richesses produites, le décret annoncé bien qu’insuffisant est un début de remise en cause du système actuel. Elle laisse cependant de côté l’essentiel des revendications du 5 janvier 2009 portées par les mobilisations du 29 janvier et du 19 mars 2009.
Gouvernement et patronat doivent rapidement mettre en œuvre les mesures déjà prises et engager les négociations et les concertations pour répondre à l’ensemble des revendications.
C’est pourquoi, dans la suite des journées du 29 janvier et du 19 mars et dans ce contexte exceptionnel, les organisations syndicales s’entendent pour faire du 1er Mai un nouveau temps fort de mobilisation pour peser sur le gouvernement et le patronat.
Elles appellent leurs organisations locales à rechercher les modalités appropriées pour réussir cette journée de revendication syndicale en tenant compte des situations locales.
Pour préparer le 1er Mai, elles conviennent de faire du mois d’avril un mois de mobilisations ponctué d’initiatives visant à soutenir les actions engagées et à organiser les solidarités.
Voici le communiqué commun des organisations syndicales- CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA.
L’augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l’incertitude grandissante sur l’activité des entreprises témoignent de la gravité de la crise qui frappe un nombre croissant de salariés sans que nul ne puisse aujourd’hui en prédire la durée.
Les mobilisations viennent d’obliger le gouvernement à agir sur les stock-options et les rémunérations exceptionnelles des dirigeants d’entreprise lorsque ces dernières ont reçu des aides publiques directes. Sur la question de la redistribution des richesses produites, le décret annoncé bien qu’insuffisant est un début de remise en cause du système actuel. Elle laisse cependant de côté l’essentiel des revendications du 5 janvier 2009 portées par les mobilisations du 29 janvier et du 19 mars 2009.
Gouvernement et patronat doivent rapidement mettre en œuvre les mesures déjà prises et engager les négociations et les concertations pour répondre à l’ensemble des revendications.
C’est pourquoi, dans la suite des journées du 29 janvier et du 19 mars et dans ce contexte exceptionnel, les organisations syndicales s’entendent pour faire du 1er Mai un nouveau temps fort de mobilisation pour peser sur le gouvernement et le patronat.
Elles appellent leurs organisations locales à rechercher les modalités appropriées pour réussir cette journée de revendication syndicale en tenant compte des situations locales.
Pour préparer le 1er Mai, elles conviennent de faire du mois d’avril un mois de mobilisations ponctué d’initiatives visant à soutenir les actions engagées et à organiser les solidarités.
mercredi 1 avril 2009
CAMARADES : Il faut arrêter de nous charrier :
CAMARADES
Il faut arrêter de nous charrier.
Dans un compte-rendu de négociation avec la Compagnie « Océane », la CGT se sent obligée de justifier ses écarts en s’attaquant à la CFDT. Cela pourrait être de « bonne guerre » si la CGT assumait son rôle face au GASPE et maîtrisait réellement les sujets abordés.
La CGT a informé la Direction d’OCÉANE qu’elle allait signer l’accord GASPE de + 1,5%
F Ce point demande des explications, car tout au long de la négociation les Organisations Syndicales présentes ont demandé et argumenté pour une hausse des salaires au minimum entre 2,5 et 3,5 %.
F Le GASPE proposait 1% et en fin de séance a accordé 1,4 % contre un accord et 1,3 % sans accord.
F Séance levée, la CFDT a quitté la salle de réunion avec les autres Organisations Syndicales sur ce constat.
F La CGT a revu ses prétentions à la baisse et a signé l’accord GASPE à + 1,5%, pas de problème mais les officiers et marins sont en droit de savoir ou, quand et avec qui se sont déroulées ces négociations.
La CGT rapporte fidèlement que : la CFDT a déclaré ne pas être signataire de l’accord, liant sa signature à la négociation de quelques articles de la convention collective….. comme en 2008.
La CGT laisse supposer que la CFDT négocie des broutilles, ces articles n’ont aucun intérêt Ê
Æ Article 8 : Période d’essai
Æ Article 20 : Prime d’ancienneté - Prime de fin d’année
Æ Article 23 : Durée de travail hebdomadaire
Æ Article 39 : Participation aux congrès ou réunions syndicales
Æ Grille de Salaire : Le Décret, du 6 février 2007 paru au Journal Officiel du 17 février, exclus le taux horaire des trois premières catégories d’ouvriers (matelots, matelots qualifié et graisseurs, ouvriers mécaniciens et timoniers) sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du SMIC.
La CGT laisse supposer que la CFDT devrait fermer les yeux sur les modifications proposées par le GASPE Ê
Æ Salaire de base incluant 40% du taux de nourriture (autofinancement du SMIC par les marins)
Æ Un taux de l’heure supplémentaire calculé sur celui de l’heure de base, hors nourriture (+0 €).Un taux de l’heure supplémentaire qui passe de 25% à 10%
Selon la CGT : si aucune organisation syndicale ne signe, la revalorisation de + 1,5% ne sera qu’une recommandation et bon nombre d’armements en profiteraientt pour ne rien appliquer.
Faux. Tout Délégué, avec un minimum de connaissance juridique, sait que les accords n’obligent aucun armement à appliquer les augmentations. Les grilles de salaires ne sont pas conformes à la législation sur le SMIC, ni étendues. Sans prendre de risque des armateurs du service public n’appliquent aucune augmentation annuelle, car ces accords ne sont pas étendus et n’ont aucune valeur.
Aussi GRAVE, cet accord permet encore au GASPE de ne pas revaloriser le salaire des matelots, matelots qualifiés, graisseurs, ouvriers mécaniciens et timoniers, selon les dispositions réglementaires portant fixation du SMIC.
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Selon la CGT : qu’en serait-il si en 2008 on avait suivi la CFDT ?
Il est un peu tard pour se poser la question et dramatique de ne pas avoir trouvé la réponse.
En suivant la CFDT, le GASPE se serait retrouvé face à une intersyndicale qui l’aurait forcé à négocier rapidement les points concernant directement les officiers et marins de tous les armements. En se démarquant de la CFDT, la CGT renforce un GASPE qui s’attache uniquement à régler les NAO pour satisfaire ses adhérents, pendant que les sujets de premier intérêt pour les officiers et marins sont renvoyés d’année en année.
Selon la CGT : qu’elle pression a été exercée par la CFDT pour faire avancer le dossier ??? aucune..
Il suffit de suivre les dossiers nationaux pour avoir la réponse.
Le Code du Travail Maritime est intégré dans celui du transport, les positions défendues depuis 2007 par la CFDT face au GASPE ont été prises au sérieux par le ministère qui a abrogé les Articles D.742-1 et 2 (marin nourrit et non nourrit par l’armateur). En commission de travail la CFDT s’attache à faire intégrer un SMIC hors nourriture dans la partie réglementaire du nouveau Code.
Ce point est la clé permettant de sortir du bocage de nos négociations avec le GASPE.
La CFDT sera reçue en avril au ministère, des orientations seront fixées.
Selon la CGT : les modifications de quelques articles de la convention collective dans laquelle intervient l’administration, source de lenteur.
La CGT manque de clairvoyance et ne mesure pas les enjeux, elle ramène la question à quelques articles de la convention collective. Certes l’administration est lente, mais le règlement du SMIC maritime et de l’indemnité journalière de nourriture a une dimension et des conséquences nationales. La CFDT qui participe à ces travaux a totalement conscience de la complexité de la tâche, sans trouver d’excuse à l’administration.
Selon la CGT : Pour votre information, la Compagnie Océane a fait une démarche pour être adhérent du GASPE, elle doit en respecter les règles, c’est le moins qu’on puisse lui demander.
C’est vrai, mais avant d’interpeller un futur adhérent, la CGT devrait au préalable faire la police à l’intérieur du GASPE. En demandant la légitimité des représentants du GASPE, la CFDT a démontré que les règles ne sont pas respectées.
La CGT devrait également vérifier si tous les armateurs du GASPE appliquent scrupuleusement les dispositions des Conventions Collectives.
Sauveur FELE
Secrétaire national CFDT
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