vendredi 18 novembre 2016

Droit du travail : un alcootest effectué en violation du règlement intérieur ne peut justifier un licenciement

Droit du travail : un alcootest effectué en violation du règlement intérieur ne peut justifier un licenciement


Novembre 2014
Le Particulier n° 1102, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)
Cour de cassation, chambre sociale du 2 juillet 2014, pourvoi n° 13-13757.
Après avoir fait contrôler, un matin, l’alcoolémie de 18 salariés d’un même service, un employeur licencie l’un d’entre eux pour faute grave. Son alcootest s’était révélé positif. Contestant la régularité du contrôle au regard du règlement intérieur de l’entreprise, ce salarié a saisi le conseil de prud’hommes qui lui a donné raison. La décision a été confirmée par la cour d’appel et la Cour de cassation.
Le règlement de cette entreprise prévoyait qu’il était possible de demander à un salarié « de se soumettre à un alcootest si son état présentait un danger pour sa propre sécurité et celle de ses collègues, afin de faire cesser immédiatement cette situation ». Les juges de la cour d’appel d’Orléans en ont déduit que l’employeur ne pouvait procéder à un contrôle que si le salarié présentait un état d’ébriété apparent, ce qui n’était pas le cas, en l’occurrence. Ils ont condamné l’employeur pour licenciement abusif. Devant la Cour de cassation, celui-ci soutenait que les juges d’appel avaient ajouté une condition qui n’existait pas dans le règlement (l’état d’ébriété apparent), mais l’argument a été écarté. Cette condition se déduisait de la rédaction du règlement, selon la Cour.
Ce qu'il faut retenir :
Un contrôle d’alcoolémie ne peut pas être effectué collectivement et sans raison dans une entreprise, si le règlement intérieur encadre strictement les conditions de ce contrôle. S’il a été effectué en violation du règlement, le licenciement qui a suivi est abusif.
Caroline Mazodier

vendredi 23 septembre 2016

Un nouveau caboteur chez TMC



Un nouveau caboteur à Transport maritime côtier

Actuellement en chantier aux Pays-Bas, le Goulphar assurera le ravitaillement des îles morbihannaises à partir de mars.
I
Basé au port de commerce de Vannes, TMC construit un nouveau caboteur. À partir du printemps prochain, le Goulphar rejoindra le Taillefer 3 et le Guedel 3 pour ravitailler les îles.

Le Goulphar, c'est le nom du nouveau navire que Transport maritime côtier fait actuellement construire aux Pays-Bas. Déjà propriétaire desTaillefer 3 et Guedel 3, la société vannetaise vient d'investir quatre millions d'euros dans un troisième navire. « Nous suivons l'évolution du trafic. Les deux bateaux actuels, conçus pour les besoins des travaux publics sur les îles, sont sous-employés », explique son patron François Moriceau qui note qu'en revanche, la demande de transport de marchandises de consommation courante est en hausse. Le nouveau caboteur a donc été conçu spécialement pour répondre à la demande des îles bretonnes, et en particulier des morbihannaises Belle-Île, Groix, Houat et Hoëdic.Des rotations Quiberon - Belle-ÎleLong de 36 mètres, il sera un peu plus court que ses congénères de la flotte TMC pour une capacité équivalente de 175 tonnes. La principale différence vient de sa conception. Équipé de rampes d'accès latérales, le roulier peut charger jusqu'à une douzaine de conteneurs, des camions et engins de chantiers directement sur le quai, sans utiliser de grue. « L'idée, c'est de faire des rotations vers Belle-Île à partir de Quiberon. Nous sommes en discussion avec la Compagnie Océane pour compléter leur offre, voire les soulager du transport de camions en périodes estivales pour que ses navires puissent transporter plus de voitures. »Équipé de deux moteurs, deux safrans et d'un propulseur d'étrave, le nouveau caboteur roulier sera aussi plus manoeuvrant. Sa largeur a également été réduite pour pouvoir charger et décharger, quelle que soit la marée, dans l'avant-port de Belle-Île. Son nom, Goulphar, est un hommage à son célèbre phare et montre l'attachement de la TMC à la plus grande île bretonne.Il y accostera pour la première fois en mars. Trois à quatre marins devraient être embauchés d'ici le printemps pour faire naviguer les trois navires de concert.Trois navires en 2017Une arrivée qui permettra de faire face à un pic d'activité prévu avec la construction d'un nouvel hôpital sur l'île l'année prochaine. « C'est une des raisons de la construction du bateau aux Pays-Bas.
 En France, les délais des chantiers étaient trop longs à cause de leurs commandes pour la Défense », .Découvrez la "véritable"note François Moriceau qui confie qu'un de ses deux caboteurs historiques devrait ensuite quitter le littoral morbihannais si l'activité ne justifie pas la mobilisation de trois navires. En service depuis 2004, le Taillefer 3, le plus vieux de la flotte, pourrait ainsi naviguer vers un autre horizon.Olivier CLÉRO.

samedi 6 décembre 2014

Aux Assises : « Ce que la France peut réaliser de meilleur »



Avant que les 1 600 participants aux Assises de l’économie de la mer - ainsi que les milliers de personnes qui les ont suivies en « live » sur le site internet  du marin - n’écoutent le Premier ministre Manuel Valls, qui prononçait là son premier discours de politique maritime, André Thomas, rédacteur en chef du marin, lui a adressé le message suivant :
« Monsieur le Premier ministre,
C’est un honneur pour les organisateurs des Assises de l’économie de la mer de vous accueillir aujourd’hui et nous nous remercions chaleureusement de votre venue. 
Nous la considérons comme une marque de reconnaissance de l’Etat pour les activités maritimes, comme ce fut le cas lors de la venue de vos deux prédécesseurs, Jean-Marc Ayrault et François Fillon.
Votre présence ici rappelle également que le Premier ministre est par essence le seul membre du gouvernement ayant une responsabilité sur l’ensemble de la politique maritime, puisque la mer touche presque tous les ministères. 
Il va de soi que tout le monde ici vous connaît. Mais il n’est pas certain que vous connaissiez tous ceux qui vont vous écouter. Je vais donc me permettre, en quelque sorte, de faire les présentations.
Les hommes et les femmes qui sont devant vous sont les  fils spirituels de 400 générations de marins qui se sont succédées depuis ce qu’on sait des débuts de la navigation maritime.
En effet, le navire - c’est son seul défaut - est plus vieux, bien plus vieux que le train, l’avion, le camion. Avant que Jules Verne ou Léonard de Vinci n’imaginent l’idée folle du sous-marin, avant même que la mythologie grecque ne crée Icare et le rêve de l’homme volant, les marins pratiquaient ce qu’on appelle aujourd’hui la mondialisation, qui a d’abord été la maritimisation du monde.
Cette histoire de la maritimisation du monde, commencée il y a 14 siècles s'est poursuivie depuis lors, sans à-coups et en s’amplifiant. Et c’est le public que vous avez devant vous qui en écrit les pages actuelles. 
Ces chefs d’entreprises, ces marins, ces ingénieurs, ces scientifiques qui vont vous écouter, participent à la circulation du sang de l’économie mondiale. Ils transportent le pétrole, le gaz, le fer, le charbon, les céréales, les objets de tous les jours de manière telle qu'aucun avion, ni aucun train, ni aucun camion ne pourra jamais le réaliser, avec un ratio écologique imbattable
C’est un monde que les « terriens » connaissent mal mais sans lequel leur propre vie s’arrêterait.
Un monde où, comme le disait Kipling, on doit prendre « le maximum de risques avec le maxium de précautions ».
Songez qu’un seul grand porte-conteneur vaut une fois et demi le montant des usines que l’on construit actuellement pour produire nos futures éoliennes offshore. Et qu’en un seul voyage, il transporte une cargaison valant l’équivalent du PIB d’un petit État.
Monsieur le Premier ministre, les hommes et les femmes qui sont devant vous cherchent et trouvent du pétrole et du gaz sous plusieurs kilomètres d’eau et d’écorce terrestre. Les minéraux de demain suivront.
Les grands moulins, à eau ou à vent, qu’ils vont installer au dessus et au dessous de la mer nous transmettront l’énergie que produit la nature. Un seul d'entre eux pourra approvisionner un village entier.  
Ces hommes et ces femmes posent à travers les océans les câbles sous-marins sans lesquels les inventions de Graham Bell et de Bill Gates seraient sans utilité.
Ils pêchent dans les mers les plus dures des poissons que l’on s’arrache jusqu’au Japon.
Ils cherchent et trouvent par plusieurs milliers de mètres de profondeur, dans des montagnes volcaniques sous-marines plus hautes que les Alpes, ou dans des fosses plus profondes que la largeur de Paris, des formes de vies nouvelles là où il ne devrait y en avoir aucune.
Ils produisent, sur nos côtes, les coquillages, les poissons, les algues, qui apportent les protéines supplémentaires dont l’humanité a et aura besoin à l’avenir, ainsi que les matériaux qui remplaceront les plastiques qu'un jour on ne pourra plus les produire à base de pétrole.  
Ils conçoivent et exploitent des paquebots où peut vivre l’équivalent d’un 6e de la population d’Evry, ville que vous connaissez bien.
Ils dessinent et construisent des voiliers parmi les plus beaux et les plus rapides du monde.
Pour nous protéger, ils emmènent sous la mer, par plusieurs centaines de mètres de profondeur, l’équivalent de 700 fois la bombe d’Hiroshima, sans que personne ne sache où ils se trouvent et bien entendu, tout en le sachant, eux-mêmes, très précisément.
Les gens que vous avez devant vous sont totalement connectés aux autres industries. À toutes les industries, par nature, par nécessité. Ils servent les industries. Ils sont aussi clients de ces industries, par exemple de l’industrie spatiale française, car ils sont de grands utilisateurs des satellites.
Les gens qui vont vous écouter sont aussi de très bons élèves de l’économie française : leurs exportations s’élèvent à près de 50 milliards d’euros, soit plus de deux fois celles de l’aéronautique.
Les hommes et les femmes qui sont devant vous ont des racines, travaillent dans la technologie, l'innovation, ils ont de l'audace, ainsi qu'une vision naturellement mondiale.
En outre, ils entretiennent un lien tout particulier avec leur nation, dont les couleurs flottent sur leurs navires, du moins une partie de leurs navires. En quelque sorte, les Français de la mer incarnent ce que la France peut réaliser de meilleur.
Ils ne demandent qu’à faire mieux encore, si leurs gouvernants partagent la même ambition.
C’est pour cela qu’ils vont vous écouter avec grande attention. »

André THOMAS, rédacteur en chef du « marin »

samedi 15 novembre 2014


Syndicat Maritime Bretagne - Océans





Lorient le 14 novembre 2014

Monsieur François GOULARD
Président du Conseil Général du Morbihan et ses conseillers.
Hôtel du département
2, rue de Saint – Tropez
B.P 400, 56009
Vannes Cedex.

                                                                                                                 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les conseillers,


         Dès avril 2009, après avoir pris connaissance des résultats financiers catastrophiques de la Compagnie Océane, je me suis adressé à Mr Joseph Kergueris, alors Président du conseil Général pour l’avertir des lourdes conséquences que ces résultats impliquaient pour les personnels de l’entreprise. Une perte minimum de 1400 euros annuelle par employé était alors constatée et une dizaine de personnes avaient, de leur « plein gré », c’est comme ça chez Véolia, décidé de quitter la Compagnie
        En avril 2009, c’est à vous, Monsieur le Président, que je me suis adressé pour dénoncer la sous-traitance à des Compagnies « amies de Véolia » de certains services prévus dans la délégation de service publique des îles du Morbihan Vous avez alors fait le choix de me faire répondre par l’un de vos fonctionnaires, l’un de ceux qui, depuis des années, soutiennent, approuvent et participent par ignorance aux décisions d’un délégataire qui n’a jamais su faire la différence entre un chef de gare et un chef de quart !. Le maritime représente pour Véolia ou Transdev un terrain de jeu financier au même titre que le ferroviaire le métro ou le bus.
         Septembre 2012 enfin, Véolia met en vente la Compagnie Océane ! Rien que ça !, nul ne saura jamais ce qui aura conduit le groupe à revoir cette décision…
Tout au long de ces sept années, les personnels auront dû faire face aux plaintes et récriminations des clients et des usagers tout en étant dans l’obligation de placer les produits dérivés imaginés par un service marketing singulièrement silencieux lorsqu’il faut aujourd’hui, vendre de merveilleuses cartes d’abonnement qui doublent le prix des traversées.
          Courber le dos, baisser les yeux, raser les murs, voici ce qui est aujourd’hui imposé aux personnels de la Compagnie Océane qui se retrouvent seuls à devoir assumer les décisions que vous voulez prendre sur les conseils d’une chambre régionale des comptes aux ordres et d’un délégataire qui n’aura su en sept ans que couler une entreprise par son incapacité à gérer sainement l’exploitation de nos lignes tout comme celle de la Corse…


Monsieur le Président, chacun s’accorde à dire aujourd’hui que vous êtes un fin manœuvrier, le marin que je suis sait bien pourtant que la manœuvre n’est qu’une partie de l’expédition maritime, la plus visible et la plus périlleuse certes, mais pas la plus importante. La vie d’un service maritime délégué se construit au jour le jour et le moins que l’on puisse dire est que vos services ont failli dans le contrôle des délégations successives. Vous voici donc contraint, à vous en croire, à entreprendre une manœuvre d’urgence pour redresser une barre que vous avez confiée à des marins d’eau douce, à moins que ce ne soit à des pirates.
          Votre dernière manœuvre consiste aujourd’hui à laisser pourrir une situation dans laquelle les personnels de la Compagnie Océane se retrouvent seuls à affronter la colère justifiée des insulaires. Seuls, car les « capitaines d’industrie » qui vous soufflent à l’oreille des grilles tarifaires « magiques » ont laissé aux équipages des gares et des navires le soin de gérer une crise qu’ils ne peuvent que subir. Aux marins de glisser en douce des billets gratuits aux passagers qui n’ont pu accéder aux gares maritimes ; aux personnels des gares de surveiller nuit et jour les grévistes de la faim et à eux tous d’affronter dans leur vie de tous les jours les reproches des usagers que les responsables se gardent bien de rencontrer.

         Monsieur le Président quelles que soient les décisions que vous serez amené à prendre dans les jours qui viennent, sachez que le Syndicat maritime Bretagne CFDT ne laissera pas les salariés de la Compagnie Océane en assumer seuls les conséquences. Il apparait clairement aujourd’hui que le dossier de la future DSP est « mal ficelé » et que les dernières mesures que vous annoncez le sont dans une urgence qui méconnait les réalités insulaires.
            Je vous exhorte donc à prendre en compte les demandes et argumentations qui vous sont régulièrement apportées afin de trouver une issue honorable à ce conflit, faute de quoi, il ne me restera plus qu’à appeler les personnels de la Compagnie Océane à une grève générale afin qu’ils ne soient plus les seuls à assumer les conséquences de vos choix et du silence coupable des dirigeants de la Compagnie.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le Syndicat Maritime Bretagne-Océans CFDT attend vos réponses et reste disponible pour une rencontre lors de laquelle nous pourrons, par notre connaissance des lignes et des services, vous apporter un éclairage que vos services ont toujours refusé de prendre en compte.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.


Claude Huchet,

Secrétaire Général  du Syndicat Maritime Bretagne- Océans CFDT.

mercredi 24 septembre 2014

Réaction CFDT aux annonces du Conseil Général 56



Syndicat Maritime Bretagne - Océans

Communiqué de presse

Lorient le 24 septembre 2014


S’il ne fallait retenir qu’une chose du rapport de la chambre régionale des comptes sur le transport maritime dans le Morbihan, la CFDT maritime Bretagne-Océans garderait un simple chiffre discrètement évoqué en haut de la page 27 du document : la participation financière du Conseil Général pour la délégation de service public vers les îles du large a été réduite en 2008 de 20% par rapport à celle du précédent contrat. Celle pour l’Île d’Arz ayant quant à elle été maintenue. Les quais de Conleau sont assurément plus proches de la mairie de Vannes que ceux D’Hoëdic, Houat, Belle-Île ou Groix.

La question qui se pose est : comment, alors même que le contenu des services proposés par Veolia était supérieur à l’offre précédente, les responsables du Conseil Général ont-ils pu faire le choix de ce moins disant financier ? Etaient-ils assez naïfs pour croire que le futur délégataire pouvait dégager un bénéfice alors qu’il prenait, par ailleurs, en charge une grande partie de l’entretien des navires payés précédemment par le Conseil Général De fait, ce dernier point accentue d’autant le désengagement du CG56 vis-à-vis des îles du large qui dépasse donc les 20% annoncés.

La CFDT Maritime Bretagne-Océans considère que ce choix était, en fait, parfaitement réfléchi, c’est le coup d’après qui a été joué en 2008. En précipitant un délégataire bien complaisant dans les déficits, on pourrait en 2014 arguer de ces pertes pour présenter l’addition aux usagers et aux salariés.

Il reste que l’on peut se poser la question de la gestion antérieure et du violent « retour de balancier » constaté en 2008 où les bénéfices annuels de l’ancien délégataire qui flirtaient avec les 2,5 millions se transforment en 3,5 millions de perte pour Veolia.

Les salariés ont été les premières victimes de ce « retour de balancier » puisqu’ils ont subi dès 2008 une perte de revenu annuelle allant de 1 500 à 2 000 euros et l’on comprend mieux aujourd’hui l’absence de réponse concrète aux différente alertes et demandes d’explication adressées au Président du Conseil Général. La CFDT ne se fait donc guère d’illusion sur le sort qui sera réservé aux personnels dans un futur proche.



Les usagers ont vite compris qu’ils étaient, eux aussi visés et, même si les choses se précisent aujourd’hui, ils seront heureux d’apprendre qu’en 2010 la formule d’indexation des tarifs qui devait conduire à une baisse provoquée par une forte chute du prix des carburants n’a pas été appliquée. Et si la chambre des comptes dénonce que cela se soit fait avec l’avis favorable de la commission paritaire mais sans délibération, elle ne va pas jusqu’à chiffrer cette baisse.

Les usagers savent donc aujourd’hui que la formule de réactualisation des tarifs, tant flattée par les décideurs, ne fonctionne qu’à la hausse.

On retiendra aussi de ce rapport, qu’au moment de se présenter pour la reprise de l’activité, Veolia a sous-estimé les charges et surestimé les produits, sans que personne ne s’en émeuve dans les services du Conseil Général. Ces mêmes services sont, par ailleurs, sérieusement épinglés sur leurs choix en matière de renouvellement du matériel naval conduisant à une flotte bien souvent inadaptée au trafic.

La CFDT se rappelle à cette occasion avec quelle promptitude avaient été écartés des débats les officiers qui, au moment de la conception des Bangor et Ile de Groix, avaient mis les têtes pensantes du Conseil Général en garde sur ces projets inadaptés.

Les personnels sédentaires sont mis en cause dans l’augmentation de la masse salariale. On évoque la mise en place d’une nouvelle convention collective. Cette nouvelle convention n’a fait évoluer que très marginalement les salaires puisque sa principale mesure visait uniquement à ce que personne ne soit payé en dessous du SMIC ! Ne devrait-on pas plutôt regarder du côté du train de vie d’une direction qui a multiplié par quatre le nombre de cadres et de véhicules de fonction, tout en s’assurant bien de faire remonter à Veolia les subsides qu’elle réclame, que les bénéfices soient, ou non, au rendez-vous ?

Quelques soient les solutions adoptées pour un retour, par ailleurs souhaitable, à l’équilibre financier des liaisons maritimes, la CFDT met en garde contre toute atteinte aux conditions sociales des salariés qui ont déjà largement payé les conséquences de l’incurie des décideurs.


Claude HUCHET,
Secrétaire Général.

06 74 08 59 56

mercredi 2 juillet 2014

Liaison maritime. La sécurité en question sur Yeu-Continent

Les équipages pourraient fondre sur les navires Pont d’Yeu et Chatelet.


La compagnie Yeu-Continent voudrait réduire ses effectifs. Le syndicat maritime s'inquiète pour la sécurité des passagers.
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Au départ de Fromentine et à chaque traversée vers l'île d'Yeu, la compagnie Yeu-Continent embarque huit marins. En proie à des difficultés financières, elle voudrait se contenter de six membres d'équipage. Elle demande à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) une modification de décision d'effectifs.
Auprès du capitaine, du timonier, des deux mécaniciens, et du maître d'équipage, ne resterait qu'un matelot sur les trois embarqués actuellement... "Au détriment de la sécurité des passagers... Ce n'est pas une bonne piste pour faire des économies, et ça ne doit pas être négociable !", insiste Claude Huchet du syndicat maritime Bretagne Océan. "Si nous n'obtenons pas satisfaction, on n'hésitera pas à bloquer les liaisons, même en plein été."

Patrick Bastien, directeur général de la compagnie Yeu-Continent, évoque les difficultés financières de son armement. "Aujourd'hui, on est amené à étudier les différentes solutions en terme d'économie. Ensuite, il y aura une analyse technique du centre de sécurité des navires, qui jugera si notre demande est acceptable.

mardi 3 juin 2014

La CFDT Bretagne Océan a tenu son congrès annuel

Jean-Claude Fouqueray, délégué général, et Claude Huchet, secrétaire général de la CFDT Bretagne Océans
 
Délégation de service public pour la desserte des îles morbihannaises, situation chez Orange Marine, évolution du paysage de la pêche hauturière et côtière... les dossiers sont nombreux sur le bureau de Claude Huchet, secrétaire général de la CFDT Bretagne Océan. La semaine dernière, à Lorient, il a organisé son premier congrès depuis qu'il a pris son mandat, il y a un an. Forte de près de 1000 adhérents, la section continue de progresser en nombre d'adhérents. « Globalement, nous avons environ 400 adhérents issus de la pêche et 600 de la marine marchande, qui regroupe également les professeurs des lycées maritimes et les assistantes sociales du service social maritime », explique Claude Huchet. Un nombre important mais très atomisé : « nous avons près de 40 sections, reflétant le paysage maritime que nous couvrons. Et cela va des grosses sections comme Brittany Ferries, Bourbon et la Compagnie Océane, à de toutes petites chez les armements sabliers ou le passage d'eau de la ville close de Concarneau ».
 
 
Avec son délégué général Jean-Claude Fouqueray, le secrétaire général de la CFDT Bretagne Océan passe donc beaucoup de temps sur le terrain à assister les adhérents dans leurs démarches. Une vision concrète, au plus près, que Claude Huchet juge « indispensable » pour représenter la profession de marin dans les très nombreuses instances de la marine marchande. « Nous suivons aussi les dossiers nationaux, notamment au sein de l'Union Fédérale Maritime CFDT qui regroupe les trois grandes régions maritimes. Et comme tout le monde nous nous inquiétons de l'avenir de l'emploi de la marine marchande. Un gros travail avait été entrepris avec le rapport Leroy, remis il y a plus de six mois. Où en est-on maintenant? Ca n'a pas beaucoup avancé », regrette-t-il.
 
 
Au sein du syndicat Bretagne Océan, la nouvelle équipe a entrepris la modernisation du fonctionnement courant, en introduisant davantage d'outils de visioconférence ou de communication via Internet, pour faciliter le contact avec les adhérents. Par ailleurs, dans un souci d'information, une intervention d'une représentante des Affaires maritimes a été effectuée sur le thème du statut légal des navigants en situation de cumul entre un emploi et une pension, ou entre les indemnités de chômage et la pension.

Délégation de service public pour la desserte des îles morbihanaises, situation chez Orange Marine, évolution du paysage de la pêche hauturière et côtière... les dossiers sont nombreux sur le bureau de Claude Huchet, secrétaire général de la CFDT Bretagne Océan. La semaine dernière, à Lorient, il a organisé son premier con...

mardi 29 avril 2014

27 marins et la CFDT gagnent contre la Compagnie Française du Thon Océanique

Aps une longue bataille judiciaire, une somme d’environ 35 000 euros a été redistribuée à 27 marins par larmement CFTO. (Photo : Bertrand Tardiveau)

27 marins au thon tropical fendus par le syndicat maritime CFDT viennent de gagner près de 35.000 euros auprès de la Compagnie française du thon océanique (CFTO), dans un conflit datant de 2008.

Daté du 26 mars, un courrier de Jean-Yves Labbé, le dirigeant de la CFTO, a donné gain de cause aux marins. « Cest une victoire âprement gagnée », se félicite Sylvie Roux, léguée générale pour la pêche au syndicat maritime CFDT.

Car le conflit date dentre novembre 2007 et février 2008, bien avant que la CFTO soit constite par la fusion, en 2011, de la Cobrepêche avec la Cobrecaf et France Thon.

Larmement de Jean-Yves Labbé avait bénéficié dun allègement de cotisations sociales, dont il navait pas rever le montant normalement réservé aux salariés.
« Inacceptable », estiment alors des marins et le syndicat maritime CFDT, mandaté par les salariés individuellement.


Le tribunal des prudhommes de Quimper donne raison aux marins, puis un pourvoi direct en cassation confirme la décision en décembre 2013. Entre-temps, une démarche de conciliation est engagée avec les Affaires maritimes, aboutissant donc à la fin du conflit.

mardi 25 mars 2014

EXCLUSIF "LE MARIN" - Le plan de Transdev pour une SNCM liquidée ou peau de chagrin


La synthèse confidentielle des groupes de travail sur l’avenir de la SNCM témoigne de noires perspectives que lui réserve son actionnaire Transdev. (Photo Thibaud Teillard)
L’intersyndicale de la SNCM appelle à partir de mercredi 26 mars à faire grève pour s’opposer aux plans de son actionnaire Transdev (filiale de Veolia et de l’Etat, via la Caisse des dépôts). A quelques jours (31 mars) de la clôture des comptes – toujours non certifiés par les commissaires aux comptes - de la compagnie, la convocation d’une assemblée générale pour modifier le conseil de surveillance qui destituerait dans la foulée le directoire semble être le scénario écrit par Transdev pour conduire la SNCM devant le tribunal de commerce.

L’actionnaire Veolia, de la bouche même de son PDG Antoine Frérot le 27 février, évoque pudiquement cette solution comme une "protection". Protection ? A la lecture de la synthèse confidentielle (dont Le Marin s’est procuré une copie) des groupes de travail sur l’avenir de la SNCM initiés en novembre et décembre par l’Etat en présence des seuls actionnaires Transdev et rédigée par le cabinet Accuracy sous le singulier nom de projet "Croisière", on peut s’interroger sur la nature de cette protection. Dans ce document daté du 12 décembre, qui n’a pas fait l’objet de conclusions validées, deux scénarios sont étudiés.

La "continuité", qui suppose le cantonnement des amendes européennes, prévoit des "ajustements et sensibilités" au plan long terme (PLT) préparé par la direction. En clair : le projet revoit à la baisse toutes les prévisions du PLT en remettant en cause tous les chiffrages du cabinet PriceWaterhouseCooper.

Il va bien au-delà en supprimant un navire sur le Maghreb (alors qu’il n’y en a qu’un hors saison) et écrit qu’il a été "pris en compte un arrêt du réseau Toulon-Corse », soit la suppression de 210 équivalents temps plein". Mais cette fermeture de Toulon "n’est intégrée qu’à compter de 2016 afin de ne pas remettre en cause le pacte social".
Autrement dit : les salariés ont voté en décembre 2013 pour un pacte social réduisant les effectifs de la compagnie de 515 salariés sans départs contraints mais, pour leur actionnaire et sans le dire, une deuxième couche est à venir.
Le scénario de "discontinuité" est quant à lui dramatique pour la SNCM. Le plan "Croisière" optait pour un redressement judiciaire fin décembre avec, dans un point d’étape au 29 novembre (dont Le Marin s’est également procuré une copie), une annexe édifiante: l’impact d’un mois de grève était déjà anticipé financièrement (3,4 millions d’euros) avant même que les syndicats aient déposé le moindre préavis.

Ce redressement devait s’achever fin avril par une liquidation et le transfert de la délégation de service public Corse dans une nouvelle structure limitée à quatre cargos. Effectifs prévus : 425 CDI, zéro CDD contre 2 000 emplois actuellement à la SNCM.
Pour arriver à ces effectifs divisés par quatre, le plan "Croisière" indique que parmi les "travaux restant à réaliser" figure "l’estimation préliminaire de la part des coûts du plan de sauvegarde de l’emploi qui serait pris en charge par les AGS", autrement dit le régime de garantie des salaires qui intervient en cas de procédure collective (redressement, liquidation judiciaire ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde) pour suppléer la déficience de l’employeur.

Des groupes comme Transdev et Veolia, qui vivent pour l’essentiel de la subvention publique, préféreraient donc passer par les AGS (financées par les cotisations sociales) qui ne payent que les minimas légaux très en dessous des conventions collectives.
Ce plan dit de discontinuité n’a pas été validé par l’Etat mais l’attitude de Transdev lors des trois derniers conseils de surveillance (vote contre le PLT) prouve qu’il est toujours privilégié côté actionnaire. Une autre preuve ? Dans la publication de ses résultats 2013 le 27 février, Veolia écrit noir sur blanc : "En raison des contentieux en cours, le Groupe considère que la meilleure traduction comptable de son exposition au titre de sa détention indirecte dans la SNCM est de reconnaître les montants qui devraient être décaissés dans le scénario le plus probable, à savoir, une procédure collective appropriée avec plan de cession associé à une transaction."