Chômage partiel , La CFDT signe l'accord :

Chômage partiel
La CFDT signe l'accord


La CFDT a décidé de signer l'avenant négocié le 15 décembre dernier sur
l'indemnisation du chômage partiel. Il améliore substantiellement la
situation des salariés fragilisés face à la crise économique, en
particulier ceux des petites entreprises.

- Au 1er janvier 2009, les heures de chômage partiel seront indemnisées
sur la base de 60% du salaire horaire brut (au lieu de 50% depuis 1968 !).
Cette mesure profite à tous les salariés quel que soit leur niveau de
salaire.
- Tous les salariés dont la rémunération horaire est inférieure à
11,40? bénéficient de l'augmentation du plancher d'indemnisation porté à
6,84? (contre 4,42? aujourd'hui), ce qui aboutit à une indemnisation
supérieure aux 60% pour les bas salaires.

La revalorisation du chômage partiel va principalement concerner les
milliers de salariés des TPE-PME non couverts par des accords d'entreprise.

Le Code du travail exclut du droit au chômage partiel les salariés employés
au dessous de 18 heures par semaine. La CFDT a obtenu des organisations
patronales le principe d'une indemnisation du chômage partiel pour les
salariés qui sont dans ce cas. Cette acceptation est acquise sous réserve
que l'Etat modifie la réglementation et élargisse son aide à ces salariés
(ce qu'il ne fait pas aujourd'hui).
La CFDT tient fondamentalement à cette mesure ; ce sont plusieurs centaines
de milliers de salariés qui sont concernés.

En cette période de crise, le chômage partiel est une mesure de moindre mal
pour éviter des licenciements économiques.

Dans toutes les entreprises où elle est présente, la CFDT se bat pour
négocier des accords d'entreprise ou de groupe qui prévoient des mesures
alternatives au chômage partiel, notamment en terme d'aménagement du temps
de travail (en utilisant les accords 35h). Quand le chômage partiel devient
inévitable, la CFDT négocie une indemnisation plus favorable aux salariés
par une augmentation de la participation de l'employeur.

Trêve des confiseurs :

Bonnes Fêtes...

Directive sur le temps de travail :

Rejet de la directive temps de travail
Les salariés peuvent compter
sur le Parlement européen !


Les parlementaires européens ont rejeté le 17 décembre 2008, à une large
majorité, le projet de nouvelle directive sur le temps de travail qui
aurait constitué un recul social sans précédent.

Par leur vote, les eurodéputés ont clairement refusé que le temps de
travail dépasse les 48 heures hebdomadaires en Europe. Ils ont également
rejeté la notion de « temps inactif du temps de garde », qui n'aurait plus
été comptabilisé comme temps de travail.

Ce résultat est le fruit d'une mobilisation de la Confédération européenne
des syndicats et de ses affiliés. La manifestation du 16 décembre à l'appel
de la CES, qui a conduit des milliers de syndicalistes devant le Parlement
européen, a rappelé aux députés européens ce que les travailleurs attendent
de l'Europe.

Le Parlement européen a démontré qu'il pouvait par le débat démocratique et
par son vote empêcher une forme de concurrence sociale.

Le Conseil européen des ministres du Travail doit désormais tenir compte de
ce message d'exigence d'une Europe prenant en compte les conditions de
travail et la vie personnelle des salariés.

Cela conforte la CFDT à poursuivre son action pour une Europe porteuse de
progrès social et de solidarité dans les 27 pays membres

Ouest-France, Liaisons avec Belle-Île : premier bilan d'Océane:

Liaisons avec Belle-Île : premier bilan d'Océane

Une baisse de fréquentation a été enregistrée en 2008 sur les liaisons entre Belle-Île et le continent.

La Compagnie Océane assure depuis un an les passages entre Belle-Île et le continent.Une mauvaise année se termine.

Fréquentation

Sur les lignes Le Palais - Quiberon, Sauzon - Quiberon et Lorient - Sauzon, du 1^er avril au 30 septembre, c'est une baisse de fréquentation qui est enregistrée avec 34 300 véhicules de tous types (38 400 en 2007) et 291 000 passagers (322 000 en 2007). Pour la seule haute saison (juillet août) nous avons transporté 133 000 passagers (146 000 en 2007) et 14 500 véhicules (15 100 en 2007).

Causes de la baisse

« Météo exécrable, pouvoir d'achat en baisse ou autres mais il nous faudra définir un support technique pour affiner les données informatiques pour adopter une stratégie car nous ne disposons pas de repères, explique Patrick Gerbeno, directeur de la compagnie Océane. Il va nous falloir mieux cibler les Morbihannais, en hors saison. »

Tarifs pour 2009

Ce sera une augmentation de 6,27 % sur l'ensemble des tarifs, sauf celui des groupes. Le calcul s'est fait selon la formule d'indexation prévue à la délégation de service public (DSP) (prix du gas-oil, salaires et coût de la vie) sur une période de référence (juillet 2007 à juillet 2008). L'équilibre entre tarif insulaire (15 % du plein tarif) doit être compensé par la fréquentation touristique afin de préserver l'avantage des statuts et l'attractivité d'une destination qui est en concurrence.

Outre l'opération tarif spécial (99 €) jusqu'en mars prochain, il est envisagé un allongement du tarif morbihannais pour les 7 premiers jours de Juillet et les 7 derniers d'août.

Le « Bangor » à l'arrêt

Au mois de janvier 2009, le « Bangor » qui sera en arrêt technique, sera remplacé par l'« Acadie » (navire de charge des marchandises en hiver). Afin de compenser une capacité moindre en véhicules et en cas de passages complets, sera mis en place un service de véhicules de location (tarif spécial de 36 €) avec des partenaires bellilois.

Fin de Lorient - Sauzon

La ligne Lorient - Sauzon est mise en sommeil « du fait qu'elle n'a pas trouvé son public, malgré une communication importante ». Le navire à grande vitesse « Locmaria 56 » est conservé, il sera davantage disponible pour Belle-île et assurera la ligne Quiberon-Sauzon qui est maintenue.

Messagerie

Un service de messagerie va être mis en place le 5 janvier, pour les marchandises qui sont confiées à la compagnie en vue d'une livraison à domicile. « Ce qui nous permettra d'appliquer le franco de port des colis. »

Horaires du vendredi soir

Le bateau du vendredi soir (départ Quiberon à 21 h 50) sera décalé de 20 minutes pour permettre la correspondance avec le dernier tire-bouchon avec accueil et un véhicule relais pour les bagages de la gare SNCF à la gare maritime de Port-Maria.

Information des voyageurs

En cas de situation perturbée (tempête, panne, etc.) la compagnie aura recours au SMS ou la new-letter, « pour en urgence ou en prévisionnel, informer et attirer l'attention des clients afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions ».

Sur le site Internet désormais plus complet, « circulera une information en temps réel sur les liaisons avec une interface sur l'actualité ».

Ce qui implique une reprise de l'ensemble des dossiers clients avec références (téléphone, e-mail, etc.) données utiles pour la communication d'urgence.

Ouest-France

Ouest-France, Desserte maritime vers Ouessant :

Desserte maritime vers Ouessant

Kéolis va desservir les îles pendant sept ans

La desserte maritime vers Molène, Ouessant et Sein est désormais exploitée sous forme d’une délégation de service public.

Le conseil général a annoncé le 2 décembre 2008 que la desserte maritime (passagers et marchandises) de Molène, Ouessant et Sein, était confiée à la société Kéolis, qui détenait déjà le marché. Trois entreprises étaient candidates (Kéolis, la Société d’armement de l’Ouest et Véolia transport). Cette desserte est désormais exploitée sous la forme d’une délégation de service public accordée pour sept ans. « Ce mode de contrat est plus intéressant pour le conseil général puisqu’il permet de négocier les différentes prestations », affirme Chantal Simon-Guillou, vice-présidente du conseil général.

Chaque année, le Département versera 3,25 millions d’euros pour assurer la continuité de ce service. Des rotations maritimes sont ainsi assurées tout au long de l’année, avec un renforcement pendant la saison touristique. Cela représente 350 000 voyages par an. Une centaine de salariés travaillent pour Kéolis. Les cinq bateaux (plus un l’été) sont gérés par l’entreprise mais appartiennent au conseil général. Un nouveau bateau entrera en fonction en 2010. Des travaux vont également être engagés dans les ports.

Des efforts seront faits, à la demande des insulaires, sur le respect des horaires tout au long de l’année. Notamment à l’escale de Molène où des marchandises sont embarquées, provoquant parfois des retards. Par ailleurs, dès 2009, il sera possible de réserver et d’acheter son billet en ligne, ce qui permet de diminuer l’attente aux guichets. Enfin, un système d’alerte par SMS sera mis en place en cas de modification d’horaire, liée à une grosse tempête.

Une rotation insulaire (bateau qui part de l’île le matin et qui revient le soir) est mise en place le vendredi pour Ouessant et Molène. Elle permet aux habitants de se rendre sur le continent pendant la journée. Départ à 8 h 30, le matin. En hiver, retour vers 16 h 30 (avant la nuit) et 18 h 30 en été. À partir du 15 avril, une autre rotation est mise en place le mercredi (départ 8 h 30, retour 18 h 30). La desserte de Lanildut est pérennisée. Les navires du conseil général ne peuvent pas accoster, Kéolis fera donc appel à Finistmer pour affréter un bateau plus petit.

Développement durable. Cette desserte vers les îles, c’est 2,5 millions de litres de carburant par an. Des engagements ont été pris par Kéolis pour diminuer la consommation de 6 % grâce à la pose d’économètres et de guides à la navigation. Par ailleurs, Kéolis, qui travaille avec une vingtaine de saisonniers, s’engage à embaucher un quart de ces contractuels.

Tarifs. Ils entreront en vigueur le 1er mars. Pour les résidants des îles, l’aller-retour coûtera 6,40 € (au lieu de 12,80 actuellement) et pour les résidents qui ont une maison secondaire, il sera de 12,80 €. Un tarif unique pour les trois îles est fixé pour les non-insulaires : 29,35 € l’aller-retour. Hors saison, un tarif préférentiel est mis en place le week-end : 20 € et 18 € en semaine.

Sources : Ouest-France (maville.com)

Mer&M, La gestion des ports de Brest et Lorient confiée aux CCI :

La gestion des ports de Brest et Lorient confiée aux CCI

Le port de Brest crédits : MER ET MARINE - VINCENT GROIZELEAU

10/12/2008

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest se félicitait, hier, d'avoir remporté l'appel d'offres lancé par le Conseil régional de Bretagne pour le renouvellement de la concession de l'activité commerce du port breton. Elle se trouve ainsi reconduite dans les fonctions qu'elle exerce depuis plus de 150 ans. « La CCI a présenté une candidature sur des bases innovantes, partageant les orientations affichées par la Région Bretagne en vue d'accomplir les objectifs de développement économique, social et environnemental des activités commerce du port, dans un cadre durable. En répondant à cet appel d'offres, l'enjeu, pour la CCI, était de conserver et de développer la compétitivité globale du port de Brest, en dynamisant davantage encore sa gestion. La CCI s'est positionnée au service des acteurs de l'économie régionale », explique la Chambre de Commerce et d'Industrie, dont le dossier s'est imposé face à d'autres offres, dont celle de Veolia. La durée de la concession est de 10 ans.
En 2007, 2.76 millions de tonnes de marchandises ont été traitées par le port de Brest, ce qui représente une hausse de 16% par rapport au trafic de l'année précédente.
A Lorient également, la Région a choisi de confier la gestion du port à la CCI. Celle-ci était opposée à quatre concurrents, dont le port de Nantes Saint-Nazaire, associé à la CEP, une filiale de Veolia qui gère déjà le port de pêche lorientais. L'an dernier, le port de commerce de Lorient a traité 2.86 millions de tonnes de marchandises, dont 2.8 millions en import. Ses principaux trafics sont les vracs alimentaires et les hydrocarbures.

Réunion du personnel navigant :

Mardi 9 décembre à 20h30,
salle Omnibus de la mairie de palais.

Réunion du personnel navigant; suite à notre rencontre du 2 décembre avec l'armement.

Votre présence est indispensable.
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infos

Communiqué de presse

UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE

Elections prud'hommes :

La CFDT conserve sa première place dans un contexte marqué par la crise.

Le premier enseignement des élections prud'homales est un niveau d'abstention jamais atteint, avec une participation inférieure à 28% soit une baisse de 7,2%.

L'élection prud'homale n'a pas vocation à mesurer véritablement la représentativité syndicale : les salariés viennent d'en faire la démonstration.

Dans un contexte de crise qui frappe fortement notre région, les inquiétudes et les attentes du monde du travail se sont exprimées.

Au delà des organisations syndicales, l'Etat, les responsables politiques, à tous niveaux, doivent se mobiliser et y apporter des réponses.

Ainsi, en Bretagne, malgré une hausse importante du nombre d'inscrits, les cinq premières organisations syndicales au scrutin de 2002 connaissent, toutes, un recul en voix.

La CFDT avait fait le choix d'une campagne sobre, sans communication coûteuse et artificielle. Ce travail de proximité de ses militants lui permet de conserver sa place de première organisation syndicale en Bretagne.

Malgré un repli global de 4,82%, elle reste première organisation régionale dans 3 sections sur 5 : agriculture, activités diverses et encadrement.

Ce résultat appelle une analyse approfondie : la CFDT la conduira, avec l'ensemble de son réseau militant. Plus que jamais, l'objectif de la CFDT demeure la construction d'un syndicalisme proche des salariés, soucieux de construire et d'obtenir, avec eux, les réponses concrètes à leurs préoccupations.

C'est dans les entreprises où ils participent à près de 65%¹ pour élire leurs délégués que les salariés expriment leur choix. A partir de janvier 2009, c'est cette expression qui sera prise en compte par l'entrée en vigueur de la réforme de la représentativité.

Louis Baron,

Secrétaire Général de l'Union Régionale CFDT Bretagne.

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La CFDT reste numéro un, malgré la poussée CGT

Cette année encore, la participation des Morbihanais aux élections prud'homales n'a pas décollé.Avec 27,27 % de votants chez les salariés, elle a même régressé par rapport à 2002.

Les élections prud'homales n'auront pas mobilisé les foules en 2008. Salariés ou bien employeurs, les taux de participation sont à peu près semblables dans le Morbihan. Ils font respectivement 27,27 % et 28,45 %.

Beaucoup comptaient sur le vote par correspondance pour améliorer le taux de 2002. Pari raté. « C'est décevant. Les jeunes ont du mal à se mobiliser. Ils ne se sentent pas concernés par ces élections », explique Jacques Baden, membre de la CGT de Vannes.

La CFDT principal syndicat du Morbihan. Comme en 2002, la CFDT reste le principal syndicat du Morbihan, avec des nances. Elle perd deux sièges à Vannes et trois à Lorient, au profit de la CGT et de l'Unsa.

« L'abstentionnisme et le vote contestataire, dus à la crise, ont joué en notre défaveur. Il ne faut pas oublier que les nouvelles organisations syndicales ont récupéré des voix, c'est mécanique. Pour autant, nous restons majoritaires sur le Morbihan, ce n'est donc pas une défaite », explique Daniel Moaligou, secrétaire général de la CFDT départementale.

La CGT, pour sa part, est « très satisfaite » de revenir en tête du conseil de Lorient « en voix et en sièges ». Surprise au conseil de Vannes. C'est l'industrie et l'agriculture dans des cantons comme Guer, Grand-Champ ou même Vannes qui lui permettent de se renforcer.

De nouveaux venus. Parmi les syndicats derniers nés, on retrouve Solidaires mais aussi l'Unsa qui tire son épingle du jeu en remportant un siège à Lorient, grâce à un score de plus de 15 % dans l'encadrement. Pour Solidaires, le nombre de votants affleure les 6 % dans certains secteurs des deux conseils. Une belle percée pour ses dirigeants : « C'est une entrée significative et encourageante pour une première participation. »

La descente continue pour FO. Vannes et Lorient confondus, les chiffres du syndicat FO s'effritent. Il perd 2 % à Lorient et 1 % à Vannes par rapport aux dernières élections. Une migration de voix qui a peut-être profité à Solidaires.

L'union fait la force chez les employeurs. Côté conseil des employeurs, la répartition s'est faite à Vannes entre l'Union des employeurs (16 sièges), Employeurs économie sociale (1 siège) et la Chambre nationale des professions libérales (1 siège). Ils ont respectivement raflé 1 et 2 sièges. À Lorient, l'Union des employeurs compte 24 sièges et Employeurs économie sociale en totalise deux.

Mélanie BECOGNÉE.

Ouest-France

Le Telegramme, Desserte des îles :

Desserte des îles. Un service amélioré

Le conseil général du Finistère passera un nouveau contrat avec la même société pour la desserte de Sein, Ouessant et Molène. Premier avantage pour les résidants permanents des îles : le prix du billet est divisé par deux.

Trois candidats. Trois sociétés ont participé à la consultation pour obtenir la nouvelle délégation de service public. Veolia Transport qui a déjà remporté la délégation de la desserte des îles du Morbihan l’an passé, la Société d’Armement de l’Ouest (ex-Société morbihannaise de navigation qui avait perdu ce marché) et Keolis.

Keolis conserve le service. La société Keolis s’est vue attribuer cette DSP pour la desserte maritime d’Ouessant, Molène et Sein. Le contrat vaut pour sept ans. Keolis était déjà titulaire depuis six ans du contrat de marché précédent. À noter que cette gestion se fait sous la marque Compagnie Penn ar Bed qui appartient au conseil général.

Pourquoi ce changement. Le choix d’une délégation de service public à la place d’un marché a permis une phase de négociation. « Cela permet de responsabiliser l’exploitant, de l’inciter à rechercher des moyens pour optimiser son service.

Au final, une plus grande liberté », explique Chantal Simon-Guillou, vice-présidente du conseil général.

Une centaine de salariés. Pas de changement pour le personnel employé de la société Keolis. Le contrat implique l’embauche d’un taux de saisonniers en insertion. Rappelons que les cinq bateaux et le matériel appartiennent au conseil général.

Un nouveau bateau. Le dossier de remplacement du Fromveur est en cours de montage. Le choix du chantier doit avoir lieu début 2009 pour une mise en service fin 2010. L’investissement est estimé à 11 millions d’euros.

3,25 M€/an. Le conseil général garde la maîtrise sur le niveau du service et les tarifs. Il impose le rythme des rotations. Sa contribution à cette obligation de maintien de la continuité territoriale est de 3,25 M€ par an (soit 70.000 € de moins que dans le marché précédent).

Les attentes des insulaires. « Nous avons consulté les insulaires sur leur besoin, explique Didier Le Gac, conseiller général de Saint-Renan. Ils n’attendent pas plus de services, mais un service plus régulier et ponctuel. Il y a des progrès possibles, mais il faut aussi une amélioration de la discipline des usagers pour ne pas retarder les bateaux ».

Nouveautés. Depuis juin, il est possible de réserver son billet en ligne. En 2009, il sera possible d’imprimer les billets à domicile.

Rotations insulaires. La rotation insulaire du vendredi qui permet de passer une journée sur le continent est améliorée avec un départ à 8 h 30.

Collégiens. Jean-Yves Cozan a soulevé le problème des collégiens qui ne peuvent rejoindre leur île le vendredi soir faute d’horaire adapté. Aucune solution n’est trouvée dans l’immédiat.

Développement durable. « Nous avons été exigeants sur ce point, dit Mme Simon-Guillou. Nous demandons un engagement de réduction de 6 % de la vitesse pour limiter la consommation des navires, le non-rejet de polluant en mer, etc ».

Tarifs. La politique de tarification est modifiée. Le tarif unique insulaire (résidants principaux et secondaires) est dissocié. L’aller-retour pour les insulaires est divisé par deux de 12,80 € à 6,40 €. Le tarif résident secondaire reste à 12,80 €. Le tarif visiteur est fixé à 29,35 € (il allait avant de 26 à 30 € selon les îles). En revanche, pour favoriser l’étalement de la fréquentation hors saison, ce tarif tombe à 20 € le week-end et 18 € en semaine. La nouvelle grille sera applicable le 1 e r mars 2009.

Ile de Batz. Le conseil général gère uniquement le transport marchandises qui est reconduit à la même société privée. Il apporte 300.000 €/an à ce service très utilisé par les producteurs de légumes de l’île.

Lanildut, Camaret. Lanildut est confirmé comme port en été et la liaison Camaret-Ouessant est maintenue.

Ronan Larvor

DSP CG du Finistère, réponse fin Décembre :

Penn-ar-Bed

Le contrat signé pour une durée de 7 ans entre le conseil général du Finistère et la compagnie Penn-ar-Bed, prend une nouvelle fois fin. Mais le conseil général va cette année prendre une décision plus précise. En effet, le contrat de « service préféré » entre la Penn-ar-Bed et le conseil général va se transformer en contrat de « service public » exclusif. L’appel d’offres à été lancé par le conseil général, pour reprendre les rênes de la compagnie, actuellement filiale de Keolis. Les deux autres groupes ayant répondu à cet appel sont Veolia transports et la société morbihannaise de navigation (SMN). Après avoir visité la flotte et les moyens à terre de la compagnie, les trois groupes ont fait leurs propositions pour l’amélioration de la qualité de service de la compagnie. Le conseil général donnera sa réponse finale et définitive d'ici Décembre 2008.

Comme prévu, l’Enez Eussa III et l'Enez Sun III gagneront à tour de rôle les chantiers navals, pour une refonte totale (aménagements intérieurs, extérieurs,coque, cales, passerelle…). Cette refonte permettra aux deux navires, qui fêteront alors leurs 18 ans de service, de regagner la mer, pour une durée minimale de 10 ans.

D’autre part, l’avenir de l’André Colin est pour l’heure incertain. En effet, bon nombre de problèmes lui sont reprochés :

• navire imposant pour une faible capacité (196 passagers) mais y a-t-il une autre solution pour naviguer en mer d'Iroise au printemps et en Automne
• gros consommateur (2 moteurs de 2020 CV, tournant à plein régime et permettant d’atteindre 23 nœuds) ;
• salon passagers trop bruyants (sifflement de la turbo-soufflante), ainsi que le pont extérieur (ventilation) ;
• espace insuffisant entre les sièges ;
• emplacements bagages insuffisants.

En 2011, le Fromveur, datant de 1977, prendra sa retraite après 34 ans de services au sein de la compagnie. C’est un navire moderne qui prendra la suite. En effet, des procédures sont en cours pour la construction d’un navre mixte, du même type que l’Enez Eussa III (qui transporte 302 passagers, 25 tonnes de fret et 2 véhicules). Le nouveau navire devrait entrer en service pour la saison 2011. Il aura sensiblement les mêmes dimensions que l’Enez Eussa III (1,5 mètre plus large et 0.5 mètres plus haut), et évoluera à la vitesse économique de 15 nœuds. Sa capacité sera de 370 passagers et 10 à 15 tonnes de fret. Tout comme ses confrères de la compagnie, il sera aménagé pour l’accueil des personnes à mobilité réduite, avec, en plus, un ascenseur. Contrairement aux autres navires de la compagnie, l’espace extérieur sera couvert, au moins dans sa plus grande partie. Au niveau propulsion,des propositions seront faites pour des moteurs hybrides économiques.

Un premier appel d'offres a été lancé en Août dernier pour la construction du nouveau navire, et un second plus récemment, pour la refonte de l'Enez Sun III et de l'Enez Eussa III.

Communiqué de presse :

Service Presse

Communiqué de presse n° 74 du 28 novembre 2008

Déclaration de Laurence Laigo, secrétaire nationale et de Gilles Desbordes, secrétaire général de la fédération des Services CFDT

Le travail du dimanche

La CFDT demande le retrait de la proposition de loi

La CFDT a été auditionnée par le rapporteur de la proposition de loi sur le travail du dimanche et rencontre les groupes parlementaires. Le rapport du Crédoc qui vient de paraître confirme la plupart de nos analyses. La CFDT tient à réaffirmer une nouvelle fois son opposition à cette proposition et demande son retrait définitif de l’agenda parlementaire.

Ce texte est inutile sur le plan économique, son impact sera pratiquement nul sur l’activité commerciale et la croissance. Le pouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible : l’ouverture du dimanche ne fera qu’étaler les achats sur sept jours.

Ce texte est contreproductif sur le plan social : il risque de détruire de nombreux emplois dans le petit commerce de proximité.

Ce texte est dangereux pour la cohésion sociale. Il va aggraver les conditions de vie et de travail pour de nombreux salariés, au-delà même du secteur du commerce.

De plus, l’ouverture des magasins le dimanche obligera d’autres secteurs à travailler les week-ends : les transports, le nettoyage, les fournisseurs… Seront pénalisés à terme les salariés de ces secteurs sur lesquels la loi ne dit rien.

Enfin, la généralisation du travail du dimanche priverait les familles, les réseaux d’amis, les associations de ce temps de respiration nécessaire à la vie sociale.

Ce texte creuse les inégalités entre les salariés. Il ne dit rien non plus sur les contreparties qui pourraient être accordées aux salariés qui travaillent déjà aujourd’hui le dimanche et qui ne bénéficient d’aucun avantage.

Le travail du dimanche soulève un vrai débat de société. Il ne peut être traité au détour d’une loi de circonstance.

Au moment où les salariés sont touchés par une crise sans précédent ce texte est inopportun, inutile et dangereux.

Syndicat Maritime Bretagne , Communiqué :

Syndicat Maritime Bretagne

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Communiqué.

La CFDT avait demandé à la direction d’Océane de se prononcer sur le versement de la prime de fin d’année au personnel navigant en CDD .

Cette disposition avait été abandonnée depuis quelques années par l’ancien délégataire.

Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 18 Novembre 2008, une réponse favorable a été apportée à notre demande.

Environ 20 saisonniers sont concernés et toucheront donc la dite prime cette année proportionnellement au temps passé dans l’entreprise.

La somme est calculée sur la base d’un mois de salaire abondé de 30 IN.

Ainsi, pour 6 mois de saison, un CDD touchera un peu plus de ½ mois de salaire.

Ce résultat a été obtenu grâce au sérieux et à l’opiniâtreté de notre négociateur auprès du GASPE ; Sauveur Felé qui a contribué largement à la réécriture de notre convention collective.

Les CDD récemment syndiqués trouveront ici la preuve que leur syndicat travaille aussi bien pour eux que pour l’ensemble des navigants.

Des échéances difficiles nous attendent, je remercie tous nos adhérents ( 86 à ce jour ! ) pour la confiance qu’il nous font et le soutien qu’ils nous apportent.

Claude Huchet

Déclaration Intersyndicale :

M. LE BOLLOC’H

Directeur de l’ENIM

3 place de Fontenoy

75 007 Paris SP 07

Paris le 24.11.2008.

Objet : commission de classement du 24.11.2008

Monsieur le directeur,

Ce jour, M. Bruno Baraduc, inspecteur général des services des affaires maritimes, nous a déclaré que son rapport portant « proposition de réforme du classement catégoriel des marins » vous a été remis et qu’il était finalisé et désormais non modifiable à son niveau ; seul pourrait y être éventuellement annexé des observations émises au court de cette même réunion.

Devant la régression manifeste et programmée tel que le dit rapport la sous-tend, les organisations représentatives de navigants spontanément constituées en intersyndicale de fait ont quitté la séance et demande à vous rencontrer, dans l’optique de sursoir à l’examen du dit rapport, et ce avant la séance plénière du 10 décembre 2008.

Vous êtes dorénavant, Monsieur le directeur de l’ENIM, en charge de la mise en œuvre ou non du contenu de ce rapport, nous référent aux affirmations du président de la république visant la préservation du régime spécifique des marins. En conséquence nous vous demandons d’ouvrir d’authentiques négociations concernant :

- Une véritable application de l’article L 42 du code des pensions,

- La mise en place d’un observatoire des salaires (rapport Dufour).

- La prise en compte de nos propositions faites en commission et courriers y afférant.

Nous vous rappelons que les navigants actifs et pensionnés sont près à répondre à l’appel de l’inter syndical à un mouvement national.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.

Pour l’intersyndicale.

UGICT-CGT : Ch. Narreli, J. Guédon ; A. Le Nay

FNSM CGT : A. Merlet ; M. Le Cavorzin

UFM CFDT : J. Jouault ; J. Eouzan

CFE-CGC : E. Sicot

MOBILISONS-NOUS l'ENIM EST EN DANGER

ACTIFS ET RETRAITES CFDT

Le rapport sur la réforme catégorielle des navigants a été remis par l'Administrateur Général de 1^ère classe Bruno BARADUC à Monsieur le Direction de l'ENIM Michel LE BOLLOCH. La frénésie du gouvernement à vouloir tout bouger, modifier, réformer de nous permet pas de travailler avec la sérénité nécessaire :

• L'ENIM serait délocalisé à La Rochelle

• Ses statuts seront modifiés pour devenir un EPA avec C.A. et Conseil Supérieur dont son rôle serait réduit.

• L'audit dit "COPPE" se met en œuvre et met en danger l'établissement et notre régime.

• La réforme catégorielle n'a pas pris en compte nos remarques et propositions et c'est un retour au mois de novembre 2007.

C'est un retour au mois de novembre 2007.

La réunion de classement du 24 novembre 2008 avait pour objet la présentation du rapport sans pouvoir y apporter des modifications. Face à cette incompréhension les organisations syndicales des navigants ont quitté la séance et se sont réunis en intersyndicale pour demander une audience au Directeur de l'ENIM avant le 10 décembre 2008.

Sans réponse l'Intersyndicale appellera à la grève dans un premier temps 24 heures.

La mobilisation s'impose :

• POUR LA DEFENSE DE L'ENIM ET SON STATUT

• POUR LA DEFENSE DES RETRAITES

Le 25 novembre 2008

Dès l'ouverture de la réunion de la commission ,dont l'objet était la présentation de la réforme catégorielle les organisations syndicales font une déclaration. Ensuite nous avons demandé une suspension de séance afin d'étudier la position à prendre puisque le projet de rapport sur la réforme catégorielle n'est pas amendable. En fait la responsabilité en revenait au Directeur de l'ENIM de donner suite pour sa mise en œuvre.

C'est la raison de la lettre adressée à Monsieur le Directeur de l'ENIM qui résume le déroulement de la réunion.

Déclaration Intersyndicale

UGICT-CGT, FNSM CGT, UFM CFDT, CFE-CGC

• Le rapport qui nous est présenté ne peut être examiné, tant que nous ne connaissons pas l’avenir de l’ENIM.

• La délocalisation avec les conséquences en matière de compétence et d’expérience n’est pas acceptable.

• Les modifications des statuts, nous les refusons en bloc.

• Pour revenir au rapport nous rappelons que les engagements actés lors du conseil supérieur du 23 avril 2008 ne sont pas repris dans ce rapport.

• Ensuite nous refusons le calendrier de mise en œuvre, tant que les réunions envisagées : groupe de travail sur le calage des chiffres, commission de classement, etc.., n’ont pas eu lieu.

• En conséquence, à ce jour, nous demandons le retrait du projet de réforme du classement catégoriel tel que transmis le 18 septembre à M. le directeur de l’ENIM et qu’il ne soit pas présenté le 10 décembre au conseil supérieur

• D’ores et déjà nous appelons les navigants à la mobilisation pour défendre l’ENIM et leur retraite

L’intersyndicale.

COMMUNIQUE COMMUN DES ORGANISATIONS SYNDICALES:

COMMUNIQUE COMMUN DES ORGANISATIONS SYNDICALES

CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / FO / FSU / SOLIDAIRES / UNSA

LUNDI 24 NOVEMBRE 2008

Comme elles en avaient convenu, les organisations syndicales se sont retrouvées ce lundi 24 novembre 2008.

Elles constatent une accentuation des problèmes liés au pouvoir d’achat et à l’emploi. Ceci confirme que les salariés, les retraités, les demandeurs d’emploi sont les premiers à payer une crise dont ils ne sont pas responsables. Dans de nombreuses entreprises, les salariés sont contraints d’utiliser leurs jours RTT pour faire face aux baisses d’activité, d’autres subissent du chômage technique, les plans sociaux se multiplient, des intérimaires et des salariés en CDD se retrouvent au chômage. Le gouvernement poursuit sa politique de suppressions d’emplois dans les fonctions publiques mettant en péril la qualité des services rendus. Cette situation conduit à de nombreuses réactions et mobilisations.

Rappelant leurs responsabilités aux employeurs et à l’Etat, les organisations syndicales retiennent le principe d’une mobilisation massive des salariés au début de l’année 2009 pour faire aboutir leurs revendications sur l’emploi, le pouvoir d’achat, les garanties collectives, les protections sociales, les conditions d’une relance économique… Afin d’en préciser le contenu et d’en arrêter les modalités de la mobilisatiµ

on, elles se réuniront à nouveau le 15 décembre 2008 et le 5 janvier 2009.

E.N.I.M. :

F.N.S.M C.G.T U.F.M. C.F.D.T.

Mr Michel Le Bolloc’h

Directeur de l’E.N.I.M

3 Place Fontenoy

75700 PARIS

Le 10 novembre 2008.

Monsieur le Directeur,

Nous prenons connaissance du rapport relatif au projet de réforme du système catégoriel des marins qui nous sera présenté le 24 novembre 2008 par Mr Bruno Baraduc, Président de la Commission de Classement de l’E.N.I.M.

Nous sommes outrés par ce rapport « tronqué » qui nous ramène avant le mois d’avril 2008 au cours duquel une réunion de classement a été requalifiée en Groupe de Travail.

Ce rapport ne prend pas en compte les décisions prises lors du Conseil Supérieur de l’E.N.I.M du 23 avril 2008. D’ailleurs, le Président de la Commission était absent.

Au cours de ce Conseil, a été décidé une nouvelle démarche de la Commission : celle-ci se réunirait en premier lieu en groupe de travail pour le calage des chiffres. Suivrait une Commission Plénière pour avis, à laquelle succéderait éventuellement un Conseil Supérieur exceptionnel ou normal.

Entre temps, nous vous avons écrit en intersyndicale CFDT-CGT, en réaction à l’information diffusée dans « le Marin » du 10 juillet 2008. Ce courrier est resté sans réponse…

En tant que membres de la Commission, en tant que responsables syndicaux, nous nous sentons bernés mais aussi offensés.

En effet, les informations que nous avons diffusées au fur et à mesure de l’avancement de ce dossier, nous mettent aujourd’hui en porte à faux au regard de ce que nous venons d’apprendre !!!

La confiance que nous vous accordions dans le cadre de cette négociation, est désormais très atténuée voire inexistante.

D’autres dossiers confirment cet état de défiance. Le malaise social s’installe. Nous vous informons que nous entrons dans une situation conflictuelle et que nous allons mobiliser nos mandants.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la F.N.S.M- C.G.T : Pour l’U.F.M- C.F.D.T :

Alain Merlet Joël Jouault.

Les echos.fr, Veolia va monter à 66% de la SNCM :

Veolia va monter à 66% de la SNCM en rachetant la part de Butler

Le groupe, qui possède déjà 28% de la compagnie maritime assurant les liaisons avec la Corse, a annoncé lundi reprendre les 38% du fonds Butler Capital Partners. L'Etat n'aurait pas l'intention de céder ses 25%.

Le groupe Veolia va monter à 66% du capital de la compagnie maritime SNCM en rachetant la part de 38% du capital actuellement détenue par le fonds Butler Capital Partners, a indiqué lundi à l'AFP une porte-parole de sa filiale Veolia Transport.

Veolia, qui possède déjà 28% de la compagnie, "confirme se porter acquéreur des titres aujourd'hui détenus par BCP et à ce titre est en attente d'une décision de la Commission européenne" autorisant la transaction, a-t-elle déclaré. Selon une notification reçue le 5 novembre à la Commission européenne, Veolia propose de prendre ainsi "le contrôle de l'ensemble de la SNCM par achat d'action". Veolia avait déjà indiqué par le passé avoir "une préemption organisée de telle manière que Veolia est destinée à reprendre les parts des actionnaires au fur et à mesure des désengagements".

Lors de la privatisation partielle de l'entreprise en 2006, après un long et dur conflit social, Veolia Transport et Butler Capital Partners avaient pris respectivement 28% et 38% de la SNCM. L'Etat français avait alors versé 158 millions d'euros pour aider les deux investisseurs, et cet appui n'a reçu que cet été le feu vert de Bruxelles. L'Etat n'a en revanche pas l'intention de vendre aujourd'hui sa part de 25% dans la compagnie maritime, a-t-on déclaré dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.(source AFP)

HEURES SUPPLEMENTAIRES :

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Mise à jour : 29/05/2008

MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES A LA CMAF pour les marins du commerce

- Article 1^er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA)

- Décret 2007-1380 du 24 septembre 2007

- Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l’application de l’article 1^er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 relevant d’un régime spécial de sécurité sociale.

- Circulaire ministérielle DSS/5B/2008/164 du 21 mai 2008

- Article 81 quater du Code Général des Impôts

1) Détermination des heures supplémentaires entrant dans le dispositif

• Les heures supplémentaires rémunérées et effectuées au-delà de l’horaire légal et qui ne donnent pas lieu à attribution de jours de réduction du temps de travail ; dans la limite du contingent d’heures supplémentaires autorisé pour les armements maritimes fixé à l’article 14 du décret n° 2005-305 du 31 mars 2005. Les heures supplémentaires réalisées au-delà de ce seuil doivent avoir l’approbation de l’inspection du travail maritime.

2) La réduction de cotisations salariales :

Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 et Circulaire ministérielle DSS/5B/2008/164 du 21 mai 2008

Code type de personnel : 003 : Non applicable à la CMAF

Il n’y a pas de réduction de cotisations salariales applicable à la CMAF (ni à l’ENIM) au titre des heures supplémentaires :

3) La déduction forfaitaire de cotisations patronales

Codes type de personnel :

- Entreprises de 20 salariés au plus: 004

- Entreprises de plus de 20 salariés: 005

La déduction forfaitaire de cotisations patronales est applicable à la CMAF. Son montant est fixé à 1,50€ (entreprises de 20 salariés au plus) et à 0,50€ (entreprises de plus de 20 salariés) par heure supplémentaire.

Cette déduction n’est pas cumulable avec l’exonération des cotisations patronales Non-Enim pour les navires de passagers soumis à la concurrence internationale.

4) Réduction générale des cotisations patronales (Fillon)

Sous réserve de la parution du décret modifiant le décret du 18 août 2004

La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon devrait être la suivante :

A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2007

0.054 x [1.6 x SMIC mensuel x N – 1] 0.6 rémunération brute* x 30

SMIC mensuel du 1^er juillet 2007 au 30 avril 2008 = 8,44 x (52/12)

SMIC mensuel à compter du 1^er mai 2008 = 8,63 x (52/12)

N = nombre de jours de services validés dans le mois quel que soit le code position mais pour lesquels le contrat de travail produit ses effets (nombre de jours payés dans le mois)

*hors heures supplémentaires et complémentaires (sous réserve de parution du décret d’application)

Réduction = Rémunération mensuelle brute (heures supplémentaires et complémentaires comprises) X coefficient

5) Documents de contrôle des heures supplémentaires (Art. D 241-13 code de la sécurité sociale)

L’armateur doit tenir à disposition des organismes de recouvrement un document permettant d’assurer le contrôle des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, sur lequel figure :

• le nombre de salariés ouvrant droits à la réduction générale des cotisations patronales (Fillon) et à la déduction forfaitaire des cotisations patronales
• le montant total des exonérations appliquées au titre de chacune de ces dispositions
• Pour chaque salarié : son identité, la rémunération mensuelle brute versée, le coefficient issu de l’application de la réduction générale des cotisations, le montant des exonérations, le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées et la rémunération afférente à ces heures.

Par ailleurs, les heures supplémentaires doivent être mentionnées sur le bulletin de salaire.

6) Autres dispositions

• Le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé prioritairement par un accord de branche étendu ou par un accord d’entreprise ou d’établissement, sans qu’il puisse être inférieur à 10%.

En l’absence, d’un tel accord applicable dans l’entreprise, les heures supplémentaires sont majorées de :

25% pour les 8 premières heures supplémentaires

50% pour les heures suivantes

• L’exonération fiscale fixée à l’Article 81 quater du Code Général des Impôts est applicable pour les marins au titre des heures supplémentaires éligibles au dispositif.

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armateur de france

Interview François Chérèque

ICI

Le Plan emploi présidentiel n'est pas à la hauteur

Déclaration du Président de la République





Le Président de la République vient de s'exprimer sur les mesures emploi.
Il présente cette intervention comme la 3ème étape de son plan anti-crise.
Contrairement aux deux autres étapes, - mesures prises en faveur du système
bancaire et relance de l'investissement - les mesures pour l'emploi ne font
l'objet d'aucun chiffrage en euros et ne sont pas à la hauteur des enjeux.

- La réhabilitation des emplois aidés constitue certes une bonne
nouvelle mais aussi une reconnaissance par le gouvernement de son erreur de
les avoir réduits.

- La généralisation du travail le dimanche et l'élargissement de
l'utilisation des CDD suscitent l'opposition de la CFDT. Le développement
de la précarité est contradictoire avec la sécurisation des parcours que
prétend promouvoir le Président de la République.

- Par ailleurs, si des mesures comme le Contrat de Transition
Professionnelle (CTP) doivent se développer pour amortir le choc de la
crise, elles doivent s'adresser à l'ensemble des salariés, victimes de
cette crise.

Former les salariés non qualifiés, mieux accompagner les demandeurs
d'emploi, anticiper pour que les entreprises ne se « débarrassent » pas des
seniors ? sont des revendications de longue date de la CFDT.

Les partenaires sociaux ont pris leur responsabilité en ouvrant des
négociations sur tous ces sujets et des calendriers sont fixés pour aboutir
au 31 décembre. Ils n'ont pas besoin de réunion avec le gouvernement pour
leur rappeler les enjeux et le calendrier qu'ils ont eux-mêmes définis.

Enfin la CFDT ne peut accepter que les chômeurs fassent l'objet d'une
stigmatisation en laissant entendre que la fraude est une des raisons d'un
haut niveau de chômage.

Il attend toujours le nouveau port de commerce

Hubert O'Neill est sceptique sur le transfert du port de commerce vers la gare maritime et l'ouverture du tunnel de Kerino : « Cela fait dix ans que j'entends parler de ce projet et je ne vois rien venir. »

Vie maritime. Patron de TMC, Hubert O'Neill est inquiet. Le cargo qu'il fait construire aurades difficultés si les quais du nouveau port de commerce ne sont pas réalisés d'ici un an.

Douze ans après avoir fondé Transport Maritime Côtier, les affaires vont bien pour cette société puisque vous faites actuellement construire un nouveau bateau et vous aurez ainsi complètement renouvelé votre flotte ?

En cette période de morosité, je dois être un chef d'entreprise qui se démarque car, en effet, TMC se porte bien avec un résultat financier croissant de 13,5 % et un trafic en augmentation de 80 000 tonnes par an transportées principalement depuis les ports de Vannes et Lorient vers Belle-Ile et Groix.

C'est la même situation pour notre filiale sénégalaise qui travaille entre Dakar et Zinginchor, en Casamance : là-bas, nous avons investi dans deux caboteurs neufs et nous allons en remplacer un par un plus grand de 1 000 tonnes, acheté d'occasion en Norvège.

Mais notre grand chantier est actuellement la construction d'un nouveau bateau, Guedel 3, identique au Taillefer 3 réalisé en 2004. Ce sera un cargo neuf de 600 tonnes dont les travaux ont démarré en septembre au chantier Merré à Nort-sur-Erdre, en Loire-Atlantique. C'est un investissement de 3,5 millions d'euros contre 2,5 millions pour Taillefer 3 voici quatre ans. Il sera opérationnel en novembre 2009 pour remplacer Guedel 2 qui sera affecté à la liaison Les Sables-d'Olonne-Ile d'Yeu.

Deux caboteurs de même taille dans le port de commerce de Vannes, cela ne va pas poser un problème pour l'accostage ?

En effet, il va manquer 30 mètres de quais pour charger les marchandises. Cela fait un an que j'ai alerté le Conseil général, gestionnaire du port de commerce, et la Ville de Vannes, maître d'ouvrage du projet du transfert de ce port en amont vers la gare maritime, que TMC allait connaître des difficultés si de nouveaux quais n'étaient pas réalisés bien avant la construction du tunnel de Kerino. Il nous reste une année pour ne pas arriver à cette situation, mais je suis inquiet.

Vous semblez ne pas vraiment croire à ce projet de transfert ?

Cela fait dix ans que j'entends parler du tunnel de Kerino et du transfert du port de commerce, et je ne vois rien venir. Dans de telles conditions, je commence à ne plus y croire. D'autant plus que les coûts ont augmenté pendant ce temps. En cette période de récession, il faudra trouver un financement pour un projet de tunnel évalué à plus de 25 millions d'euros. Sans compter que plus on attend, plus les normes de sécurité deviennent draconiennes pour un tel ouvrage. Tant et si bien que tous les véhicules ne pourront pas y transiter et l'on sera alors contraint de garder le pont en fonction.

D'autant plus que je constate (et je suis installé aux premières loges) que celui-ci semble ne plus connaître de panne avec une meilleure gestion depuis ces dernières années et que sa fermeture à la circulation routière ne gêne finalement qu'aux heures de pointe et durant l'été.

Dans de telles conditions, le port de Vannes reste-t-il pour vous le bon site pour approvisionner les îles ?

De Vannes ou de Lorient, le temps de navigation reste le même (trois heures) pour Belle-Ile. Le port de Vannes est intéressant car il est situé en ville, à proximité des entreprises du bâtiment, agricoles et de services qui constituent les domaines pour lesquels nous transportons le plus de marchandises. Il faut toutefois nous adapter aux horaires des marées pour accéder à nos quais.

La vraie difficulté est la concurrence déloyale qui est pratiquée par le service public. Le récent changement de prestataire n'a rien modifié vers Groix, Belle-Ile, Houat et Hoedic, malgré les promesses du Conseil général responsable de ces liaisons : des matériaux de construction continuent de passer dans des camions frigorifiques à des tarifs inférieurs aux nôtres car ils sont soutenus par la collectivité départementale. La concurrence est donc faussée mais nous continuons de lutter.

Malgré également le récent arrêté du nouveau maire du Palais qui interdit au Guedel d'accoster car le déchargement de sa cargaison engendrerait un trafic de poids lourds traversant la ville. Or, ce trafic existe déjà avec les camions descendant des navires de Véolia. Là encore, il y a deux poids deux mesures pour protéger le service public.

Recueilli par

Patrick CERTAIN.

Ouest-France

Crise financière : la CFDT interpelle le gouvernement et le patronat

Déclaration du Conseil national

Crise financière : la CFDT interpelle le gouvernement et le patronat

Les salariés sont déstabilisés par la crise et inquiets de ses conséquences pour leur emploi, leur pouvoir d’achat, leur protection sociale.

Cette crise qui secoue le secteur bancaire et financier mondial, est d’abord celle du capitalisme financier. Celui-ci a imposé ses règles à l’ensemble de l’économie, en exigeant des rentabilités à deux chiffres alors que la croissance mondiale était de l’ordre de 5% en moyenne. Tout un système s’est mis en place pour soutenir cette logique : nouvelles normes comptables évaluant l’entreprise à la valeur du marché, agences de notation centrées sur les seuls critères financiers, gouvernance d’entreprise centrée sur les objectifs des actionnaires excluant les autres parties prenantes (salariés, consommateurs) ainsi que les questions environnementales. Cette recherche de profit maximum pour l’actionnaire a modifié les relations sociales et a renforcé l’individualisation des droits sociaux (salaires, temps de travail...).

La libéralisation complète des mouvements de capitaux, au nom de « l’autorégulation » du marché, la recherche du profit à court terme, l’aveuglement des autorités et des agences de notation financière sont autant de causes qui relèvent bien plus de responsabilités structurelles du « système », que de responsabilités individuelles. La création de richesses n’a pas bénéficié à tous, de nouvelles inégalités se sont créées entre les pays et en leur sein.

Lors de son congrès de Grenoble en 2006, la CFDT a souligné « le poids croissant de la capitalisation boursière et de l’internationalisation financière [...]. Cette financiarisation de l’entreprise déplace sa fonction dans la mesure où, pour l’actionnaire, la priorité donnée au profit et à la rentabilité à court terme ignore l’activité de l’entreprise, sa finalité et son devenir. Cette situation se caractérise principalement par une compression du coût du travail et du pouvoir d’achat ». La crise d’aujourd’hui confirme cette analyse. Les conséquences de cette logique financière sur l’emploi et sur la situation de nombreux salariés sont intolérables.

Cette crise a provoqué la réaction des autorités politiques. Au niveau européen, sous l’impulsion de la présidence française, le politique a commencé à reprendre le pas sur le financier. La CFDT s’en félicite. Cela n’exonère en rien les gouvernements de leur responsabilité quant à la dérive financière dont la crise est le résultat.

Des réponses doivent être apportées pour favoriser une croissance durable.

La CFDT attend du gouvernement qu’il déploie la même énergie pour traiter les questions économiques et sociales qu’il ne l’a fait pour sauver le système financier.

En effet le ralentissement économique déjà présent depuis plusieurs mois se poursuit et amplifie les difficultés des entreprises : plans sociaux, licenciements, fins de missions d’intérim, conséquences sur les sous-traitants.

Alors que la France et toutes les économies occidentales entrent en récession, des actions doivent être engagées à plusieurs niveaux.

1. Au niveau européen et international

Au-delà des engagements pris lors de la réunion du 12 octobre de l’Euro-groupe et par le Conseil européen du 15 octobre, la CFDT entend voir se concrétiser rapidement :

• une harmonisation des réglementations bancaires et financières, un meilleur contrôle des agences de notation financière et la création d’une instance de supervision du système financier européen,

• des mesures d’harmonisation de la fiscalité des entreprises dans l’Union européenne qui intègrent également des changements profonds quant aux paradis fiscaux et au dumping fiscal intra-européen,

• l’accélération de l’intégration européenne pour soutenir la croissance par un plan de relance budgétaire de niveau européen pour investir dans la recherche, l’innovation, l’université et la formation, les transports durables.

Le terrain des échanges économiques est mondial. Des espaces de définition des politiques et de régulation économique et sociale doivent être construits à cette échelle. La CFDT se prononce pour que l’Europe porte fortement les exigences :

• d’une refonte des normes comptables internationales qui prenne en compte la nécessité d’un fonctionnement économique échappant aux seules politiques de court terme,

• d’une réforme du système bancaire et financier international et de ses institutions de régulation et de supervision (FMI, Banque mondiale...) répondant aux enjeux de la mondialisation d’aujourd’hui.

Cette crise mondiale majeure met en évidence qu’une croissance durable doit intégrer les trois dimensions économique, sociale et environnementale.

La mobilisation de l’ensemble des acteurs favorables à la construction d’outils de régulation au service d’une économie plus juste est indispensable. La CFDT y contribuera tant au plan national qu’au sein des organisations syndicales internationales – CES, CSI – dont elle est membre.

Au niveau national

Le rôle des partenaires sociaux et la place accordée au dialogue social doivent être renforcés. C’est l’unique moyen de faire valoir les intérêts des salariés face à la logique financière ;

• L’investissement dans l’élévation des qualifications des salariés, dans la recherche et l’innovation, est une des conditions essentielles pour positionner l’économie française sur des créneaux répondant à la demande mondiale. Les entreprises doivent réorienter leur stratégie dans ce sens plutôt que de tout miser sur la baisse du coût du travail comme elles le font depuis vingt ans.

• La CFDT a la volonté que les trois négociations – GPEC, formation professionnelle et assurance chômage – apportent des réponses concrètes en matière de sécurisation des parcours professionnels ; elle attend du patronat qu’il assume sa responsabilité en participant à la construction de ces réponses.

• La CFDT attend des entreprises qu’elles s’engagent à renverser la prépondérance croissante de l’individualisation des salaires et à réduire les écarts salariaux.

Les réformes structurelles ne peuvent être acceptées que si elles sont équitables et si les citoyens en perçoivent l’efficacité.

• La politique fiscale doit être révisée pour la rendre plus redistributive. Dans l’immédiat, la CFDT demande :

• la suppression du bouclier fiscal, mesure qui avantage principalement les plus riches de nos concitoyens ;
• une révision des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour en finir avec leurs effets négatifs sur l’emploi. ;
• un redéploiement des exonérations générales de cotisations sociales en faveur de l’emploi, notamment des seniors et des jeunes, et en direction de la recherche et de l’innovation.

• Le budget de l’Etat doit être revu et prioritairement orienté vers les secteurs déterminants pour le dynamisme de notre économie : emploi, logement, politique de la ville, développement durable.

• Les missions de l’Etat doivent être redéfinies en intégrant son rôle de régulation de l’économie, ce qui s’oppose à une diminution comptable du nombre de fonctionnaires.

Le Conseil national appelle les organisations CFDT à faire connaître ces propositions et à se mobiliser avec les salariés et les retraités confrontés aux conséquences de la crise.

Cette mobilisation pour le respect des salariés prend toute sa place dans la campagne prud’hommes sur le pouvoir d’achat, la sécurisation des parcours professionnels et les conditions de travail.

ENIM réorganisé en établissement public à caractere administratif

La Recouvrance s’est échouée près de Belle-Ile :

Dernière minute

Brest

07:04 - mardi 21 octobre 2008

La Recouvrance s’est échouée près de Belle-Ile

La goélette brestoise La Recouvrance s’est échouée cette nuit, dans les parages de Belle-Ile. Le voilier était au mouillage et a chassé sur son ancre. Les dix-sept personnes qui étaient à bord – douze passagers et cinq membres d’équipage -, ont pu quitter le navire par leurs propres moyens. Ils ont trouvé refuge sur l’île de Hoédic où ils ont été hébergés par la municipalité.

Deux canots de la SNSM se sont rendus sur zone et vont tenter de sortir la goélette de sa mauvaise position.

La goélette brestoise La Recouvrance s’est échouée cette nuit, dans les parages de Belle-Ile. Le voilier était au mouillage et a chassé sur son ancre. Les dix-sept personnes qui étaient à bord – douze passagers et cinq membres d’équipage -, ont pu quitter le navire par leurs propres moyens. Ils ont trouvé refuge sur l’île de Hoédic où ils ont été hébergés par la municipalité.

Deux canots de la SNSM se sont rendus sur zone et vont tenter de sortir la goélette de sa mauvaise position.

!!347 m de long, largeur de 45.2 m, tirant d'eau 15.5 mètres...

CMA CGM touche le plus gros porte-conteneurs de son histoire

Le CMA CGM Vela au retour d'essais en mer en Corée crédits : CMA CGM

17/10/2008

Pas moins de 10.980 EVP sur le pont ! Le CMA CGM Vela, dont nous vous présentons aujourd'hui la toute première photo, vient d'être livré par les chantiers sud-coréens Daewoo. Affichant un port en lourd de 103.730 tonnes, ce navire est le plus gros porte-conteneurs mis en service chez CMA CGM depuis la création de la compagnie. Le géant mesure 347 mètres de long pour une largeur de 45.2 mètres. Son tirant d'eau atteint 15.5 mètres. Capable donc d'embarquer près de 11.000 boites, il dispose de 700 prises reefer. Destiné aux liaisons entre l'Asie et l'Europe, il peut atteindre la vitesse de 24.6 noeuds. Le CMA CGM Vela sera déployé sur le service FAL 1 de la compagnie, qui comprend notamment une escale au Havre. Premier d'une série de quatre navires, il doit être suivi en fin d'année par le Thalassa puis, en 2009, par les les Hydra et Musca.
On notera que CMA CGM attend également, à partir de la fin 2009, l'entrée en service d'une première unité de 13.000 EVP (Equivalent Vingt Pieds, taille standard du conteneur). Long de 360 mètres, le CMA CGM Christophe Colomb doit être suivi de 7 mastodontes de la même taille : Les Marco Polo, Vasco de Gama, Amerigo Vespucci, Corte Real, La Pérouse, Magellan et Zheng.


Le service French Asia Line (© : CMA CGM)

Communiqué de presse :

Communiqué de presse n° 64 du 15 octobre 2008
Déclaration de Laurence Laigo, Secrétaire nationale



Travail du dimanche
Ni généraliser, ni banaliser



Les ministres de la Consommation et du Travail ont relancé
une nouvelle fois l'idée d'assouplir la loi sur l'ouverture
des magasins le dimanche. Ces déclarations ont jeté le
trouble parmi des millions de salariés qui peuvent
s'estimer concernés par le travail du dimanche.

On peut d'étonner que le gouvernement reprenne cette
question à un moment où la crise que nous traversons
demande des réponses d'une autre dimension. Cette mesure
sera sans effets sur la consommation ou l'activité
économique au moment où les ménages sont confrontés à la
baisse du pouvoir d'achat et les entreprises au
ralentissement de la croissance. D'autre part, une mesure
d'assouplissement général du travail le dimanche aura de
graves conséquences en termes d'emploi notamment dans le
secteur du petit commerce

Avec sa Fédération des Services, la confédération CFDT
réaffirme que le travail du dimanche ne doit être ni
généralisé, ni banalisé. Il doit être encadré par le
dialogue social.

Il doit faire l'objet en premier lieu de négociations au
niveau des branches professionnelles pour définir des
règles du jeu communes et les contreparties apportées aux
salariés notamment en termes de rémunérations mais aussi de
repos compensateurs afin de préserver la qualité de vie des
salariés concernés.

Les dérogations au niveau local doivent faire l'objet d'un
large débat dans le cadre du dialogue au niveau
territorial pour en évaluer l'opportunité, le périmètre et
ses conséquences sur l'emploi.

négociations entre l’Etat et les partenaires sociaux sur le 1 % logement:

Résultat des négociations entre l’Etat
et les partenaires sociaux sur le 1 % logement

Les négociations qui ont eu lieu entre l’Etat et les partenaires sociaux sur le 1% logement depuis le 13 juin et qui se sont achevées le 9 octobre au soir, ont pris en partie en compte les orientations du Protocole national interprofessionnel signé le 17 septembre par l’ensemble des partenaires sociaux gestionnaires du 1% logement. Elles ont aussi permis, malgré le prélèvement de l’Etat qui reste important, de constater des convergences sur des grands objectifs pour les trois prochaines années. Ces objectifs ont été déclinés sous forme d’un relevé de décisions le 9 octobre :

• produire plus de logements économiquement accessibles, notamment pour les salariés des entreprises privées ;
• faciliter l’accès ou le maintien dans leur logement des ménages présentant des caractéristiques socio-économiques qui risquent de les exclure ;
• intensifier la lutte contre l’habitat indigne et le renouvellement urbain, y compris dans les quartiers anciens ;
• amplifier le développement d’une accession populaire à la propriété sécurisée.

Ces objectifs impliquent une approche réellement paritaire de la gouvernance du 1% afin de clarifier le rôle de chacun des acteurs du 1% logement et nécessitent de renforcer le pilotage et le suivi des actions qui seront engagées afin de répondre aux enjeux actuels :

Produire plus de logements économiquement accessibles notamment pour les salariés des entreprises privées.

1. Le 1% logement accroîtra son effort en faveur du développement du parc des organismes de logement social en portant son aide globale de 225 M€ à 300 M€ par an.
2. 
   
3. Le 1% mobilisera une enveloppe minimum de 300 M€ pour financer la réalisation de 10 000 logements locatifs supplémentaires par an pendant 3 ans.

Dès 2008, une partie de ces moyens sera mobilisée pour répondre à hauteur de
5 000 logements à la demande du président de la République que soient achetés 30 000 logements en vente en l’état futur d’achèvement.

4. Le 1% mobilisera au moins 100 M€ pour le développement d’une offre locative sociale privée. Ces 2 000 logements seront réalisés par des investisseurs privés qui bénéficieront d’une garantie de rachat par un bailleur social.
5. L’Etat accordera pour ces 17 000 logements (10 000 + 5 000 + 2 000) un contingent spécifique de 10 000 PLS (prêt locatif social) par an, ce qui représente un accompagnement exceptionnel de l’Etat à hauteur de 1,050 milliards d’€ obtenus par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur 15 ans et par l’octroi de la TVA à 5,5 % en lieu et place des 19,6 %.
6. L’Etat poursuivra son soutien à l’action de la Foncière qui privilégiera les zones les plus tendues (en déficit de logements). Le ministre propose que la durée de détention des logements soit portée à 25 ans au lieu de 15 ans actuellement.

Faciliter l’accès au logement et au maintien dans leur logement des ménages présentant des caractéristiques socio-économiques qui risquent de les exclure.

1. Le ministre confirme son souhait qu’un dispositif de garantie mutualisée des risques locatifs (GRL), géré par les partenaires sociaux soit effectif d’ici la fin 2008.
2. Le 1% mobilisera le quart de ses droits de réservation pour le logement des salariés de droit privé déclarés prioritaires par les commissions de médiation (Droit au logement opposable).

Intensifier la lutte contre l’habitat indigne et le renouvellement urbain, y compris dans les quartiers anciens.

1. Le 1% acquerra en zones tendues (déficit de logements) entre 2 000 et 4 000 logements indignes sur trois ans. Ces logements pourront bénéficier d’une enveloppe de l’ANAH (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat).
2. Le 1% portera sa participation au renouvellement urbain de 450 à 770 M€ par an. Il bénéficiera d’un contingent de réservations de 10% des logements acquis ou réhabilités pris sur le contingent préfectoral.
3. Le 1% contribuera également au budget de l’ANAH à hauteur de 480 M€ par an au titre de l’amélioration du parc privé. Il bénéficiera de droits de réservation de
   5 000 logements.

L’Etat associera les partenaires sociaux à la gouvernance et au fonctionnement de l’Agence ; un conseil d’évaluation et de suivi des engagements sera positionné auprès du Conseil d’administration à l’instar de ce qui existe à l’Agence nationale de rénovation urbaine. Ce conseil sera présidé par un représentant des partenaires sociaux. En outre, les partenaires sociaux disposeront de 2 postes au Conseil d’administration de l’Agence.

4. Le 1% contribuera au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés à hauteur de 50 M€ par an. Il bénéficiera de contreparties à négocier.

Amplifier le développement d’une accession populaire à la propriété sécurisée.

1. Le 1% financera par emprunt sur les deux prochaines années 30 000 Pass-Foncier qui bénéficient d’une TVA à 5,5 % et d’un prêt à taux zéro. Un financement sur les ressources du livret A sera étudié.
2. Le 1% poursuivra son effort en prêt accession à hauteur de 300 M€ par an.

Echéances :

Le ministre est prêt à présenter ces orientations au parlement dans le cadre de la loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » dès le 14 octobre, les partenaires sociaux les soumettront à leurs instances respectives et au prochain conseil d’administration de l’UESL (Union d’économie sociale pour le logement) le 23 octobre 2008.

Positionnement CFDT :

En dépit du prélèvement de l’Etat qui reste important et que nous continuons de dénoncer, les propositions et les contreparties issues de la discussion permettent de maintenir en grande partie les objectifs du Protocole national interprofessionnel (sous réserve tout de même d’un emprunt). Les outils du 1% logement sont ainsi préservés dans une période où la crise du logement s’intensifie. En fait, « l’apport financier du 1% logement » (ou le prélèvement) vient compenser un désengagement partiel de l’Etat en matière de logement (- 7 % sur le budget logement 2009).

Projection sur les 3 prochaines années :

Prélèvement de l’Etat	Contreparties
Programme national des quartiers anciens dégradés initialement prévu : 250 M€ / an ramené à 50 M€ / an Renforcement de l’Agence nationale de rénovation urbaine : + 320 M€ / an Financement de l’Agence nationale de l’habitat : 480 M€ / an	Réservation de logements avec droit de suite : le nombre reste à préciser Contingent de réservation de 10 % de logements acquis ou réhabilités pris sur le contingent préfectoral, soit environ 50 000 logements pour une valorisation de 250 M€ / an 5000 droits de réservation avec droit de suite sur 5000 logements / an évalués à 100 M€ / an Avantage fiscal consenti sur les 10 000 logements locatifs supplémentaires par an évalué à 1.050 Mrds / an Accès aux ressources du livret A pour financer les 30 000 PASS FONCIER / 2 ans. Différentiel de taux évalué entre 1 et 1,5 %
TOTAL 850 M€ au lieu des 1,050 Mrds € initialement exigés	Valorisation en logements 250 M€ ANRU 100 M€ ANAH Quartiers anciens : reste à déterminer Aide fiscale 1.050 Mrds Accès aux ressources du Livret A : non évalué