Chômage partiel , La CFDT signe l'accord :

Chômage partiel
La CFDT signe l'accord


La CFDT a décidé de signer l'avenant négocié le 15 décembre dernier sur
l'indemnisation du chômage partiel. Il améliore substantiellement la
situation des salariés fragilisés face à la crise économique, en
particulier ceux des petites entreprises.

- Au 1er janvier 2009, les heures de chômage partiel seront indemnisées
sur la base de 60% du salaire horaire brut (au lieu de 50% depuis 1968 !).
Cette mesure profite à tous les salariés quel que soit leur niveau de
salaire.
- Tous les salariés dont la rémunération horaire est inférieure à
11,40? bénéficient de l'augmentation du plancher d'indemnisation porté à
6,84? (contre 4,42? aujourd'hui), ce qui aboutit à une indemnisation
supérieure aux 60% pour les bas salaires.

La revalorisation du chômage partiel va principalement concerner les
milliers de salariés des TPE-PME non couverts par des accords d'entreprise.

Le Code du travail exclut du droit au chômage partiel les salariés employés
au dessous de 18 heures par semaine. La CFDT a obtenu des organisations
patronales le principe d'une indemnisation du chômage partiel pour les
salariés qui sont dans ce cas. Cette acceptation est acquise sous réserve
que l'Etat modifie la réglementation et élargisse son aide à ces salariés
(ce qu'il ne fait pas aujourd'hui).
La CFDT tient fondamentalement à cette mesure ; ce sont plusieurs centaines
de milliers de salariés qui sont concernés.

En cette période de crise, le chômage partiel est une mesure de moindre mal
pour éviter des licenciements économiques.

Dans toutes les entreprises où elle est présente, la CFDT se bat pour
négocier des accords d'entreprise ou de groupe qui prévoient des mesures
alternatives au chômage partiel, notamment en terme d'aménagement du temps
de travail (en utilisant les accords 35h). Quand le chômage partiel devient
inévitable, la CFDT négocie une indemnisation plus favorable aux salariés
par une augmentation de la participation de l'employeur.