Harcèlement et violence au travail : séance de négociation du 26 mars 2010

N° XX du 27 janvier 2010

N° 19 du 29/03/2010



Destinataires :

. Bureau national

. Fédérations

. URI

. UD

. Secrétaires confédéraux
Harcèlement et violence au travail :
séance de négociation du 26 mars 2010



Pour la CFDT, cette séance devait être la séance conclusive de cette négociation. Comme prévu, elle a été précédée de bilatérales avec le Medef.



Le texte proposé par les organisations patronales prenait enfin en compte l’organisation du travail comme facteur possible de situations de harcèlement et de violence. Même si dans la forme, l’expression « organisation du travail » n’apparaissait pas, elle était clairement explicitée dans la description de l’environnement du travail par les références aux modes de management et de fonctionnement des entreprises.



La CFDT* tout en se félicitant de cette avancée, a demandé que :

· l’action pour la prévention des violences faites aux femmes soit dissociée de celle des discriminations,

· l’engagement de l’action vers les TPE/PME soit mieux pris en compte en particulier dans le suivi de l’accord,

· les garanties pour les salariés « référents de prévention des harcèlements et violences » internes aux entreprises soient développées (volontariat, formation, autonomie, contrôle social des conditions de leur activité par le CE, le CHSCT …)



A l’issue d’une suspension de séance, les organisations patronales sont revenues avec un texte sensé intégrer les échanges avec les organisations syndicales. Ce texte :

· faisait mieux apparaître les éléments de l’organisation du travail dans le descriptif de l’environnement,

· séparait bien la prévention des violences faites aux femmes des discriminations,

· clarifiait et corrigeait divers éléments de forme

Mais :

· laissait la prise en charge des TPE PME en l’état,

· supprimait les dispositions concernant la mise en place de référents internes en raison des demandes contradictoires des organisations syndicales.



En définitive

Le texte qui est maintenant proposé à la signature est équilibré. Il est plus pédagogique, plus opérationnel et plus riche que le texte européen.

Cet accord intègre bon nombre des propositions faites par la CFDT :

· il est plus engageant pour les entreprises,

· il intègre les violences faites aux femmes,

· il décrit et gradue les différents types de violence,

· il développe plus l’approche collective des risques de violence et harcèlement,

· il inclut les aspects organisationnels comme possibles générateurs d’actes délictueux.



Ce texte serait un levier pour aborder dans les entreprises et les branches, l’organisation de la prévention et de la gestion des violences et du harcèlement.



Ce texte sera soumis à l’appréciation du Bureau National des 14 et 15 avril prochains.





PJ : Le texte soumis à la signature.



· Délégation CFDT : Jean Louis Malys, secrétaire national, Laurent Loyer, Philippe Maussion, et Nora Setti, secrétaires confédéraux.

Un marin blessé à bord du Bangor

Belle-Ile-en-Mer.Un marin blessé à bord du Bangor

29 mars 2010


Hier vers 10h30, un marin travaillant à bord du navire à passagers le Bangor, propriété du conseil général et géré par la Compagnie Océane, s'est blessé au cours d'une manoeuvre. Le marin de 49 ans a été pris en charge par les pompiers du centre de secours et conduit au centre hospitalier du Palais. Souffrant d'un traumatisme facial, le blessé a ensuite été transporté par Dragon 56, l'hélicoptère de la Sécurité civile, vers le CHU de Vannes pour des examens médicaux complémentaires.

Navettes vers les îles (56). Préavis de grève pour le week-end de Pâques

Dans un communiqué paru hier, les officiers CGT d'Océane, compagnie qui assure par délégation du conseil général le service public de transports maritimes des îles du Morbihan, informent d'un préavis de grève de 24heures reconductibles à compter du samedi 3avril à 0h. Cette action concernera les lignes reliant Quiberon à Belle-Ile-en-Mer, Quiberon à Houat et Hoëdic et la ligne entre Lorient et Groix. Depuis 2009, «le syndicat UGICT/CGT des officiers a souhaité ouvrir des négociations sur la revalorisation des salaires des officiers avec la direction», indique le syndicat. Et de pointer du doigt le «déficit salarial annuel important» de l'entreprise, depuis que l'armement «Compagnie Océane, groupe Veolia, a obtenu la délégation de service public». De plus, poursuit le communiqué, la législation évoluant sans cesse, les nouvelles contraintes font «peser sur les officiers d'énormes risques aussi bien pénales que personnels qui ne sont pas appréciés à leur juste valeur par l'armement».

réunion du CHSCT :

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous informe que la délégation du personnel a quitté la réunion du CHSCT le 25 mars pour protester contre la politique du fait-accompli que nous subissons de la part de la direction.
Nous avons demandé à l'inspecteur du travail ,présent à cette réunion, de constater un ensemble de faits qui constituent, à n'en pas douter, un délit d'entrave au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel.
Au travers des IRP c'est l'ensemble du personnel qui est visé et nous ne pouvons pas laisser nos conditions de travail se dégrader indéfiniment sans réagir.
Une suite judiciaire sera sans doute donnée à cette affaire.

Claude Huchet
Secrétaire du CHSCT de la Compagnie Océane.
Secrétaire général adjoint du Syndicat Maritime Bretagne CFDT

Le catamaran prend l'air pour Saint-Pierre

Le catamaran prend l'air pour Saint-Pierre
Vingt tonnes au-dessus de l'eau... Une situation inhabituelle pour l'ancien Locmaria 56. Vingt tonnes au-dessus de l'eau... Une situation inhabituelle pour l'ancien Locmaria 56.
Arrivée dimanche matin, appareillage hier après-midi. Brève escale pour le Slotergracht, mais escale particulière vu son chargement.
Le Slotergracht, cargo néerlandais de 168 mètres de long, est venu charger deux navires, un petit et un gros, qu'il livrera à Saint-Pierre-et-Miquelon après un détour par Southampton.

La manutention valait le coup d'oeil. Hier, vers 8 h 30, le Cabestan ¯ 40 m, 20 tonnes ¯ s'est retrouvé en suspension au-dessus du plan d'eau.

Il fallait toute l'adresse des grutiers du Slotergracht pour hisser le catamaran à passagers sans rien heurter. « Le cargo appartient à l'armement Seven Star qui est spécialisé dans le transport des colis lourds », explique Jean-Luc Kervarrec, directeur d'Omnium maritime armoricain (OMA), en charge de l'escale.

L'ancien Locmaria 56

Six dockers de Kergroise ont participé à la manutention. Car, une fois posé, le Cabestan devait être dessanglé, arrimé, etc. Le Cabestan ? On le connaît bien à Lorient. C'est l'ancien Locmaria 56, qui assurait les liaisons avec les îles du Morbihan. Le conseil général l'a vendu fin 2009 à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un autre bateau a été chargé avant midi. Pour les sauveteurs en mer saint-pierrais, cette fois. Il s'agit de la vedette SNSM Jaro 2 : 14,85 m de long, 4,70 m de large, pouvant filer à 25 noeuds (46 km/h). La vedette a été construite par le chantier Bernard, de Locmiquélic. A Saint-Pierre-et-Miquelon, elle remplacera la SNS 121 Jean Camenen... l'ancienne vedette de Groix.

Charles JOSSE.
Ouest-France

Courrier réaction au courrier officiers mars 2010

Syndicat Maritime Bretagne






Monsieur Patrick Gerbeno

Directeur de la Compagnie Océane

Rue Gilles Gahinet

56325 Lorient Cedex



Lorient le 15 mars 2010



Monsieur le Directeur,



Il y a un mois de cela, je vous ai personnellement averti sur les probables conséquences des agissements de votre nouveau directeur d’armement Mr Benoît Pilate. C’est donc sans surprise que je prends aujourd’hui connaissance du courrier que les officiers de la compagnie vous ont récemment adressé.



Ce courrier émanant de la quasi-totalité des officiers est parfaitement révélateur de l’ambiance qui règne actuellement au sein de votre compagnie et je ne serai pas plus surpris que les personnels d’exécution et sédentaires, eux aussi très mécontents, se manifestent rapidement, puisque Mr Pilate a réussi l’exploit de mettre, en moins de deux mois, le feu à l’ensemble de vos services.



Il s’agit pour moi d’un problème de fond et non seulement de forme, ce qui eut été plus facile à régler par le dialogue.



Notre syndicat n’a pas pour habitude de manier la langue de bois. C’est pourquoi je vous rappelle, s’agissant des officiers, que les Capitaines sont seuls maîtres à bord de leurs navires et qu’ils assument toujours seuls les conséquences de leurs décisions.



M. Pilate, qui n’a jamais commandé, ce qu’il nous a dit lors de la réunion du 23 décembre 2009, a cru bon de comparer vos commandants à des chauffeurs de bus.



Votre directeur d’armement se targue d’avoir « maté » des marins Corse (ce qui reste à prouver). Vous découvrirez rapidement que les marins Bretons peuvent se révéler tout aussi rugueux que leurs collègues Méditerranéens.



Un certain nombre de dossiers sont sur la table. Je vous invite aujourd’hui à les mener à leur terme. Je suis, pour cela, à votre disposition.



Recevez, Mr le directeur, mes sincères salutations.



Marcel Tanguy

Secrétaire Général.



77 AVENUE DE LA PERRIERE CASE POSTALE 3 56326 LORIENT CEDEX

Tél : 0297370077 FAX : 0297372170 eMail : SYNDICAT-MARITIME-BRETAGNE-CFDT@wanadoo.fr

NAO 2010

Suites aux NAO qui se sont tenues le 25 février 2010 à Nantes, le Président du GASPE nous a confirmé que les syndicats FO & CGT avaient signé l’accord des augmentations salariales de 0,8 % pour 2010.

Pour la troisième année consécutive

La CFDT se démarque en ne signant pas l’accord sur les NAO.

POURQUOI ?
Signer

* N’assure en rien, ni à aucun marin cette augmentation minimale.
* Les Armements n’ont pas obligation d’appliquer le taux d’augmentation du GASPE.
* Depuis 2005, les grilles de salaires du GASPE ne sont pas étendues, donc sans valeur..
* Ces grilles ne sont pas conformes à la législation sur le SMIC.



Les Officiers et membres des équipages des Compagnies sous Convention Collective du GASPE ( avec ou sans délégué syndical ) ne peuvent légalement pas exiger cette augmentation.

Ne pas signer

N’enlève aucune garantie d’augmentation.
PAR CONTRE

C’est contrer le jeu du GASPE qui depuis 3 ans se borne à « négocier » uniquement les NAO.

C’est recentrer le débat sur l’ensemble des points des Conventions Collectives restés en suspend.

C’est refuser que les CDD ne soient pas traités sur le même pied d’égalité que les permanents.

C’est s’opposer aux Armateurs qui veulent intégrer 40 % de l’indemnité de nourriture dans le salaire de base.

Les Armateurs du GASPE sont habitués à formuler les appels d’offres du moins disant, ce n’est pas la politique, ni les orientations de l’Union Fédérale Maritime CFDT. Au niveau national, les NAO ne sont pas nos seules préoccupations, ni la finalité de nos engagements envers nos adhérents.

Comprenne qui pourra ?

Dans certaines Compagnies maritimes, la CFDT a obtenu des augmentations largement supérieures au taux de l’accord national plus des primes conséquentes et là, surprise !!!, des Organisations Syndicales qui ont conclu à 0,8 % avec le GASPE refusent de signer.
Sauveur FELE

Concurrence : La SNCM condamnée en appel à verser 300.000 euros

Concurrence : La SNCM condamnée en appel à verser 300.000 euros
[ MER ET MARINE - MARIE BRICOUT]



11/03/2010

La Cour d'appel de Paris a rejeté, hier, l'appel de la SNCM concernant la décision du Conseil de la concurrence, qui lui avait infligé, en février 2009, une sanction de 300.000 euros. Cette sanction avait été prononcée après une enquête concernant l'appel d'offres pour la délégation de service public (2007/2012) entre Marseille et les ports corses. Le grief avait été notifié en juillet 2008 par le rapporteur du Conseil de la concurrence, ce dernier estimant que la SNCM avait « abusé » de sa « position dominante » lors de l'appel d'offres, « en déposant une seule offre globale et indivisible qui avait pour objet et pour effet d'exclure les autres soumissionnaires du marché ». Il était reproché à la SNCM d'avoir présenté, en 2006, une seule offre couvrant les cinq lignes de la DSP, alors que ses concurrents (Corsica Ferries et initialement la Méridionale) ne postulaient que sur certains services.

Piraterie. Discret exercice au large de Belle-Ile-en-Mer

Piraterie. Discret exercice au large de Belle-Ile-en-Mer (56)


Un exercice militaire de grande ampleur reproduisant les conditions d’intervention pour la libération d’otages détenus par des pirates est actuellement programmé au large de Belle-Ile-en-Mer (56).

Le dispositif militaire, qui comporte plusieurs thématiques et notamment ce volet anti-piraterie, n’a fait l’objet d’aucune communication et encore moins de confirmation de la part des chargés de communication de la Marine nationale.

Son chef d’état-major, Pierre-François Forissier, a lui-même embarqué sur le navire amiral de cette opération s’inspirant de la libération des otages du Ponant, en avril 2008. La libération des 30 otages (22 Français) avait fait grand bruit à l’époque.

Le voilier de luxe n’avait fait l’objet d’aucune intervention militaire. Mais six preneurs otages avaient fini par être appréhendés, à l’aide d’hélicoptères, en plein désert somalien.

L’Étoile sollicitée

Pour cet exercice mené grandeur nature, c’est la goélette école Étoile, basée à Brest, qui a été choisie pour cible des pirates. Des forces spéciales et leurs canots rapides d’intervention sont associés au scénario.

Les opérations sont dirigées, observées et analysées d’un navire amiral. Le but de cette opération est de passer en revue les procédures connues et d’améliorer les techniques d’intervention en milieu hostile, sous les yeux du patron de la marine et de différents conseillers à même d’être associés à ce genre d’opération.

Des hélicoptères sont également prévus dans le dispositif qui ferait l’objet de procédures protégées, afin de ne pas déflorer les conditions d’intervention de l’armée française, en pareille circonstance.

* Stéphane Jézéquel

Avis UFM ENIM