Concurrence : La SNCM condamnée en appel à verser 300.000 euros
[ MER ET MARINE - MARIE BRICOUT]
11/03/2010
La Cour d'appel de Paris a rejeté, hier, l'appel de la SNCM concernant la décision du Conseil de la concurrence, qui lui avait infligé, en février 2009, une sanction de 300.000 euros. Cette sanction avait été prononcée après une enquête concernant l'appel d'offres pour la délégation de service public (2007/2012) entre Marseille et les ports corses. Le grief avait été notifié en juillet 2008 par le rapporteur du Conseil de la concurrence, ce dernier estimant que la SNCM avait « abusé » de sa « position dominante » lors de l'appel d'offres, « en déposant une seule offre globale et indivisible qui avait pour objet et pour effet d'exclure les autres soumissionnaires du marché ». Il était reproché à la SNCM d'avoir présenté, en 2006, une seule offre couvrant les cinq lignes de la DSP, alors que ses concurrents (Corsica Ferries et initialement la Méridionale) ne postulaient que sur certains services.
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