Harcèlement et violence au travail : séance de négociation du 26 mars 2010

N° XX du 27 janvier 2010

N° 19 du 29/03/2010



Destinataires :

. Bureau national

. Fédérations

. URI

. UD

. Secrétaires confédéraux
Harcèlement et violence au travail :
séance de négociation du 26 mars 2010



Pour la CFDT, cette séance devait être la séance conclusive de cette négociation. Comme prévu, elle a été précédée de bilatérales avec le Medef.



Le texte proposé par les organisations patronales prenait enfin en compte l’organisation du travail comme facteur possible de situations de harcèlement et de violence. Même si dans la forme, l’expression « organisation du travail » n’apparaissait pas, elle était clairement explicitée dans la description de l’environnement du travail par les références aux modes de management et de fonctionnement des entreprises.



La CFDT* tout en se félicitant de cette avancée, a demandé que :

· l’action pour la prévention des violences faites aux femmes soit dissociée de celle des discriminations,

· l’engagement de l’action vers les TPE/PME soit mieux pris en compte en particulier dans le suivi de l’accord,

· les garanties pour les salariés « référents de prévention des harcèlements et violences » internes aux entreprises soient développées (volontariat, formation, autonomie, contrôle social des conditions de leur activité par le CE, le CHSCT …)



A l’issue d’une suspension de séance, les organisations patronales sont revenues avec un texte sensé intégrer les échanges avec les organisations syndicales. Ce texte :

· faisait mieux apparaître les éléments de l’organisation du travail dans le descriptif de l’environnement,

· séparait bien la prévention des violences faites aux femmes des discriminations,

· clarifiait et corrigeait divers éléments de forme

Mais :

· laissait la prise en charge des TPE PME en l’état,

· supprimait les dispositions concernant la mise en place de référents internes en raison des demandes contradictoires des organisations syndicales.



En définitive

Le texte qui est maintenant proposé à la signature est équilibré. Il est plus pédagogique, plus opérationnel et plus riche que le texte européen.

Cet accord intègre bon nombre des propositions faites par la CFDT :

· il est plus engageant pour les entreprises,

· il intègre les violences faites aux femmes,

· il décrit et gradue les différents types de violence,

· il développe plus l’approche collective des risques de violence et harcèlement,

· il inclut les aspects organisationnels comme possibles générateurs d’actes délictueux.



Ce texte serait un levier pour aborder dans les entreprises et les branches, l’organisation de la prévention et de la gestion des violences et du harcèlement.



Ce texte sera soumis à l’appréciation du Bureau National des 14 et 15 avril prochains.





PJ : Le texte soumis à la signature.



· Délégation CFDT : Jean Louis Malys, secrétaire national, Laurent Loyer, Philippe Maussion, et Nora Setti, secrétaires confédéraux.