Lettre ouverte au Président du GASPE

Le 25 mars 2009

OBJET : Lettre ouverte au Président du GASPE

Monsieur Gérard BOUCHET

Président du G.A.S.P.E

56 rue Monistrol Bat 3

56323 LORIENT Cedex

Monsieur le Président,

Lors des négociations du 24 février 2009, la CFDT avait souhaité connaître la légitimité des Armateurs et autres Représentants du GASPE. Conformément à vos engagements, vous venez de me faire parvenir l’extrait de l’Assemblée Générale du GASPE du 12 septembre 2008 ci-dessous.
Renouvellement du bureau


* Hugues GROS annonce sont souhait de ne pas se représenter au poste de Président du GASPE mais reste candidat à un poste au bureau.



* Gérard BOUCHET qui occupait les fonctions de Vice-Président, se présente comme candidat à la présidence. Il est élu Président du GASPE à l'unanimité.



* Hugues GROS est élu comme Vice-Président à l'unanimité.



* Le Trésorier (François VIELFAURE) et le Secrétaire (Marc NANNARONE) actuels sont reconduits à l'unanimité.

Modification des Statuts


Marc NANNARONE présente les 3 articles des statuts que le bureau propose de modifier.


Cette Association a pour objet la recherche, l’étude et l’application des meilleures conditions d’exploitation des services publics maritimes de passages d’eau.

On entend par service public maritime de passage d’eau un service maritime exploité directement par une collectivité publique ou délégué par elle.
Article 2 (modifié)

Cette Association a pour objet la recherche, l’étude et l’application des meilleures conditions d’exploitation des services publics maritimes de passages d’eau.

On entend par service public maritime de passage d’eau un service maritime exploité directement par une collectivité publique, ou assuré pour son compte, notamment dans le cadre d'un marché public de transport ou d'une délégation de service public.
Article 3 (actuel)
Son siège est à LORIENT : Gare Maritime
Rue Gilles Gahinet
56100 LORIENT

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 3 (modifié)
Son siège est à LORIENT : 56 rue Monistrol
Bat 3
56323 LORIENT Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Cette Association a pour objet la recherche, l’étude et l’application des meilleures conditions d’exploitation des services publics maritimes de passages d’eau.

On entend par service public maritime de passage d’eau un service maritime exploité directement par une collectivité publique ou délégué par elle.
Article 2 (modifié)

Cette Association a pour objet la recherche, l’étude et l’application des meilleures conditions d’exploitation des services publics maritimes de passages d’eau.

On entend par service public maritime de passage d’eau un service maritime exploité directement par une collectivité publique, ou assuré pour son compte, notamment dans le cadre d'un marché public de transport ou d'une délégation de service public.
Article 3 (actuel)
Son siège est à LORIENT : Gare Maritime
Rue Gilles Gahinet
56100 LORIENT

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 3 (modifié)
Son siège est à LORIENT : 56 rue Monistrol
Bat 3
56323 LORIENT Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


Donc suite à la demande de la CFDT nous avons connaissance cinq mois après, de l’élection d’un nouveau Président, de l’élargissement de la raison sociale du GASPE et du changement d’adresse du siège.


1/2

La CFDT s’étonne du mutisme prolongé du GASPE. Pourquoi ne pas avoir spontanément informé les Organisations Syndicales de ces changements ? Cette omission volontaire soulève de légitimes interrogations et demande des explications.

Pour la CFDT :

* Les représentants historiques du vaisseau « GASPE » s’amarrent à la barre, opèrent des variations de voilure au grée des vents et tirent des bords en solitaire. On comprend aisément la finalité de la manœuvre, mais on ne peut accepter la manière.



* Ces modifications statutaires entraînent une dérive importante. L’élargissement du statut de, « service maritime exploité directement par une collectivité publique, ou assuré pour son compte, » à celui « d'un marché public de transport ou d'une délégation de service public » modifie la raison sociale du GASPE.



* L’appel d’offre à un marché public de transport ne correspond pas obligatoirement à un transport de service public. Pour exemples : la RMTT avec la BAN de Saint Mandrier et Morlenn Express sur l’Ile Longue.



* Les Armements assurant un marché public de transport maritime doivent rentrer dans le champ d’application des Conventions Collectives. Il est inconcevable que le statut du GASPE ne cadre pas avec le champ d’application de ses propres Conventions Collectives.



D’autre part, en ce qui concerne les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) vous m’informez de la signature d’un accord à 1,5% avec la CGT et de la communication prochaine de ce document.

* Pour la CFDT ce point demande également des explications, car tout au long de la négociation les Organisations Syndicales ont demandé et argumenté pour une hausse des salaires au minimum entre 2,5 et 3,5 %.



* Le GASPE proposait 1% et en fin de séance à accorder 1,4 % contre un accord et 1,3 % sans accord.



* Séance levée, la CFDT a quitté la salle de réunion avec les autres Organisations Syndicales sur ce constat.



* La CFDT veut savoir ou, quand et avec qui se sont déroulées ces négociations, si vous prenez le risque d’affirmer que c’est lors de la réunion du 24 février 2009, la CFDT n’hésitera pas à démentir formellement et à demander le témoignage d’une autre Organisation Syndicale présente ce jour là.



Dans l’attente de vos réponses.

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Sauveur FELE secrétaire national