Négociations du 24 février 2009
Le GASPE en quête de crédibilité
EN PRÉAMBULE
La CFDT souhaite connaître la légitimité des Armateurs et autres Représentants du GASPE.
Monsieur G.Bouchet nous apprend qu’il est Président du GASPE et que le statut a été modifié lors d’une Assemblée Générale !!! Un article élargi le champ du GASPE, initialement réservé au DSP, aux Compagnies assurant un service maritime répondant à tout marché public, collectivité publique ou assuré pour son compte. Exemple : Morlène, trans-rade à Brest, Monsieur GROS. Société d’Armement de l’Ouest, Monsieur VIELFAURE
Un exemplaire de ce statut sera ultérieurement adressé aux partenaires sociaux.
Donc pour le GASPE ce n’est qu’un manque de communication, là ou la CFDT voit (avec un esprit critique) la dissimulation d’une résolution de monopole par une adaptation statutaire. Et ce n’est pas notre dernière surprise de la journée.
CONVENTION COLLECTIVE
Le GASPE veut négocier chaque point et finaliser par un accord aujourd’hui.
La CFDT demande l’élargissement du champ d’application des Conventions Collective aux Compagnies du privé.
Le GASPE : N’a pas ce mandat. L’Assemblée Générale est opposée à l’élargissement.
Le GASPE revient sur l’accord d’élargissement des Conventions Collectives aux Compagnies privées. Trois ans auparavant, cette orientation vers le privé était une démarche commune, elle devait faire suite à l’extension. Entre temps des DSP ont changé de mains, mais apparemment la préservation des intérêts privés se fait de l’intérieur du GASPE. Le Président veut avancer rapidement dans la négociation pour « préserver la crédibilité du GASPE » il se trompe d’interlocuteur, ce n’est certainement pas les Organisations Syndicales qui ternissent l’image du Groupement d’Armateurs. La CFDT n’a pas louvoyé d’une brasse, son cap est précis malgré les renversements de courant du GASPE.
EXCLUSIONS
Le GASPE: Article 8 : période d’essai fixée sur la présence et non sur les temps d’embarquements.
La CFDT : OK.
La CFDT : Article 10 ajouter « à la même Direction ou Groupe ».
Le GASPE: ne voit pas les incidences et donnera sa réponse après étude.
Le GASPE: Article 23 : durée de travail hebdomadaire = 35 h (« moyenne » supprimée) mais exploitation par cycles ou modulations soumis à un accord d’entreprise.
La CFDT : OK.
Le GASPE: Article 39 Participation aux congrès ou réunions syndicales sur congés et non sur temps de délégation
La CFDT : est opposée à cette rédaction, il n’est pas question que les Armements gèrent la prise des heures de délégations même dans ce cas.
Le GASPE: la législation nous le permet désormais. (point juridique à vérifier)
1/3
Le GASPE: Article 41 : vérification auprès du ministère des procédures d’adhésion d’un éventuel nouveau syndicat.
La CFDT : OK.
Le GASPE : Article 20 Une prime d’ancienneté est versée mensuellement à chaque Marin. Elle tient compte de la date de son entrée dans l’Armement ou dans un Armement similaire relevant de la même Direction ; elle se calcule en multipliant le taux, défini en annexe 1, par le nombre d’années d’ancienneté avec un maximum de 30 années. A défaut de prime d’ancienneté, un barème de salaires tenant compte de l’ancienneté sera établie. Lors de l’adhésion d’un nouvel Armement au Gaspe, le calcul de l’ancienneté se fera sur la totalité de la période de présence du marin dans l’entreprise mais tiendra compte du calcul de l’ancienneté antérieur à l’adhésion, qu’il soit répertorié en prime d’ancienneté ou intégré en évolution de salaire.
La CFDT : Est contre une prime d’ancienneté en fonction de l’adhésion de l’Armement au GASPE. L’ancienneté doit être calculée depuis l’embauche, sur la totalité de la présence du marin dans l’entreprise. Un Armement peut être dans le champ d’application des Conventions sans être adhérent, C’est l’application des Conventions qui détermine le versement de la prime.
Le GASPE est d’accord pour remplacer adhésion par « application des Conventions Collectives ».
Le GASPE : Article 20 Une prime de fin d’année, définie dans l’annexe 1, sera versée en décembre à chaque marin présent dans l’entreprise durant toute l’année écoulée (12 mois).
La CFDT est d’accord mais il faut rajouter une phrase « cette prime est versée au prorata temporis au marin entrant ou sortant de l’Entreprise en cours d’année ». Les CDD et saisonniers ont les mêmes droit que le personnel permanent. L’Inspection du Travail Maritime va dans notre sens,
Le GASPE est formellement opposé à verser une prime aux CDD et saisonniers car cela mettrait en péril l’équilibre financier des Entreprises. Vous étiez d’accord et nous avons augmenté cette prime
La CFDT ne peut pas négocier avec le GASPE des conditions moins favorables à celles obtenues par elle dans les Armements. La CFDT fait un effort car en l’état un marin peut demander l’intégralité de la prime même pour un jour de travail.
La CFDT a proposé que la prime de fin d’année soit un réel 13ème mois, le GASPE était d’accord jusqu’à ce que la CFDT précise qu’elle ne renoncerait pas pour autan à défendre les emplois précaires des CDD et saisonniers devant la justice si nécessaire.
GRILLE DE SALAIRE
Le GASPE Nous vous avons présenté une grille de salaire ou le taux d’HS était calculé sur les heures de base. Vous avez demandé que ces HS soient calculées sur le salaire mini (incluant 40% de l’IN) nous vous avons précisé que dans ce cas le taux devrait être de 10%, comme le permet le code du travail, pour que l’application de cette grille soit économiquement possible dans nos Armements. La grille modifiée en ce sens ; elle a été approuvée par notre assemblée générale du 16 / 01/ 9.
GRILLE DES SALAIRES MINI GASPE 2008 POUR 151.67 HEURES / MOIS
GRILLE DE SALAIRES ET ELEMENTS FIGURANTS SUR LES B.S.
SALAIRES MINIMUMS 60% IN TAUX HEURE SUP PRIME DE SUPPEMENT
INCLUANT 40% I.N. HORAIRE 10 % FIN D'année ANCIENNETÉ
CAP ET CHEF 15° 2456,04 262,08 16,19 17,81 1842,03 6,84
CAP ET CHEF 12° 2141,42 262,08 14,12 15,53 1606,07 5,90
MAITRES PONT & MACH. 1530,14 262,08 10,09 11,10 1147,61 4,07
O.M. & TIMONIERS 1406,91 262,08 9,28 10,20 1055,18 3,70
MAT. QUAL. & GRAISSEURS 1352,58 262,08 8,92 9,81 1014,44 3,53
MATELOTS 1321,05 262,08 8,71 9,58 990,79 3,44
I.N. 14,57
2/3
INTÉGRATION de 40% de NOURRITURE DANS LE SALAIRE
La CFDT est contre l’intégration d’un taux de nourriture dans le salaire.
Le GASPE on ne va pas s’en sortir vous étiez pour, nous avons présenté cette grille qui a été approuvée par notre Assemblée Générale. Ce n’est pas honnête.
La CFDT est contre l’intégration d’un taux de nourriture dans le salaire depuis toujours, elle vous l’a dit et redit. Les Articles du Code du Travail Maritime concernant le marin nourrit et non nourrit sont abrogés, le ministère avec qui nous travaillons n’a toujours pas tranché.
Le GASPE le ministère nous a confirmé que nous allons dans la bonne direction. Nous pourrions mettre jusqu’à 70% de la nourriture dans le salaire.
La CFDT nous avons les mêmes interlocuteurs mais pas les mêmes réponses, comme nous sommes dans cette réunion sans entendre les mêmes propos.
Le GASPE si nous demandons l’avis du ministère et qu’il soit favorable signez-vous ?
La CFDT ne vous donnera pas de chèque en blanc, tout dépend de la question qui sera posée. Donnez-nous d’abord copie du courrier qui sera adressé. Si le ministère dit que le SMIC s’entend avec un taux de nourriture nous consulterons nos mandants.
HEURES SUPPLEMENTAIRES à 10 %
Les Organisations Syndicales sont contre les heures supplémentaires majorées à 110 %.
Le GASPE après débat revient sur sa décision et maintien les HS à 125 %.
SUPPEMENT ANCIENNTE
Le GASPE ne souhaite pas intégrer la nourriture dans le calcul de la prime d’ancienneté, elle n’est ni diminuée, ni augmentée.
La CFDT ne souhaite pas voir apparaître la colonne « supplément d’ancienneté » qui n’apporte rien de plus que du flou dans les esprits et la grille.
NAO - Négociations Annuelles Obligatoires
Le GASPE propose sur la base de l’inflation 2008 selon l’indice INSEE une augmentation de 1 %
Les Organisations Syndicales argumentent et proposent entre 2,5 et 3,5 %
Le GASPE finalement accorderait 1,4 % contre un accord et 1,3 % sans accord.
Le GASPE ne tient pas compte des pointes d’inflation de 2008, il est aussi loin des inquiétudes financières des marins que du panier de la ménagère. Avec cette obole on perd du pouvoir d’achat, il ne peut en être autrement car il n’y a pas de négociation possible, pour preuve le GASPE se borne à appliquer méthodiquement le taux INSEE sur une variation de deux ans. Comme chacun sait l’indice INSEE est loin de représenter l’inflation réelle subit par les ménages, mais ce n’est pas la préoccupation du GASPE.
La CFDT ne signera pas d’accord sur un simulacre de NAO.
Apres nous avoir fait perdre deux ans, le GASPE se dit maintenant pressé de conclure des accords et ne pas comprendre nos positions. C’est un peu GROS, car faisant la sourde oreille à nos appels, il a mis ce temps à profit pour répondre ou se restructurer en fonction des nouvelles attributions de DSP. La CFDT assume son rôle et ne rejette ses responsabilités sur personne, il appartient au GASPE uniquement de se donner les moyens de rester crédible.
Sauveur FELE
samedi 28 février 2009
mardi 24 février 2009
Intersyndicale du 23 février 2009
Intersyndicale du 23 février 2009
L’intersyndicale du 23 février au matin1 a débouché sur un appel à la mobilisation le 19 mars conformément aux positions qui avaient été prises lors de la réunion précédente le 9 février 2009.
En effet, toutes les organisations syndicales sont unanimes pour noter une inflexion dans la politique gouvernementale, des avancées grâce à l’ampleur du mouvement du 29 janvier, mais notent également l’insuffisance des mesures proposées et l’absence de responsabilités du patronat.
Pour autant il n’a pas été facile de trouver des formules communes pour traduire cette appréciation du sommet social. Malgré ces difficultés, toutes les organisations ont réaffirmé leur engagement dans l’intersyndicale (voir les détails des positions de la CFDT dans les Infos rapides n° 5, 9, 13 et 16).
Une prochaine réunion est d’ores et déjà prévue le lendemain du jour de la mobilisation soit le 20 mars 2009.
Déclaration commune des organisations syndicales
CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA,
du 23 février 2008.
La forte mobilisation du 29 janvier a conduit le président de la République à annoncer à l’occasion de la rencontre avec les partenaires sociaux, le 18 février, une légère inflexion sociale à son plan de relance.
En réponse à une partie des revendications avancées par les organisations syndicales, des mesures sont annoncées, des processus de concertation sont proposés sur le partage de la valeur ajoutée et des profits, un fonds d’investissement social est programmé.
Les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique de la politique gouvernementale. Par ailleurs le Président a refusé catégoriquement d’augmenter le Smic, de modifier sa politique d’emploi dans les fonctions publiques et de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires…
A cela s’ajoutent l’attitude dogmatique du patronat et son refus d’assumer ses responsabilités.
La crise nécessite des réponses d’une toute autre portée. Les effets de la crise économique et financière s’accentuent et accroissent les inquiétudes des salariés. La recrudescence des suppressions d’emploi, d’utilisation du chômage partiel, contribuent à amplifier la récession et pèsent lourd sur le pouvoir d’achat qui se dégrade.
Tout ceci conduit les organisations syndicales à poursuivre la mobilisation. Elles appellent à poursuivre les actions engagées dans les secteurs professionnels. Elles confirment la journée de mobilisation interprofessionnelle du 19 mars 2009 qui donnera lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays.
En prolongement de leur déclaration commune du 5 janvier 2009, elles appellent leurs syndicats et les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités, à faire entendre au gouvernement comme aux responsables patronaux et employeurs leurs revendications :
* défendre l’emploi privé et public ;
* lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
* exiger des politiques de rémunération qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;
* défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, des services publics de qualité.
Elles expriment leur solidarité et leur soutien aux salariés des DOM et à leurs organisations syndicales et appellent gouvernement et patronat à répondre positivement aux revendications posées.
Elles conviennent de se réunir à nouveau le 20 mars 2009 à 8h00.
L’intersyndicale du 23 février au matin1 a débouché sur un appel à la mobilisation le 19 mars conformément aux positions qui avaient été prises lors de la réunion précédente le 9 février 2009.
En effet, toutes les organisations syndicales sont unanimes pour noter une inflexion dans la politique gouvernementale, des avancées grâce à l’ampleur du mouvement du 29 janvier, mais notent également l’insuffisance des mesures proposées et l’absence de responsabilités du patronat.
Pour autant il n’a pas été facile de trouver des formules communes pour traduire cette appréciation du sommet social. Malgré ces difficultés, toutes les organisations ont réaffirmé leur engagement dans l’intersyndicale (voir les détails des positions de la CFDT dans les Infos rapides n° 5, 9, 13 et 16).
Une prochaine réunion est d’ores et déjà prévue le lendemain du jour de la mobilisation soit le 20 mars 2009.
Déclaration commune des organisations syndicales
CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA,
du 23 février 2008.
La forte mobilisation du 29 janvier a conduit le président de la République à annoncer à l’occasion de la rencontre avec les partenaires sociaux, le 18 février, une légère inflexion sociale à son plan de relance.
En réponse à une partie des revendications avancées par les organisations syndicales, des mesures sont annoncées, des processus de concertation sont proposés sur le partage de la valeur ajoutée et des profits, un fonds d’investissement social est programmé.
Les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique de la politique gouvernementale. Par ailleurs le Président a refusé catégoriquement d’augmenter le Smic, de modifier sa politique d’emploi dans les fonctions publiques et de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires…
A cela s’ajoutent l’attitude dogmatique du patronat et son refus d’assumer ses responsabilités.
La crise nécessite des réponses d’une toute autre portée. Les effets de la crise économique et financière s’accentuent et accroissent les inquiétudes des salariés. La recrudescence des suppressions d’emploi, d’utilisation du chômage partiel, contribuent à amplifier la récession et pèsent lourd sur le pouvoir d’achat qui se dégrade.
Tout ceci conduit les organisations syndicales à poursuivre la mobilisation. Elles appellent à poursuivre les actions engagées dans les secteurs professionnels. Elles confirment la journée de mobilisation interprofessionnelle du 19 mars 2009 qui donnera lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays.
En prolongement de leur déclaration commune du 5 janvier 2009, elles appellent leurs syndicats et les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités, à faire entendre au gouvernement comme aux responsables patronaux et employeurs leurs revendications :
* défendre l’emploi privé et public ;
* lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
* exiger des politiques de rémunération qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;
* défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, des services publics de qualité.
Elles expriment leur solidarité et leur soutien aux salariés des DOM et à leurs organisations syndicales et appellent gouvernement et patronat à répondre positivement aux revendications posées.
Elles conviennent de se réunir à nouveau le 20 mars 2009 à 8h00.
jeudi 19 février 2009
SOMMET SOCIAL DU 18 FEVRIER 2009 :
SOMMET SOCIAL DU 18 FEVRIER 2009
Lors du sommet social qui s’est tenu le 18 février sous la présidence de Nicolas Sarkozy accompagné du Premier ministre et de plusieurs de ses ministres1, les organisations syndicales ont imposé en début de réunion que la situation de la Guadeloupe soit abordée.
Sur ce point, François Chérèque2 a exprimé sa profonde préoccupation et rappelé que dans une économie locale quasi administrée durant des décennies, les partenaires sociaux ne peuvent pas, seuls, trouver une solution au problème des salaires. L'Etat doit, au moins d'une façon provisoire, aider les entreprises à répondre à la revendication salariale non satisfaite qui bloque aujourd’hui le processus de négociation en attendant une remise à plat indispensable du système de production et d'approvisionnement qui remette en cause les situations de monopole.
Il a ensuite insisté sur l’importance que revêtait cette rencontre, dans la préparation de laquelle la CFDT s’est fortement investie.
François Chérèque a souligné l’extrême gravité de cette crise inédite qui frappe déjà de nombreux salariés et leur entreprise. Une crise qui risque de s’avérer longue et dont les effets les plus durs se feront sentir de manière croissante dans les prochains mois.
Il a rappelé le sentiment insupportable des salariés de payer le prix fort d’une crise dont ils ne sont en rien responsables.
Relevant que le discours politique ne cesse de rappeler aux salariés que le monde a changé, que « rien ne sera plus comme avant », il a dénoncé que dans le même temps le gouvernement réaffirme avec obstination que, crise ou pas, il conserve le même cap : celui du refus d’une relance par la consommation, du maintien des cadeaux fiscaux aux plus favorisés, de la suppression d’emplois publics …
Soulignant qu’à l’incompréhension de ces choix s’ajoute le sentiment accru d’injustice sociale qui vient renforcer la défiance, la perte de sens, l’absence de perspectives et la colère des salariés, il a rappelé que leur mobilisation massive le 29 janvier dernier est l’expression déterminée d’un profond mécontentement, d’un besoin de protection et d’une inquiétude grandissante en l’avenir, que la forte et sérieuse alerte sociale que plus de 2 millions de salariés ont lancé, appellent des réponses du gouvernement, du patronat et des organisations syndicales, des réponses concrètes, à la hauteur de la gravité de leur situation.
Pour la CFDT, c’est notre cohésion sociale qui est en jeu et qui doit être préservée a souligné François Chérèque en rappelant que l’accroissement des inégalités déjà fortes, le risque d’exclusion et de pauvreté que craignent légitimement nombre de salariés appellent des réponses rapides et fortes fondées sur plus de justice sociale, sur une solidarité nationale réactivée et une efficacité économique coordonnée, notamment au niveau européen.
Forte de la déclaration intersyndicale du 5 janvier, François Chérèque a réaffirmé les trois objectifs prioritaires de la CFDT:
1. Mettre en place un fonds d’investissement social, véritable plan d’urgence pour répondre aux besoins immédiats des salariés victimes de la crise permettant de créer les conditions d’une sortie de crise favorable à l’économie, la compétitivité des entreprises et l’emploi.
2. Soutenir le pouvoir d’achat pour relancer la consommation et l’économie
en empêchant que nombre de salariés ne tombent dans la pauvreté et en soutenant les salariés de la classe moyenne sur lesquels repose le poids de la solidarité nationale.
3. Reprendre la réforme de l’Etat et des fonctions publiques en ouvrant un dialogue spécifique à la Fonction publique sur l’emploi, la qualification, le pouvoir d’achat et en reprenant la réflexion sur la RGPP assortie d’un gel des suppressions d’emploi.
Face à la crise, il a en outre formulé deux exigences :
* La mise en place d’une cellule de suivi qui permette de suivre et faire évoluer les mesures sociales appropriées.
* Une coordination renforcée des politiques européennes, comme nous la souhaitons depuis des années sur les politiques économiques et fiscales, qui permette à l’Europe, par une démarche commune, de se préparer positivement à la sortie de crise comme s‘y préparent activement les Etats-Unis.
En annexe : les propositions détaillées de la CFDT sur l’emploi, le pouvoir d’achat et l’agenda social.
Le président de la République a annoncé une série de mesures dont le coût global pour l'Etat avoisinerait les 2,65 milliards d'euros".
* Des premières mesures :
* prime exceptionnelle de 500 euros aux salariés qui deviennent demandeurs d'emploi à compter du 1er avril prochain et n'ont travaillé que deux à quatre mois sur les 28 derniers mois.
* information et consultation obligatoires du CE des entreprises de 50 salariés et plus lorsqu'une aide publique directe leur est versée.
* création d'un fonds d'investissement social doté de 2,5 à 3 milliards d'euros pour coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle. L'Etat en financera la moitié.
* suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2009 pour plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition. Un crédit d'impôt destiné aux ménages dépassant légèrement la limite de la première tranche (qui devrait concerner 2 millions de foyers supplémentaires).
* prime supplémentaire de 150 euros par mois dès le mois de juin pour les 3 millions de familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire.
* attribution de bons d'achat de services à la personne, pour une valeur de 200 euros par foyer, aux 660.000 ménages touchant l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, aux 470.000 familles bénéficiaires du complément mode de garde, aux 140.000 foyers ayant un enfant handicapé et aux demandeurs d'emplois qui retrouvent du travail et ont besoin de faire garder leur enfant.
* création, avec les partenaires sociaux, d'un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales.
o Des mesures pour l’emploi
* encourager les branches professionnelles et entreprises à porter l'indemnisation du chômage partiel à 75% du salaire brut, par des conventions ad hoc avec l'Etat.
* mobiliser la formation professionnelle pour prévenir ou accompagner les salariés en chômage partiel
* les banques sont invitées à moduler les échéances des salariés au chômage partiel pour rembourser leurs emprunts immobiliers.
* développer les efforts de formation pour les personnes sans qualification, multiplier les formations en alternance.
* demander aux entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance de former et recruter des jeunes.
* Concertations et négociations :
* engager des discussions entre partenaires sociaux sur la répartition de la valeur ajoutée et le profit, sur la base des propositions d'une mission d'analyse et de concertation remises d'ici deux mois.
* engager des discussions entre partenaires sociaux afin de mieux associer les syndicats aux opérations de restructuration et à la stratégie économique des entreprises.
* ajouter à l'agenda social 2009 des discussions sur la gouvernance d'entreprise, la modernisation des institutions représentatives du personnel et l'égalité des rémunérations hommes-femmes et la modernisation des élections prud'homales.
Le président de la République a renvoyé les questions sur la Fonction publique à des réunions bilatérales la semaine prochaine entre les ministres concernés, Eric Woerth et André Santini, et les fédérations de fonctionnaires.
Déclaration de François Chérèque à la sortie de la rencontre.
« Le gouvernement disait qu'il ne changerait pas de cap. Les annonces d'aujourd'hui montrent que les syndicats ont obtenu un début d'inflexion de sa politique.
Les premières mesures annoncées, en particulier la création du fonds d'investissement social et les aides financières aux familles modestes vont dans ce sens mais ne sont pas à la hauteur de la situation que vivent les salariés.
Elles montrent que l'action syndicale commence à payer, ce qui nous engage à maintenir nos propositions et à maintenir la pression sur le gouvernement et le patronat.
La CFDT regrette que le patronat refuse de débattre de la répartition des profits dans les entreprises, ce qui montre une incapacité de sa part à tirer les leçons de la crise financière.
Je regrette le désaccord que nous avons eu avec le gouvernement sur la manière de gérer la crise en Guadeloupe. Cependant le président de la République a indiqué qu’il ferait des annonces politiques et sociales dès demain. »
Annexe : les propositions formulées par la CFDT sur l’emploi, le pouvoir d’achat et l’agenda social.
La CFDT demande la mise en place d’un fonds d’investissement social.
Il est le pendant social des fonds publics accordés aux banques et aux entreprises, via, entre autres, le fonds d’investissement stratégique.
Ce fonds d’investissement social doté de 5 à 7 milliards € pour la période 2009-2010 doit permettre:
1. de développer les qualifications des salariés et des demandeurs d’emploi pour les emplois dont notre économie a, et aura, besoin et renforcer ainsi la compétitivité des entreprises ;
2. de mettre en place une politique ambitieuse pour l’accès à l’activité des jeunes ;
3. de mettre en œuvre la solidarité nationale pour les demandeurs d’emploi non indemnisés par l’assurance chômage.
Ce fonds doit être clairement « conjoncturel » comme le fonds d’investissement stratégique. Pour être très réactif, il doit être piloté par un comité politique fort associant l’Etat et les partenaires sociaux et être distinct des circuits habituels de l’assurance chômage ou de la formation professionnelle.
Ce fonds a vocation à compléter ce qui est déjà mis en place soit par l’Etat soit par les partenaires sociaux et doit être coordonner aux initiatives des régions (Franche-Comté, Lorraine …).
La CFDT propose un financement du fonds d’investissement social par la suspension de certaines dispositions de la loi TEPA
* La suspension du bouclier fiscal apporte 1 milliard d’euros
* La suspension des réductions de droits de succession apporte 1,5 milliard d’euros
* A cela la CFDT revendique d’ajouter un contingentement des heures supplémentaires défiscalisées, ce qui peut dégager un peu plus de 3 milliards d’euros
Le total représente potentiellement près de 6 milliards d’euros.
La CFDT revendique une double relance par l’investissement et la consommation
Le soutien de la demande globale doit passer simultanément par l’investissement dans un objectif de moyen terme, mais aussi par la consommation des ménages à court terme car cette dernière représente les deux tiers de la demande adressée aux entreprises.
Pour empêcher que nombre de salariés tombent dans la pauvreté et soutenir les salariés de la classe moyenne, la CFDT revendique une action publique dans trois directions:
1. è Soutenir et augmenter les revenus
* Une revalorisation immédiate du SMIC (sans attendre le 1er juillet 2009). Cette mesure concerne près de 2 millions de salariés (hors apprentis), dont 870 000 sont à temps partiel
* Le RSA pour les jeunes en emploi de moins de 25 ans
* Le versement de la prime de solidarité active à compter du 1er avril tous les mois jusqu’à la mise en place effective du RSA.
2. è Limiter les dépenses contraintes des salariés et des ménages
* Distribution immédiate de chèques emploi services universels en direction des classes modestes et moyennes (tous services à la personne comme garde d’enfant, ménages, personnes dépendantes...).
Généralisation du crédit d’impôt pour aider au paiement des services à la personne aujourd’hui réservé aux seules personnes en activité.
3. è Des mesures fiscales qui allient efficacité économique et justice sociale
* Une suppression partielle du 2ème tiers pour les 1ères et 2èmes tranches
* Des baisses de TVA ciblées sur :
o les « dépenses contraintes » (électricité, gaz, accès internet voire téléphonie) avec un contrôle des répercussions effectives sur les prix,
o les produits propres (qui peuvent néanmoins être faites via le bonus/malus écologique).
Ces mesures d’urgence de soutien au pouvoir d’achat, pour certaines conjoncturelles, ne se substituent pas aux revendications constantes de la CFDT qui portent sur :
* L’obligation de contreparties aux aides des entreprises
* La négociation des grilles de classification
* La généralisation des dispositifs de participation aux entreprises de moins de 50 salariés.
* L’obligation d’une prime de transport pour tous
* La généralisation de la complémentaire santé.
* La limitation et l’encadrement des dépassements d’honoraires
* L’accélération de la réforme du 5ème risque, perte d’autonomie
* Une réflexion sur l’ensemble de la politique familiale
* La construction de logements économiquement accessibles
L’agenda social 2009
Les réponses à la crise économique et sociale, leur suivi et leur ajustement vont être l’axe central de l’agenda social 2009.
Mais pour la CFDT, d’autres sujets devront être également traités :
¡ Tout d’abord, la question de la gouvernance des entreprises
Il s’agit pour la CFDT de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance qui associe les représentants des salariés aux choix stratégiques des entreprises. Et pour cela nous demandons :
1. L’ouverture de négociations sur l’extension du rôle et des responsabilités des instances de représentation du personnel (IRP) qui doivent doit s’étendre à plusieurs domaines :
* la stratégie économique de l’entreprise ;
* l’origine et la qualité de l’actionnariat (p.ex. fonds spéculatifs, paradis fiscaux), la politique environnementale (rapport annuel) ;
* l’échelle de rémunération des salariés, mais aussi celle des dirigeants.
* le partage de la valeur ajoutée.
2. La mise en place des chartes de la sous-traitance négociées avec les IRP pour les grands donneurs d’ordre.
3. Le conditionnement des aides publiques à un comportement socialement responsable de l’entreprise.
4. L’arrêt des délocalisations fiscales (appelées communément paradis fiscaux).
¡ En second lieu, la question du développement du dialogue social
Des négociations et travaux sont d’ores et déjà prévus dans le cadre de la loi du 21 juillet 2008 :
* Les modalités du dialogue social et de représentation des salariés dans les T.P.E,
* L’évolution des IRP (en lien avec la nouvelle gouvernance des entreprises)
* Les mesures favorables au développement de l’adhésion aux organisations syndicales, financement du dialogue social,
* La reconnaissance dans le parcours professionnel de l’exercice des mandats de représentant des salariés et conditions, permettant de les concilier avec l’activité professionnelle.
¡ Enfin, la CFDT souhaite que soit abordée la question de l’évolution du paritarisme.
Son rôle et ses missions doivent être clarifiés. Sa nécessaire articulation avec des dispositifs publics et la solidarité nationale doivent être affirmée.
L’objectif général est de parvenir à un système simple, transparent au service des objectifs qui lui sont assignés avec une gouvernance visant cette efficacité.
L’utilisation des ressources financières doit être clairement identifiée et le financement du dialogue social doit être abordé dans ce cadre afin d’assurer notamment :
* Un financement transparent et reposant sur des critères objectifs ;
* Un abondement à l’adhésion syndicale,
* Une égalité fiscale pour les adhérents aux organisations syndicales.
Lors du sommet social qui s’est tenu le 18 février sous la présidence de Nicolas Sarkozy accompagné du Premier ministre et de plusieurs de ses ministres1, les organisations syndicales ont imposé en début de réunion que la situation de la Guadeloupe soit abordée.
Sur ce point, François Chérèque2 a exprimé sa profonde préoccupation et rappelé que dans une économie locale quasi administrée durant des décennies, les partenaires sociaux ne peuvent pas, seuls, trouver une solution au problème des salaires. L'Etat doit, au moins d'une façon provisoire, aider les entreprises à répondre à la revendication salariale non satisfaite qui bloque aujourd’hui le processus de négociation en attendant une remise à plat indispensable du système de production et d'approvisionnement qui remette en cause les situations de monopole.
Il a ensuite insisté sur l’importance que revêtait cette rencontre, dans la préparation de laquelle la CFDT s’est fortement investie.
François Chérèque a souligné l’extrême gravité de cette crise inédite qui frappe déjà de nombreux salariés et leur entreprise. Une crise qui risque de s’avérer longue et dont les effets les plus durs se feront sentir de manière croissante dans les prochains mois.
Il a rappelé le sentiment insupportable des salariés de payer le prix fort d’une crise dont ils ne sont en rien responsables.
Relevant que le discours politique ne cesse de rappeler aux salariés que le monde a changé, que « rien ne sera plus comme avant », il a dénoncé que dans le même temps le gouvernement réaffirme avec obstination que, crise ou pas, il conserve le même cap : celui du refus d’une relance par la consommation, du maintien des cadeaux fiscaux aux plus favorisés, de la suppression d’emplois publics …
Soulignant qu’à l’incompréhension de ces choix s’ajoute le sentiment accru d’injustice sociale qui vient renforcer la défiance, la perte de sens, l’absence de perspectives et la colère des salariés, il a rappelé que leur mobilisation massive le 29 janvier dernier est l’expression déterminée d’un profond mécontentement, d’un besoin de protection et d’une inquiétude grandissante en l’avenir, que la forte et sérieuse alerte sociale que plus de 2 millions de salariés ont lancé, appellent des réponses du gouvernement, du patronat et des organisations syndicales, des réponses concrètes, à la hauteur de la gravité de leur situation.
Pour la CFDT, c’est notre cohésion sociale qui est en jeu et qui doit être préservée a souligné François Chérèque en rappelant que l’accroissement des inégalités déjà fortes, le risque d’exclusion et de pauvreté que craignent légitimement nombre de salariés appellent des réponses rapides et fortes fondées sur plus de justice sociale, sur une solidarité nationale réactivée et une efficacité économique coordonnée, notamment au niveau européen.
Forte de la déclaration intersyndicale du 5 janvier, François Chérèque a réaffirmé les trois objectifs prioritaires de la CFDT:
1. Mettre en place un fonds d’investissement social, véritable plan d’urgence pour répondre aux besoins immédiats des salariés victimes de la crise permettant de créer les conditions d’une sortie de crise favorable à l’économie, la compétitivité des entreprises et l’emploi.
2. Soutenir le pouvoir d’achat pour relancer la consommation et l’économie
en empêchant que nombre de salariés ne tombent dans la pauvreté et en soutenant les salariés de la classe moyenne sur lesquels repose le poids de la solidarité nationale.
3. Reprendre la réforme de l’Etat et des fonctions publiques en ouvrant un dialogue spécifique à la Fonction publique sur l’emploi, la qualification, le pouvoir d’achat et en reprenant la réflexion sur la RGPP assortie d’un gel des suppressions d’emploi.
Face à la crise, il a en outre formulé deux exigences :
* La mise en place d’une cellule de suivi qui permette de suivre et faire évoluer les mesures sociales appropriées.
* Une coordination renforcée des politiques européennes, comme nous la souhaitons depuis des années sur les politiques économiques et fiscales, qui permette à l’Europe, par une démarche commune, de se préparer positivement à la sortie de crise comme s‘y préparent activement les Etats-Unis.
En annexe : les propositions détaillées de la CFDT sur l’emploi, le pouvoir d’achat et l’agenda social.
Le président de la République a annoncé une série de mesures dont le coût global pour l'Etat avoisinerait les 2,65 milliards d'euros".
* Des premières mesures :
* prime exceptionnelle de 500 euros aux salariés qui deviennent demandeurs d'emploi à compter du 1er avril prochain et n'ont travaillé que deux à quatre mois sur les 28 derniers mois.
* information et consultation obligatoires du CE des entreprises de 50 salariés et plus lorsqu'une aide publique directe leur est versée.
* création d'un fonds d'investissement social doté de 2,5 à 3 milliards d'euros pour coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle. L'Etat en financera la moitié.
* suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2009 pour plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition. Un crédit d'impôt destiné aux ménages dépassant légèrement la limite de la première tranche (qui devrait concerner 2 millions de foyers supplémentaires).
* prime supplémentaire de 150 euros par mois dès le mois de juin pour les 3 millions de familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire.
* attribution de bons d'achat de services à la personne, pour une valeur de 200 euros par foyer, aux 660.000 ménages touchant l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, aux 470.000 familles bénéficiaires du complément mode de garde, aux 140.000 foyers ayant un enfant handicapé et aux demandeurs d'emplois qui retrouvent du travail et ont besoin de faire garder leur enfant.
* création, avec les partenaires sociaux, d'un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales.
o Des mesures pour l’emploi
* encourager les branches professionnelles et entreprises à porter l'indemnisation du chômage partiel à 75% du salaire brut, par des conventions ad hoc avec l'Etat.
* mobiliser la formation professionnelle pour prévenir ou accompagner les salariés en chômage partiel
* les banques sont invitées à moduler les échéances des salariés au chômage partiel pour rembourser leurs emprunts immobiliers.
* développer les efforts de formation pour les personnes sans qualification, multiplier les formations en alternance.
* demander aux entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance de former et recruter des jeunes.
* Concertations et négociations :
* engager des discussions entre partenaires sociaux sur la répartition de la valeur ajoutée et le profit, sur la base des propositions d'une mission d'analyse et de concertation remises d'ici deux mois.
* engager des discussions entre partenaires sociaux afin de mieux associer les syndicats aux opérations de restructuration et à la stratégie économique des entreprises.
* ajouter à l'agenda social 2009 des discussions sur la gouvernance d'entreprise, la modernisation des institutions représentatives du personnel et l'égalité des rémunérations hommes-femmes et la modernisation des élections prud'homales.
Le président de la République a renvoyé les questions sur la Fonction publique à des réunions bilatérales la semaine prochaine entre les ministres concernés, Eric Woerth et André Santini, et les fédérations de fonctionnaires.
Déclaration de François Chérèque à la sortie de la rencontre.
« Le gouvernement disait qu'il ne changerait pas de cap. Les annonces d'aujourd'hui montrent que les syndicats ont obtenu un début d'inflexion de sa politique.
Les premières mesures annoncées, en particulier la création du fonds d'investissement social et les aides financières aux familles modestes vont dans ce sens mais ne sont pas à la hauteur de la situation que vivent les salariés.
Elles montrent que l'action syndicale commence à payer, ce qui nous engage à maintenir nos propositions et à maintenir la pression sur le gouvernement et le patronat.
La CFDT regrette que le patronat refuse de débattre de la répartition des profits dans les entreprises, ce qui montre une incapacité de sa part à tirer les leçons de la crise financière.
Je regrette le désaccord que nous avons eu avec le gouvernement sur la manière de gérer la crise en Guadeloupe. Cependant le président de la République a indiqué qu’il ferait des annonces politiques et sociales dès demain. »
Annexe : les propositions formulées par la CFDT sur l’emploi, le pouvoir d’achat et l’agenda social.
La CFDT demande la mise en place d’un fonds d’investissement social.
Il est le pendant social des fonds publics accordés aux banques et aux entreprises, via, entre autres, le fonds d’investissement stratégique.
Ce fonds d’investissement social doté de 5 à 7 milliards € pour la période 2009-2010 doit permettre:
1. de développer les qualifications des salariés et des demandeurs d’emploi pour les emplois dont notre économie a, et aura, besoin et renforcer ainsi la compétitivité des entreprises ;
2. de mettre en place une politique ambitieuse pour l’accès à l’activité des jeunes ;
3. de mettre en œuvre la solidarité nationale pour les demandeurs d’emploi non indemnisés par l’assurance chômage.
Ce fonds doit être clairement « conjoncturel » comme le fonds d’investissement stratégique. Pour être très réactif, il doit être piloté par un comité politique fort associant l’Etat et les partenaires sociaux et être distinct des circuits habituels de l’assurance chômage ou de la formation professionnelle.
Ce fonds a vocation à compléter ce qui est déjà mis en place soit par l’Etat soit par les partenaires sociaux et doit être coordonner aux initiatives des régions (Franche-Comté, Lorraine …).
La CFDT propose un financement du fonds d’investissement social par la suspension de certaines dispositions de la loi TEPA
* La suspension du bouclier fiscal apporte 1 milliard d’euros
* La suspension des réductions de droits de succession apporte 1,5 milliard d’euros
* A cela la CFDT revendique d’ajouter un contingentement des heures supplémentaires défiscalisées, ce qui peut dégager un peu plus de 3 milliards d’euros
Le total représente potentiellement près de 6 milliards d’euros.
La CFDT revendique une double relance par l’investissement et la consommation
Le soutien de la demande globale doit passer simultanément par l’investissement dans un objectif de moyen terme, mais aussi par la consommation des ménages à court terme car cette dernière représente les deux tiers de la demande adressée aux entreprises.
Pour empêcher que nombre de salariés tombent dans la pauvreté et soutenir les salariés de la classe moyenne, la CFDT revendique une action publique dans trois directions:
1. è Soutenir et augmenter les revenus
* Une revalorisation immédiate du SMIC (sans attendre le 1er juillet 2009). Cette mesure concerne près de 2 millions de salariés (hors apprentis), dont 870 000 sont à temps partiel
* Le RSA pour les jeunes en emploi de moins de 25 ans
* Le versement de la prime de solidarité active à compter du 1er avril tous les mois jusqu’à la mise en place effective du RSA.
2. è Limiter les dépenses contraintes des salariés et des ménages
* Distribution immédiate de chèques emploi services universels en direction des classes modestes et moyennes (tous services à la personne comme garde d’enfant, ménages, personnes dépendantes...).
Généralisation du crédit d’impôt pour aider au paiement des services à la personne aujourd’hui réservé aux seules personnes en activité.
3. è Des mesures fiscales qui allient efficacité économique et justice sociale
* Une suppression partielle du 2ème tiers pour les 1ères et 2èmes tranches
* Des baisses de TVA ciblées sur :
o les « dépenses contraintes » (électricité, gaz, accès internet voire téléphonie) avec un contrôle des répercussions effectives sur les prix,
o les produits propres (qui peuvent néanmoins être faites via le bonus/malus écologique).
Ces mesures d’urgence de soutien au pouvoir d’achat, pour certaines conjoncturelles, ne se substituent pas aux revendications constantes de la CFDT qui portent sur :
* L’obligation de contreparties aux aides des entreprises
* La négociation des grilles de classification
* La généralisation des dispositifs de participation aux entreprises de moins de 50 salariés.
* L’obligation d’une prime de transport pour tous
* La généralisation de la complémentaire santé.
* La limitation et l’encadrement des dépassements d’honoraires
* L’accélération de la réforme du 5ème risque, perte d’autonomie
* Une réflexion sur l’ensemble de la politique familiale
* La construction de logements économiquement accessibles
L’agenda social 2009
Les réponses à la crise économique et sociale, leur suivi et leur ajustement vont être l’axe central de l’agenda social 2009.
Mais pour la CFDT, d’autres sujets devront être également traités :
¡ Tout d’abord, la question de la gouvernance des entreprises
Il s’agit pour la CFDT de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance qui associe les représentants des salariés aux choix stratégiques des entreprises. Et pour cela nous demandons :
1. L’ouverture de négociations sur l’extension du rôle et des responsabilités des instances de représentation du personnel (IRP) qui doivent doit s’étendre à plusieurs domaines :
* la stratégie économique de l’entreprise ;
* l’origine et la qualité de l’actionnariat (p.ex. fonds spéculatifs, paradis fiscaux), la politique environnementale (rapport annuel) ;
* l’échelle de rémunération des salariés, mais aussi celle des dirigeants.
* le partage de la valeur ajoutée.
2. La mise en place des chartes de la sous-traitance négociées avec les IRP pour les grands donneurs d’ordre.
3. Le conditionnement des aides publiques à un comportement socialement responsable de l’entreprise.
4. L’arrêt des délocalisations fiscales (appelées communément paradis fiscaux).
¡ En second lieu, la question du développement du dialogue social
Des négociations et travaux sont d’ores et déjà prévus dans le cadre de la loi du 21 juillet 2008 :
* Les modalités du dialogue social et de représentation des salariés dans les T.P.E,
* L’évolution des IRP (en lien avec la nouvelle gouvernance des entreprises)
* Les mesures favorables au développement de l’adhésion aux organisations syndicales, financement du dialogue social,
* La reconnaissance dans le parcours professionnel de l’exercice des mandats de représentant des salariés et conditions, permettant de les concilier avec l’activité professionnelle.
¡ Enfin, la CFDT souhaite que soit abordée la question de l’évolution du paritarisme.
Son rôle et ses missions doivent être clarifiés. Sa nécessaire articulation avec des dispositifs publics et la solidarité nationale doivent être affirmée.
L’objectif général est de parvenir à un système simple, transparent au service des objectifs qui lui sont assignés avec une gouvernance visant cette efficacité.
L’utilisation des ressources financières doit être clairement identifiée et le financement du dialogue social doit être abordé dans ce cadre afin d’assurer notamment :
* Un financement transparent et reposant sur des critères objectifs ;
* Un abondement à l’adhésion syndicale,
* Une égalité fiscale pour les adhérents aux organisations syndicales.
mercredi 18 février 2009
Mer & Marine, Sea France
SeaFrance : La direction souhaite supprimer 650 postes pour sauver la compagnie
 SeaFrance arme quatre navires sur Calais-Douvres crédits : MER ET MARINE - VINCENT GROIZELEAU |
18/02/2009
Le projet de plan de sauvetage de la compagnie maritime française a été présenté mardi 17 février, à Calais, lors d'un Comité d'entreprise extraordinaire. Il prévoit une profonde réorganisation de SeaFrance, filiale à 100% de la SNCF. « Plusieurs mesures sont envisagées dans le cadre de ce projet, notamment le redimensionnement de la flotte de SeaFrance afin de l'adapter à son marché et réduire ses coûts d'exploitation. En conséquence, le projet de plan de redressement prévoirait une réduction des effectifs d'environ 650 emplois, qui affecterait le personnel navigant et sédentaire », indique l'armement français, qui emploie environ 1700 personnes, dont 1300 navigants. Parallèlement, l'entreprise engagerait une politique exigeante de réduction des coûts, une simplification de l'organisation et une adaptation plus fine des moyens engagés à bord en fonction de chaque traversée. L'objectif de la direction de SeaFrance est de revenir à l'équilibre l'an prochain et, si possible, bénéficiaire en 2011. « Dans le cadre du projet de plan de redressement, SeaFrance privilégiera le dialogue social pour définir avec les partenaires sociaux un ensemble de mesures adaptées, avec le soutien de l'actionnaire, la SNCF. Les mesures d'accompagnement du projet de plan de redressement seront discutées en étroite collaboration avec les partenaires sociaux et soumises au Comité d'Entreprise, en toute transparence et de manière constructive », précise la direction. Dans un communiqué, cette dernière concède que le projet de plan prévoit « des mesures difficiles, notamment pour l'emploi, mais reste le dernier espoir pour sauver SeaFrance ».
3 millions d'euros de pertes chaque mois
SeaFrance est depuis 2008 confrontée à une situation très difficile, pour ne pas dire désastreuse. Spécialisée sur la liaison Calais-Douvres, la compagnie est touchée de plein fouet par la crise économique. Historiquement, elle détenait 20 % du marché fret, qui a lui-même baissé de 20%. L'armement indique que les résultats de janvier 2009 confirment cette tendance baissière, avec une chute de 23 % par rapport à janvier 2008, ce qui représente en année pleine 800.000 camions en moins pour le marché. Cette forte baisse a été masquée pour SeaFrance par l'arrêt partiel, l'an dernier, de l'activité du tunnel sous la Manche. Mais son retour à pleine capacité se traduit par une forte décroissance du trafic maritime. De plus, SeaFrance est dans une situation financière catastrophique. L'entreprise a perdu 20 millions d'euros en 2008 et perd, depuis octobre dernier, environ 3 millions d'euros chaque mois. En outre, la trésorerie est négative depuis août 2008, et ne cesse de se dégrader depuis cette date, y compris en janvier 2009. Selon l'armement : « Cette situation n'est plus tenable, dans un contexte de crise qui s'annonce durable. Attendre, sans agir, une hypothétique reprise économique rapide serait irresponsable et condamnerait l'entreprise au dépôt de bilan. Il n'y a plus d'alternative aujourd'hui et il est donc de la responsabilité de la Direction d'envisager des décisions humainement difficiles mais indispensables pour garantir la survie de l'entreprise et, à terme, sa pérennité ».
En parallèle, les rumeurs de reprise éventuelle émergent. Depuis déjà un certain temps, on évoque le nom de LD Lines, filiale de Louis Dreyfus Armateurs. Sollicitée sur cette question, LDA, qui a toujours indiqué "ne rien s'interdire", ne fait aujourd'hui aucun commentaire.
3 millions d'euros de pertes chaque mois
SeaFrance est depuis 2008 confrontée à une situation très difficile, pour ne pas dire désastreuse. Spécialisée sur la liaison Calais-Douvres, la compagnie est touchée de plein fouet par la crise économique. Historiquement, elle détenait 20 % du marché fret, qui a lui-même baissé de 20%. L'armement indique que les résultats de janvier 2009 confirment cette tendance baissière, avec une chute de 23 % par rapport à janvier 2008, ce qui représente en année pleine 800.000 camions en moins pour le marché. Cette forte baisse a été masquée pour SeaFrance par l'arrêt partiel, l'an dernier, de l'activité du tunnel sous la Manche. Mais son retour à pleine capacité se traduit par une forte décroissance du trafic maritime. De plus, SeaFrance est dans une situation financière catastrophique. L'entreprise a perdu 20 millions d'euros en 2008 et perd, depuis octobre dernier, environ 3 millions d'euros chaque mois. En outre, la trésorerie est négative depuis août 2008, et ne cesse de se dégrader depuis cette date, y compris en janvier 2009. Selon l'armement : « Cette situation n'est plus tenable, dans un contexte de crise qui s'annonce durable. Attendre, sans agir, une hypothétique reprise économique rapide serait irresponsable et condamnerait l'entreprise au dépôt de bilan. Il n'y a plus d'alternative aujourd'hui et il est donc de la responsabilité de la Direction d'envisager des décisions humainement difficiles mais indispensables pour garantir la survie de l'entreprise et, à terme, sa pérennité ».
En parallèle, les rumeurs de reprise éventuelle émergent. Depuis déjà un certain temps, on évoque le nom de LD Lines, filiale de Louis Dreyfus Armateurs. Sollicitée sur cette question, LDA, qui a toujours indiqué "ne rien s'interdire", ne fait aujourd'hui aucun commentaire.
vendredi 13 février 2009
La SNCM revient à l'équilibre :
La SNCM revient à l'équilibre
AFP
Les finances de la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée (SNCM) sont revenues dans le vert en 2008, a annoncé vendredi la direction de la compagnie qui s'inquiète néanmoins des conséquences de la crise économique sur le trafic.
La SNCM dont le groupe Veolia détient 66% du capital aux côtés de l'Etat (25%) et des salariés (9%), s'attend à dégager un bénéfice net inférieur à 500.000 euros sur son dernier exercice, pour un chiffre d'affaires d'environ 310 millions. La compagnie avait essuyé en 2007 une perte de 27 millions d'euros, dont 17 millions d'éléments exceptionnels.
"On revient de loin", a souligné le président de la SNCM, Gérard Couturier, lors d'un point presse. La compagnie vise désormais un résultat net de 15 millions d'euros, "objectif qu'elle souhaite atteindre le plus tôt possible", sans donner de date précise.
"Maintenant, on va regarder la météo autour de nous", a tempéré M. Couturier, allusion aux conséquences de la crise sur le trafic. "Mon souci majeur, c'est la contraction du marché", a renchéri le directeur général, Jean-Marie d'Aspe.
La SNCM a transporté 1,15 million de passagers en 2008, dont plus de 850.000 vers la Corse.
communiqué de presse n° 9 de François Chérèque, secrétaire général.
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse n° 9 de François
Chérèque, secrétaire général.
Sincères salutations,
Le service de presse
En réponse à Laurence Parisot
Pour le Medef, le social n'est pas un investissement !
Reçue hier au ministère du Travail pour préparer le sommet social du 18
février, la CFDT a proposé la création d'un fonds social d'investissement.
Il s'agit d'un dispositif conjoncturel, à construire pour la durée de la
crise, financé par la suspension de la loi TEPA.
Son objectif est le suivant :
1- Former plutôt que licencier : mise en place d'un plan de qualification
massif des salariés privés d'emploi ou en chômage partiel ;
2- accompagner les jeunes vers l'emploi : développement des emplois aidés,
de l'offre de formation en alternance, développement rapide du service
civique, mise en place d'une « allocation jeune actif »?
Le fonds doit également permettre à l'Etat d'améliorer l'indemnisation des
demandeurs d'emploi qui relèvent de la solidarité nationale.
Pour la CFDT, ce système est clairement déconnecté de l'assurance chômage,
du CTP, des circuits habituels de la formation professionnelle continue. Il
s'agit d'un dispositif de crise.
La CFDT s'étonne que la présidente du Medef rejette cette idée sans autre
examen et attend les propositions des responsables patronaux quant aux
mesures sociales à mettre en place durant cette période exceptionnelle pour
les salariés.
Chérèque, secrétaire général.
Sincères salutations,
Le service de presse
En réponse à Laurence Parisot
Pour le Medef, le social n'est pas un investissement !
Reçue hier au ministère du Travail pour préparer le sommet social du 18
février, la CFDT a proposé la création d'un fonds social d'investissement.
Il s'agit d'un dispositif conjoncturel, à construire pour la durée de la
crise, financé par la suspension de la loi TEPA.
Son objectif est le suivant :
1- Former plutôt que licencier : mise en place d'un plan de qualification
massif des salariés privés d'emploi ou en chômage partiel ;
2- accompagner les jeunes vers l'emploi : développement des emplois aidés,
de l'offre de formation en alternance, développement rapide du service
civique, mise en place d'une « allocation jeune actif »?
Le fonds doit également permettre à l'Etat d'améliorer l'indemnisation des
demandeurs d'emploi qui relèvent de la solidarité nationale.
Pour la CFDT, ce système est clairement déconnecté de l'assurance chômage,
du CTP, des circuits habituels de la formation professionnelle continue. Il
s'agit d'un dispositif de crise.
La CFDT s'étonne que la présidente du Medef rejette cette idée sans autre
examen et attend les propositions des responsables patronaux quant aux
mesures sociales à mettre en place durant cette période exceptionnelle pour
les salariés.
mardi 10 février 2009
Intersyndicale du 9 février 2009
Intersyndicale du 9 février 2009
Après l’intervention télévisée du chef de l’Etat le 5 février et en attendant qu’il reçoive les partenaires sociaux le 18 février, cette intersyndicale1 a été traversée par deux lignes stratégiques assez marquées.
Pour les uns, la préoccupation principale est de trouver une nouvelle date de mobilisation pour défendre « l’emploi, les salaires, les services publics… ».
Pour d’autres, et particulièrement la CFDT, il s’agit de mettre l’action au service de résultats pour les salariés. La mobilisation du 29 janvier a conduit à la rencontre du 18 février. Celle-ci doit permettre de démarrer un vrai processus de dialogue. Des réponses doivent être immédiates, d’autres nécessitent du temps. Il faut y aller sur des priorités en phase avec l’urgence et la nature de la crise : l’emploi, le pouvoir d’achat des plus modestes, la gouvernance des entreprises afin de concrétiser les moyens de conditionnement des aides publiques et de peser vraiment sur la création et la redistribution des richesses. Le débat a donc consisté à trouver la voie du compromis recherché par tous parce que, pour l’instant, tout le monde semble tenir à la préservation de l’unité.
L’intersyndicale a donc décidé d’une journée de mobilisation le 19 mars. Son contenu, son sens et ses modalités seront définis dans une nouvelle réunion intersyndicale le 23 février qui devra évaluer ce qui se sera passé le 18 février.
Ci-joint le communiqué des organisations syndicales.
Communiqué commun des organisations syndicales
CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa
L’intervention télévisée du président de la République a été marquée par la force de la mobilisation du 29 janvier. Cependant les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les réponses apportées jusqu’à présent restent loin des attentes et des exigences portées par la mobilisation du 29 janvier et leur déclaration intersyndicale du 5 janvier.
L’annonce d’une réunion des partenaires sociaux le 18 février avec la formulation d’un certain nombre de pistes constitue un élément important. Mais malgré un changement de ton le président de la République maintient pour l’essentiel ses orientations en matière de politique économique et sociale
Les organisations syndicales attendent de la réunion du 18 février que le gouvernement apporte des réponses concrètes et engage les discussions nécessaires à l’ensemble des revendications de la déclaration intersyndicale. Elles attendent également que le patronat prenne ses responsabilités.
C’est pourquoi les organisations syndicales estiment indispensable de maintenir la pression dans l’unité d’action. Elles appellent à poursuivre les actions engagées dans les secteurs professionnels et les entreprises et à prendre toutes les initiatives pour construire les mobilisations nécessaires.
Elles décident d’une nouvelle journée d’action interprofessionnelle le 19 mars. Elles se retrouveront le 23 février pour évaluer les résultats de la réunion du 18 février et préciser le sens, le contenu et les modalités de cette journée sur la base de leur déclaration intersyndicale du 5 janvier :
- donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique ;
- améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités dans les politiques salariales ;
- orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat ;
- préserver et améliorer les garanties collectives ;
- réglementer la sphère financière internationale.
Paris, le 9 février 2009
samedi 7 février 2009
oust france : chantiers Gamelin/Société morbihannaise des îles (SMI)
Hier, le tribunal de commerce a choisi la Société morbihannaise des îles (SMI) pour reprendre les rênesdes chantiers Gamelin. Les salariés croisent les doigts.
Le repreneur
La Société morbihannaise des îles (SMI) regroupe, en fait, l'association de deux grands groupes qui se sont alliés pour reprendre Gamelin. Construction navale et industrielle de la Méditerranée (CNIM) et la Compagnie nationale de navigation (CNN) devraient rebaptiser leur acquisition sous le nom commun de Société nouvelle des chantiers Gamelin.
La délibération
Le tribunal de commerce de La Rochelle avait reçu cinq candidats, lundi, et s'était donné jusqu'à hier pour délibérer sur l'avenir du groupe Gamelin, placé en liquidation judiciaire depuis décembre. Océa, aux Sables d'Olonne, n'était intéressé que par le site de La Rochelle et la Socarenam, uniquement par celui de Saint-Malo. Un courtier en assurances retraité avait également fait une proposition, mais elle a été la première écartée par manque de moyens.
Les raisons du choix
Le tribunal a penché pour la SMI qui reprenait les deux sites pour 660 000 €. Océa et Socarenam, même en faisant pot commun, n'arrivaient qu'à 370 000 €. Dès lundi, la SMI s'était engagée à poursuivre le yacht en construction à Saint-Malo.
Les engagements
La SMI augmente le capital de 750 000 € et amène 1,2 million d'euros en compte courant. Elle reprend 26 salariés sur 28 à Saint-Malo et 51 sur 59 à La Rochelle. Elle a promis une hausse de 3 % pour tous les salaires et la création d'une mutuelle d'entreprise.
Les réactions
Hier à Saint-Malo, le site était vide. Les salariés étaient chez eux à attendre les coups de fil des collègues de La Rochelle. A l'annonce du résultat, personne ne s'emballe. « On espère ne pas être perdu dans un gros groupe mais cela peut être aussi une opportunité pour travailler sur des commandes en commun », mesure Benoît Clavurier, le responsable du site malouin. « En 28 ans, j'ai connu au moins cinq employeurs. Alors, on est un peu échaudé. Le principal, c'est d'avoir du boulot », lâche avec pragmatisme Bruno Lemoine, le délégué du comité d'entreprise.
L'avenir
Le repreneur pourrait venir dès lundi à Saint-Malo. Ces dernières semaines, les salariés n'étaient pas débordés. Ils attendent avec impatience de recevoir les matières premières qui vont leur permettre de continuer la construction du yacht de 43 mètres, commandé par JFA, un chantier concarnois. On leur a également promis pour cet été, la construction de catamarans pour l'armée. « On compte aussi négocier le maintien des deux agenceurs qui devraient être licenciés car ils ont leur place parmi nous. »
Karin SOULARD.
Ouest-France
vendredi 6 février 2009
Interview télévisée du Président :
Interview télévisée du président de la République
Peu d'annonces concrètes mais des pistes de travail
Lors de son intervention télévisée, le président de la République a fait
peu de propositions concrètes. C'est une réelle déception au regard des
enjeux qui ont été posés par le mouvement du 29 janvier.
Le président de la République a proposé que s'engagent des discussions sur
de nombreux sujets qui sont au c?ur des préoccupations des salariés et que
la CFDT avait avancés : partage du profit, chômage partiel, jeunes
demandeurs d'emploi, aides aux classes moyennes, contreparties aux aides
publiques? Ces questions doivent être au centre de la rencontre qui se
tiendra entre le président de la République et les partenaires sociaux le
18 février La CFDT s'y rendra et fera des propositions précises en vue
d'obtenir des résultats.
La CFDT attend du patronat qu'il assume ses responsabilités sur tous ces
sujets et en premier lieu l'emploi.
La CFDT regrette fortement que dans ce contexte, le président de la
République persiste dans la poursuite de la diminution de l'emploi public.
Le président de la République a exposé ses grands objectifs pour refonder
le capitalisme, en souhaitant que l'Europe soit capable de parler d'une
seule voix. La suppression des paradis fiscaux, le contrôle des
institutions financières,... sont, aux yeux de la CFDT, indispensables.
Elle agira avec les organisations syndicales européennes et
internationales, dans le cadre de la réunion du G20 à Londres, pour
l'obtention de nouvelles règles.
La CFDT reste mobilisée pour obtenir des avancées pour les salariés. C'est
dans cet esprit qu'elle se rendra à l'intersyndicale du 9 février.
Peu d'annonces concrètes mais des pistes de travail
Lors de son intervention télévisée, le président de la République a fait
peu de propositions concrètes. C'est une réelle déception au regard des
enjeux qui ont été posés par le mouvement du 29 janvier.
Le président de la République a proposé que s'engagent des discussions sur
de nombreux sujets qui sont au c?ur des préoccupations des salariés et que
la CFDT avait avancés : partage du profit, chômage partiel, jeunes
demandeurs d'emploi, aides aux classes moyennes, contreparties aux aides
publiques? Ces questions doivent être au centre de la rencontre qui se
tiendra entre le président de la République et les partenaires sociaux le
18 février La CFDT s'y rendra et fera des propositions précises en vue
d'obtenir des résultats.
La CFDT attend du patronat qu'il assume ses responsabilités sur tous ces
sujets et en premier lieu l'emploi.
La CFDT regrette fortement que dans ce contexte, le président de la
République persiste dans la poursuite de la diminution de l'emploi public.
Le président de la République a exposé ses grands objectifs pour refonder
le capitalisme, en souhaitant que l'Europe soit capable de parler d'une
seule voix. La suppression des paradis fiscaux, le contrôle des
institutions financières,... sont, aux yeux de la CFDT, indispensables.
Elle agira avec les organisations syndicales européennes et
internationales, dans le cadre de la réunion du G20 à Londres, pour
l'obtention de nouvelles règles.
La CFDT reste mobilisée pour obtenir des avancées pour les salariés. C'est
dans cet esprit qu'elle se rendra à l'intersyndicale du 9 février.
mardi 3 février 2009
Intersyndicale du 2 février 2009 :
Intersyndicale du 2 février 2009
L’intersyndicale du 2 février, après avoir tiré un rapide bilan du 29 janvier, a été consacrée à la suite à y apporter.
S’il y a un accord sur la nécessité de maintenir la pression et d’envisager d’autres mobilisations, les avis sont plus partagés sur les objectifs et la méthode. Certains sont très pressés parce qu’il faut « un changement de politique ».
La CFDT considère que l’espace de dialogue qui devrait s’ouvrir par la rencontre des partenaires sociaux avec le président de la République doit être mis à profit pour avancer vers des résultats tout en maintenant la pression nécessaire.
L’intersyndicale a finalement décidé de se retrouver après l’intervention télévisée du président de la République de jeudi soir pour décider de la suite à donner. D’où le communiqué (ci-dessous) qui annonce une nouvelle réunion intersyndicale le lundi 9 février.
Communiqué commun des organisations syndicales
CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA
La mobilisation du 29 janvier 2009 a connu un succès incontestable dans toute la France : des millions de salariés du privé et du public, parmi lesquels de nombreux jeunes, des demandeurs d’emplois, des retraités ont manifesté, fait grève, soutenu le mouvement.
L’ampleur de ces manifestations confirme leurs inquiétudes et leur exaspération face aux injustices sociales. Ils exigent d’autres réponses à une crise dont ils ne sont pas responsables.
Il est urgent que le gouvernement d’une part, le patronat et les employeurs d’autre part, assument leurs responsabilités, répondent aux demandes formulées dans la déclaration intersyndicale du 5 janvier 2009 et reçoivent les organisations syndicales.
Les organisations syndicales décident de maintenir leurs rencontres afin de prendre toutes les décisions et initiatives, notamment en matière d’actions et de mobilisations.
Elles appellent les salariés et leurs organisations à rester mobilisés et à s’appuyer sur la force de la journée du 29 janvier pour obtenir partout des négociations sur les revendications.
La puissance du mouvement conduit le président de la République à s’exprimer jeudi. Les organisations syndicales en attendent des réponses aux revendications par l’annonce de mesures concrètes et immédiates et par l’ouverture de discussions avec elles. Elles se réuniront le 9 février 2009 pour en apprécier la portée et en tirer les conséquences.
Paris, le 2 février 2009
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