Remplacement au CE de G.Bertho :

Avant de subir la désinformation; informez -vous en lisant ceci:
Cela concerne le remplacement au CE de Gilles Bertho ( qui part en retraite et qu'on ne va pas louper !!! )
Il sera donc remplacé légalement par un suppléant CFDT ( Sébastien Lucas, André Blanchet, Isabelle Prestat )
La préférence allant à Sébastien qui est navigant, Dédé étant très pris par ses fonctions de Maire et Isabelle étant sédentaire et mère.
Le principe de ce texte étant ne ne pas remettre en cause la majorité détenu par un syndicat au CE à la première absence d'un titulaire.
Étant donné ce qui vient de se passer lors du vote pour ou contre les journées de 11h30, il ne fait aucun doute qu'il vaut mieux se fier à quelqu'un qui ne vous trahira pas; et j'ai toute confiance dans nos suppléants pour cela.
Je rappelle que lors du vote en question, un délégué syndical a voté pour les journées de 11h30 après avoir annoncé à tous qu'il était contre. Tout ça en essayant de faire avaler le contraire à ses collègues.
C'est vrai : il n' y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ( c'est ce qu'il va vous dire ). Mais le fait de changer d'avis ne prouve pas pour autant que vous n'êtes pas un imbécile. J'ai à mon actif suffisamment d'imbécillités pour vous prouver cela !

Bon je suis sympa, j'ai surligné la partie qui nous intéresse.
Bonne lecture.

Claude.


Article L433-12

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 Journal Officiel du 29 octobre 1982)(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 32 VIII Journal Officiel du 29 octobre 1982)(Loi nº 89-18 du 13 janvier 1989 art. 59 Journal Officiel du 14 janvier 1989)(Loi nº 2001-152 du 19 février 2001 art. 1 I Journal Officiel du 20 février 2001)(Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 96 III Journal Officiel du 3 août 2005)


(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)


Les membres du comité d'entreprise sont élus pour quatre ans; leur mandat est renouvelable.
Les fonctions de ces membres prennent fin par le décès, la démission, la résiliation du contrat de travail ou à la suite d'une condamnation entraînant la perte du droit d'éligibilité. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.
Tout membre du comité peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté et approuvé au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.
Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions pour l'une des raisons susindiquées ou se trouve momentanément absent pour une cause quelconque, son remplacement est assuré par un membre suppléant appartenant à une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté la liste sur laquelle le titulaire à remplacer a été élu, la priorité étant donnée au suppléant de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par le suppléant de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement du comité d'entreprise.
Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres du comité d'entreprise.
Les élections partielles se déroulent dans les conditions fixées à l'article L. 433-10 pour pourvoir aux sièges vacants dans les collèges intéressés, sur la base des dispositions en vigueur lors de l'élection précédente.
Les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir.

NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.