LE RAPPORT ATTALI PRÔNE LA FIN DES COMITES D’ENTREPRISE AFIN QUE LES TPE-PME RECUPERENT 4 % DE GAINS SUR LEUR MASSE SALARIALE !
Dans les 350 mesures « fleuves » du rapport ATTALI, la décision n°37, noyée dans la masse des mesures, ne manque pas d’originalité, « Assouplir les seuils sociaux ».
A en croire la commission, « Les seuils sociaux constituent aujourd’hui un frein à la croissance
et à la création d’emploi. À titre d’exemple, le passage de 49 à 50 salariés entraîne actuellement l’application de 34 législations et réglementations supplémentaires dont le coût représente 4 %
de la masse salariale ».
D’où la volonté de ces entreprises de rester, même artificiellement, sous la barre des 50 salariés.
Pour pallier à ce soi disant frein, la commission propose tout simplement la suppression des CE et des CHSCT dans les entreprises de moins de 100 salariés.
Pire encore, elle propose de mettre en place une représentation unique du personnel dans toutes les PME de moins de 250 salariés sous la forme d’un Conseil d’Entreprise qui cumulera les fonctions du CE, des DP, du CHSCT et des délégués syndicaux.
85 % des entreprises de transports sont des TPE-PME.
Dans le même temps le gouvernement a ouvert les négociations sur la représentativité dans les entreprises et particulièrement les TPE-PME, mais de qui se moque-t-on ! Puisque les salariés disposeront de 3 fois moins de représentants pour faire face à leurs patrons.
Pour l’UF Route il est inconcevable, même inimaginable, de voir les Institutions Représentatives du Personnel être réduites à leur plus stricte expression. Alors que sur ce sujet le but initial était de réfléchir à la représentativité des salariés des entreprises de moins de 10 salariés.
Décidément le social n’a pas la côte dans notre pays.
Jean AUROUX fondateur en 1982 de la loi du même nom sur le renforcement de droit syndical et des CE, doit ce dire, que décidément « on n’est trahi que par les siens ! »
Maxime DUMONT
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