Retraites
La Présidence du Conseil d’Orientation des Retraites a publié hier le dossier « Variantes de durée d'assurance et d'âges de la retraite ».
Lors de la séance plénière du COR du 24 mars 2010, la CFDT avait demandé et obtenu que les projections sur le besoin de financement soient dissociées de la publication de ces hypothèses de modification réglementaires, compte-tenu du caractère extrêmement régressif de celles qui avaient été présentées en séance. Par conséquent, ce dossier n’a pas été débattu par le Conseil. Il n’engage donc pas la CFDT.
Trois grandes séries de variantes y sont présentées. On y trouve notamment un scenario de relèvement de l’âge légal de départ de 60 à 65 ans d’ici 2035, tandis que l’âge de départ sans abattement serait relevé de 65 ans à 70 ans. Selon ce dossier, cela permettrait de combler 67 % du besoin de financement de la caisse nationale d’assurance vieillesse en 2030 et 53 % à l’horizon 2050.
Ce document illustre qu’une réponse exclusivement paramétrique à la question des retraites serait totalement insuffisante. Elle serait par ailleurs profondément injuste. En effet, le recul de l’âge légal de départ pénaliserait principalement les salariés ayant commencé à travailler jeunes, car ils seraient contraints de rester plus longtemps en activité même s’ils ont effectué une carrière complète. Un tel recul de l’âge légal serait également injuste pour ceux qui ne sont pas dans l’emploi au moment où ils partent à la retraite : ils devraient rester plus longtemps tributaires de dispositifs de sécurité sociale. Le report de charge sur les autres comptes sociaux serait sans aucun doute très important : le dossier n’évalue pas cet effet, qui relativiserait fortement les économies annoncées.
L’amélioration de l’emploi reste un facteur fondamental pour l’équilibre des retraites. Selon le COR, la crise explique à elle seule près de la moitié du besoin de financement à l’horizon 2020. Quant au Fonds de Réserve des Retraites, il reste insuffisamment alimenté. De nouvelles sources de financement des solidarités restent plus que jamais indispensables.
Pour la CFDT, les retraites ne se résument pas à une équation financière. C’est pourquoi elle appelle à une refondation du système de retraite par répartition, pour mieux le préserver. La retraite est une question de société, qui implique de réduire les inégalités, de renforcer les possibilités de choix individuels, de redonner confiance à toutes les générations.
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Document d’orientation sur les retraites
L’analyse du gouvernement est incomplète
Le document d’orientation sur la réforme des retraites vient d’être
publié par le gouvernement. Il laisse entrevoir des solutions injustes,
sans commune mesure avec les défis posés par le système de retraite.
Pour les pouvoirs publics, la cause du déséquilibre des régimes de
retraite relèverait uniquement de la démographie et impliquerait pour
seule réponse l’augmentation de la durée d’activité.
Pour la CFDT, cette analyse est incomplète. Elle ne prend pas en compte
l’impact de la crise. Or celui-ci est majeur d’ici 2020 et nécessite une
prise en charge par la solidarité nationale.
Parmi les réponses esquissées par le document gouvernemental, on trouve
l’hypothèse d’un recul de l’âge légal de départ en retraite. Cela
pénaliserait ceux qui ont commencé à travailler jeunes et ceux qui sont
hors de l’emploi au moment où ils prennent leur retraite.
Les mécanismes de solidarité sont envisagés de manière étroite,sans
perspective d’amélioration pour les salariés ayant cotisé à plusieurs
régimes de retraite, sans approche globale des inégalités au détriment
des femmes, sans garantie sur le mode de reconnaissance de la
pénibilité.
La mise en place d’une contribution supplémentaire sur les hauts revenus
et les revenus du capital constitue un signe positif. On ne peut que se
satisfaire de son exclusion du bouclier fiscal. La CFDT sera attentive à
ce qu’il ne s’agisse pas uniquement d’une mesure symbolique.
Le gouvernement développe une approche comptable et limitée de la
réforme des retraites, qui écarte une remise en question plus générale
du système et prendrait à bras le corps les questions des inégalités et
du financement, seules à même de redonner confiance aux jeunes
générations.
mardi 18 mai 2010
dimanche 9 mai 2010
Fraude massive dans une filiale de la SNCF
Des centaines de milliers d’euros auraient été détournées sur les produits vendus à bord de bateaux qui relient Calais à Douvres.
Déjà confronté à de graves difficultés financières, la société SeaFrance, filiale à 100 % de la SNCF, doit désormais faire face à des soupçons de fraude massive sur les ventes à bord de ses bateaux qui relient Calais à Douvres. Le parquet de Boulogne-sur-Mer a en effet ouvert le 19 avril une information judiciaire pour « abus de confiance » et « faux et usage de faux en écriture privée », à la suite d’une plainte contre X déposée par la direction de la compagnie maritime.
La justice s’appuie également sur un courrier que lui a adressé le commissaire aux comptes de SeaFrance. Dans la note de synthèse de son enquête réalisée en décembre 2008 et mars 2009, dont « le Parisien »-« Aujourd’hui en France » s’est procuré une copie, l’expert pointe une série de dysfonctionnements et de pratiques douteuses. Selon lui, « il semble manifeste et avéré que des fraudes puissent être commises par le personnel de SeaFrance ».
Des justifications fantaisistes
Le commissaire aux comptes s’est tout particulièrement intéressé au retour d’articles, vendus en 2008, dont le montant représentait 610 000 £, soit 720 000 € . Un montant exorbitant sur les 35 M € de chiffre d’affaires réalisé cette année-là sur les ventes dans les boutiques. Ces retours concernaient avant tout des produits à forte valeur ajoutée. « Il paraît surprenant de constater que des cigarettes, parfums ou encore des whiskys fassent l’objet de retours systématiques de clients, et surtout pour de tels volumes », écrit l’expert. Les craintes de malversations portent sur le fait que nul se sait si ces produits ont effectivemment été rendus ou ce qu’ils sont devenus une fois retournés à la société. Le commissaire relève en effet une « absence systématique d’inventaire des produits retournés ». Quant aux justifications, lorsqu’elles existent, elles sont la plupart du temps évasives, voire fantaisistes.
Autre zone d’ombre, les écarts de caisse, c’est-à-dire la différence entre le chiffre d’affaires et l’argent effectivement récolté grâce aux ventes. Sur les quatre premiers mois de 2009, ces écarts concernaient 60 % du volume des transactions. Ils sont « simplement constatés sans être justifiés », s’étonne l’enquêteur.
La gestion des stocks aussi est nébuleuse. Chaque bateau commande ce qu’il veut, dans la quantité souhaitée. Peu importe si cela ne correspond pas du tout au volume d’activité. L’expert a ainsi observé sur un navire l’équivalent de trente mois de stocks d’une marque de champagne ! La suspicion de détournement est forte, car il n’est pas rare que ces commandes soient réalisées en dehors du circuit de contrôle, « au risque de ne pas être identifiées ».
D’après les documents dont nous avons pris connaissance, des « anomalies significatives » sont relevées depuis deux ans dans les comptes de l’entreprise, ainsi qu’une défaillance flagrante du système de contrôle en place. « SeaFrance a fermé les yeux pendant de trop nombreuses années », conclut une source proche du dossier. A combien est évalué le préjudice ? Difficile à dire. Dans sa plainte, l’avocat de SeaFrance parle de « centaines de milliers d’euros » rien qu’en 2008. Pour d’autres, la facture serait plutôt comprise entre un et trois millions d’euros par an.
Déjà confronté à de graves difficultés financières, la société SeaFrance, filiale à 100 % de la SNCF, doit désormais faire face à des soupçons de fraude massive sur les ventes à bord de ses bateaux qui relient Calais à Douvres. Le parquet de Boulogne-sur-Mer a en effet ouvert le 19 avril une information judiciaire pour « abus de confiance » et « faux et usage de faux en écriture privée », à la suite d’une plainte contre X déposée par la direction de la compagnie maritime.
La justice s’appuie également sur un courrier que lui a adressé le commissaire aux comptes de SeaFrance. Dans la note de synthèse de son enquête réalisée en décembre 2008 et mars 2009, dont « le Parisien »-« Aujourd’hui en France » s’est procuré une copie, l’expert pointe une série de dysfonctionnements et de pratiques douteuses. Selon lui, « il semble manifeste et avéré que des fraudes puissent être commises par le personnel de SeaFrance ».
Des justifications fantaisistes
Le commissaire aux comptes s’est tout particulièrement intéressé au retour d’articles, vendus en 2008, dont le montant représentait 610 000 £, soit 720 000 € . Un montant exorbitant sur les 35 M € de chiffre d’affaires réalisé cette année-là sur les ventes dans les boutiques. Ces retours concernaient avant tout des produits à forte valeur ajoutée. « Il paraît surprenant de constater que des cigarettes, parfums ou encore des whiskys fassent l’objet de retours systématiques de clients, et surtout pour de tels volumes », écrit l’expert. Les craintes de malversations portent sur le fait que nul se sait si ces produits ont effectivemment été rendus ou ce qu’ils sont devenus une fois retournés à la société. Le commissaire relève en effet une « absence systématique d’inventaire des produits retournés ». Quant aux justifications, lorsqu’elles existent, elles sont la plupart du temps évasives, voire fantaisistes.
Autre zone d’ombre, les écarts de caisse, c’est-à-dire la différence entre le chiffre d’affaires et l’argent effectivement récolté grâce aux ventes. Sur les quatre premiers mois de 2009, ces écarts concernaient 60 % du volume des transactions. Ils sont « simplement constatés sans être justifiés », s’étonne l’enquêteur.
La gestion des stocks aussi est nébuleuse. Chaque bateau commande ce qu’il veut, dans la quantité souhaitée. Peu importe si cela ne correspond pas du tout au volume d’activité. L’expert a ainsi observé sur un navire l’équivalent de trente mois de stocks d’une marque de champagne ! La suspicion de détournement est forte, car il n’est pas rare que ces commandes soient réalisées en dehors du circuit de contrôle, « au risque de ne pas être identifiées ».
D’après les documents dont nous avons pris connaissance, des « anomalies significatives » sont relevées depuis deux ans dans les comptes de l’entreprise, ainsi qu’une défaillance flagrante du système de contrôle en place. « SeaFrance a fermé les yeux pendant de trop nombreuses années », conclut une source proche du dossier. A combien est évalué le préjudice ? Difficile à dire. Dans sa plainte, l’avocat de SeaFrance parle de « centaines de milliers d’euros » rien qu’en 2008. Pour d’autres, la facture serait plutôt comprise entre un et trois millions d’euros par an.
lundi 3 mai 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
ELECTIONS A BLAVET HABITAT : LA CFDT OBTIENT GAIN DE CAUSE.
A la fin de l’année 2009, la Direction de BLAVET HABITAT décide la mise en place du Comité d’Entreprise conformément à la loi du 25 mars 2009 ( loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion) qui prévoit une représentation unique, par la création d’un comité d’entreprise, pour l’ensemble des personnels de droit privé comme de droit public travaillant dans les offices publics de l’habitat, y compris pour les offices comprenant moins de 50 salariés.
La Direction de BLAVET HABITAT passe outre la nécessité de signer un accord unique avec l’ensemble des organisations syndicales et signe avec seulement deux délégués de la CGT un accord préélectoral d’élection et un accord pour la mise en place du CE.
La CFDT qui vient de créer une section syndicale dans l’entreprise et qui dénonce depuis de nombreuses semaines les agissements de la Direction de BLAVET HABITAT décide d’intervenir auprès de l’Inspection du Travail qui indique à la Direction de BLAVET HABITAT que les accords signés risquent d’être rendus caduques aux yeux de la loi sur la représentativité du 20 août 2008.
La CFDT décide de porter l’affaire devant le Tribunal d’Instance de Lorient, tribunal qui vient de rendre sa décision le 22 avril dernier et qui donne raison à la CFDT :
o il y a nécessité de signer uniquement un accord, et non pas plusieurs, pour la mise en place du comité d’entreprise.
o l’ensemble des organisations syndicales représentatives doit être appelé à venir négocier et signer l’accord.
o seul un représentant de la CGT, et non pas plusieurs, est habilité, comme les autres organisations syndicales, à venir discuter et signer l’accord.
o les deux collèges à savoir « ouvriers, employés » et « cadres, agents de maîtrise » pour l’élection sont obligatoires.
La CFDT est satisfaite de cette décision, car elle permet la reconnaissance du pluralisme syndical au sein de BLAVET HABITAT.
Fait à Lorient, le 28.04.10.
A la fin de l’année 2009, la Direction de BLAVET HABITAT décide la mise en place du Comité d’Entreprise conformément à la loi du 25 mars 2009 ( loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion) qui prévoit une représentation unique, par la création d’un comité d’entreprise, pour l’ensemble des personnels de droit privé comme de droit public travaillant dans les offices publics de l’habitat, y compris pour les offices comprenant moins de 50 salariés.
La Direction de BLAVET HABITAT passe outre la nécessité de signer un accord unique avec l’ensemble des organisations syndicales et signe avec seulement deux délégués de la CGT un accord préélectoral d’élection et un accord pour la mise en place du CE.
La CFDT qui vient de créer une section syndicale dans l’entreprise et qui dénonce depuis de nombreuses semaines les agissements de la Direction de BLAVET HABITAT décide d’intervenir auprès de l’Inspection du Travail qui indique à la Direction de BLAVET HABITAT que les accords signés risquent d’être rendus caduques aux yeux de la loi sur la représentativité du 20 août 2008.
La CFDT décide de porter l’affaire devant le Tribunal d’Instance de Lorient, tribunal qui vient de rendre sa décision le 22 avril dernier et qui donne raison à la CFDT :
o il y a nécessité de signer uniquement un accord, et non pas plusieurs, pour la mise en place du comité d’entreprise.
o l’ensemble des organisations syndicales représentatives doit être appelé à venir négocier et signer l’accord.
o seul un représentant de la CGT, et non pas plusieurs, est habilité, comme les autres organisations syndicales, à venir discuter et signer l’accord.
o les deux collèges à savoir « ouvriers, employés » et « cadres, agents de maîtrise » pour l’élection sont obligatoires.
La CFDT est satisfaite de cette décision, car elle permet la reconnaissance du pluralisme syndical au sein de BLAVET HABITAT.
Fait à Lorient, le 28.04.10.
Concertation sur les retraites :
Première réunion thématique sur la pénibilité
La délégation CFDT a été reçue le 28 avril 2010 par Sébastien Proto, directeur de cabinet du Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique dans le cadre de la concertation sur les retraites. Cette réunion bilatérale était centrée sur le thème de la pénibilité.
La CFDT a rappelé la nécessité de prévenir et de compenser la pénibilité. Pour elle, les travaux pénibles sont ceux qui génèrent des atteintes irréversibles à la santé et qui ont, pour conséquence, une réduction de l’espérance de vie.
La pénibilité ne doit pas se définir par métier mais en fonction de l’exposition à des facteurs (physiques, environnementaux ou liés aux contraintes temporelles). La définition de ces facteurs constitue un des apports importants de la négociation interprofessionnelle.
Si le mode de reconnaissance doit être individuel, à la demande du salarié, il doit s’appuyer sur des critères collectifs. La pénibilité serait reconnue sur dossier dans les cas simples et bien documentés ou sur décision d’une commission d’experts lorsqu’une reconstitution du parcours professionnel s’avère nécessaire. Cet examen ne doit pas être exclusivement médical, afin de ne pas enfermer le salarié dans un bilan clinique à un instant donné mais de :
* permettre une vision dynamique de ses expositions passées aux facteurs de risque,
* favoriser la prévention en prenant en compte l’organisation du travail.
Une fois la pénibilité reconnue, sa compensation doit se traduire par un départ anticipé.
Le dispositif de prise en charge nécessite à la fois :
* un recours à la solidarité nationale pour les salariés en fin de carrière, déjà exposés,
* un financement mutualisé des employeurs sous la forme d’une cotisation à la branche accidents du travail / maladies professionnelles pour les salariés en cours d’exposition. Un système de malus doit permettre de responsabiliser les employeurs sur la mise en place de mécanismes de prévention. Ainsi, les employeurs seront-ils incités à adapter l’organisation dans un sens favorable à la santé au travail.
Le Ministère du travail a mis l’accent sur les aspects suivants :
* la distinction entre les facteurs de pénibilité générant des effets immédiats sur la santé des salariés exposés et les facteurs dont l’effet est différé dans le temps,
* la difficulté d’apporter, dans tous les cas, une preuve de l’exposition passée à un ou plusieurs facteurs de risque,
* la nécessité d’enregistrer, au fil de l’eau, les expositions auxquelles sont soumis aujourd’hui les salariés concernés,
* l’importance de critères objectifs pour instruire les demandes individuelles et permettre leur traitement homogène,
* l’intérêt d’une commission pluridisciplinaire pour examiner les situations complexes.
La prochaine réunion est prévue le 4 mai pour aborder les 3 autres thèmes de concertation :
* l’emploi des seniors,
* les mécanismes de solidarité,
* la gouvernance des régimes de base.
La délégation CFDT était composée de : Jean-Louis Malys, Secrétaire National, Laurence Laigo, Secrétaire Nationale, Gaby Bonnand, Secrétaire National, Cécile Cottereau, Secrétaire Confédérale, Yves Canévet, Secrétaire Confédéral.
La délégation CFDT a été reçue le 28 avril 2010 par Sébastien Proto, directeur de cabinet du Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique dans le cadre de la concertation sur les retraites. Cette réunion bilatérale était centrée sur le thème de la pénibilité.
La CFDT a rappelé la nécessité de prévenir et de compenser la pénibilité. Pour elle, les travaux pénibles sont ceux qui génèrent des atteintes irréversibles à la santé et qui ont, pour conséquence, une réduction de l’espérance de vie.
La pénibilité ne doit pas se définir par métier mais en fonction de l’exposition à des facteurs (physiques, environnementaux ou liés aux contraintes temporelles). La définition de ces facteurs constitue un des apports importants de la négociation interprofessionnelle.
Si le mode de reconnaissance doit être individuel, à la demande du salarié, il doit s’appuyer sur des critères collectifs. La pénibilité serait reconnue sur dossier dans les cas simples et bien documentés ou sur décision d’une commission d’experts lorsqu’une reconstitution du parcours professionnel s’avère nécessaire. Cet examen ne doit pas être exclusivement médical, afin de ne pas enfermer le salarié dans un bilan clinique à un instant donné mais de :
* permettre une vision dynamique de ses expositions passées aux facteurs de risque,
* favoriser la prévention en prenant en compte l’organisation du travail.
Une fois la pénibilité reconnue, sa compensation doit se traduire par un départ anticipé.
Le dispositif de prise en charge nécessite à la fois :
* un recours à la solidarité nationale pour les salariés en fin de carrière, déjà exposés,
* un financement mutualisé des employeurs sous la forme d’une cotisation à la branche accidents du travail / maladies professionnelles pour les salariés en cours d’exposition. Un système de malus doit permettre de responsabiliser les employeurs sur la mise en place de mécanismes de prévention. Ainsi, les employeurs seront-ils incités à adapter l’organisation dans un sens favorable à la santé au travail.
Le Ministère du travail a mis l’accent sur les aspects suivants :
* la distinction entre les facteurs de pénibilité générant des effets immédiats sur la santé des salariés exposés et les facteurs dont l’effet est différé dans le temps,
* la difficulté d’apporter, dans tous les cas, une preuve de l’exposition passée à un ou plusieurs facteurs de risque,
* la nécessité d’enregistrer, au fil de l’eau, les expositions auxquelles sont soumis aujourd’hui les salariés concernés,
* l’importance de critères objectifs pour instruire les demandes individuelles et permettre leur traitement homogène,
* l’intérêt d’une commission pluridisciplinaire pour examiner les situations complexes.
La prochaine réunion est prévue le 4 mai pour aborder les 3 autres thèmes de concertation :
* l’emploi des seniors,
* les mécanismes de solidarité,
* la gouvernance des régimes de base.
La délégation CFDT était composée de : Jean-Louis Malys, Secrétaire National, Laurence Laigo, Secrétaire Nationale, Gaby Bonnand, Secrétaire National, Cécile Cottereau, Secrétaire Confédérale, Yves Canévet, Secrétaire Confédéral.
dimanche 2 mai 2010
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