Concertation sur les retraites :

Première réunion thématique sur la pénibilité


La délégation CFDT a été reçue le 28 avril 2010 par Sébastien Proto, directeur de cabinet du Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique dans le cadre de la concertation sur les retraites. Cette réunion bilatérale était centrée sur le thème de la pénibilité.

La CFDT a rappelé la nécessité de prévenir et de compenser la pénibilité. Pour elle, les travaux pénibles sont ceux qui génèrent des atteintes irréversibles à la santé et qui ont, pour conséquence, une réduction de l’espérance de vie.

La pénibilité ne doit pas se définir par métier mais en fonction de l’exposition à des facteurs (physiques, environnementaux ou liés aux contraintes temporelles). La définition de ces facteurs constitue un des apports importants de la négociation interprofessionnelle.

Si le mode de reconnaissance doit être individuel, à la demande du salarié, il doit s’appuyer sur des critères collectifs. La pénibilité serait reconnue sur dossier dans les cas simples et bien documentés ou sur décision d’une commission d’experts lorsqu’une reconstitution du parcours professionnel s’avère nécessaire. Cet examen ne doit pas être exclusivement médical, afin de ne pas enfermer le salarié dans un bilan clinique à un instant donné mais de :

* permettre une vision dynamique de ses expositions passées aux facteurs de risque,
* favoriser la prévention en prenant en compte l’organisation du travail.




Une fois la pénibilité reconnue, sa compensation doit se traduire par un départ anticipé.

Le dispositif de prise en charge nécessite à la fois :

* un recours à la solidarité nationale pour les salariés en fin de carrière, déjà exposés,
* un financement mutualisé des employeurs sous la forme d’une cotisation à la branche accidents du travail / maladies professionnelles pour les salariés en cours d’exposition. Un système de malus doit permettre de responsabiliser les employeurs sur la mise en place de mécanismes de prévention. Ainsi, les employeurs seront-ils incités à adapter l’organisation dans un sens favorable à la santé au travail.



Le Ministère du travail a mis l’accent sur les aspects suivants :

* la distinction entre les facteurs de pénibilité générant des effets immédiats sur la santé des salariés exposés et les facteurs dont l’effet est différé dans le temps,
* la difficulté d’apporter, dans tous les cas, une preuve de l’exposition passée à un ou plusieurs facteurs de risque,
* la nécessité d’enregistrer, au fil de l’eau, les expositions auxquelles sont soumis aujourd’hui les salariés concernés,
* l’importance de critères objectifs pour instruire les demandes individuelles et permettre leur traitement homogène,
* l’intérêt d’une commission pluridisciplinaire pour examiner les situations complexes.




La prochaine réunion est prévue le 4 mai pour aborder les 3 autres thèmes de concertation :

* l’emploi des seniors,
* les mécanismes de solidarité,
* la gouvernance des régimes de base.




La délégation CFDT était composée de : Jean-Louis Malys, Secrétaire National, Laurence Laigo, Secrétaire Nationale, Gaby Bonnand, Secrétaire National, Cécile Cottereau, Secrétaire Confédérale, Yves Canévet, Secrétaire Confédéral.