Communiqué de presse n°48 du 30 juillet 2008
Déclaration d’Hervé Garnier, secrétaire national
Démocratie sociale et temps de travail
La CFDT a vivement critiqué la partie sur le temps de travail devant le Conseil Constitutionnel
La CFDT a été auditionnée aujourd’hui par le Conseil Constitutionnel dans le cadre de la saisine de parlementaires de l’opposition sur la loi « Démocratie sociale et Temps de travail ».
Si la CFDT a réaffirmé globalement son soutien à la première partie de la loi sur la démocratie sociale, elle a une nouvelle fois critiqué vivement les dispositions de sa deuxième partie sur le temps de travail.
Pour la CFDT, de nombreuses dispositions de ce texte portent atteinte à deux principes constitutionnels :
* D’une part, « la protection de la santé, la sécurité, le repos et les loisirs » des salariés. En effet, les dispositions de ce texte auront des conséquences redoutables en matière de conditions de travail.
* D’autre part, « le droit à la négociation collective ». La loi encourage le gré à gré entre l’employeur et le salarié au détriment des accords collectifs et en remettant en cause des accords signés antérieurement à la loi.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire