mercredi 24 septembre 2014

Réaction CFDT aux annonces du Conseil Général 56



Syndicat Maritime Bretagne - Océans

Communiqué de presse

Lorient le 24 septembre 2014


S’il ne fallait retenir qu’une chose du rapport de la chambre régionale des comptes sur le transport maritime dans le Morbihan, la CFDT maritime Bretagne-Océans garderait un simple chiffre discrètement évoqué en haut de la page 27 du document : la participation financière du Conseil Général pour la délégation de service public vers les îles du large a été réduite en 2008 de 20% par rapport à celle du précédent contrat. Celle pour l’Île d’Arz ayant quant à elle été maintenue. Les quais de Conleau sont assurément plus proches de la mairie de Vannes que ceux D’Hoëdic, Houat, Belle-Île ou Groix.

La question qui se pose est : comment, alors même que le contenu des services proposés par Veolia était supérieur à l’offre précédente, les responsables du Conseil Général ont-ils pu faire le choix de ce moins disant financier ? Etaient-ils assez naïfs pour croire que le futur délégataire pouvait dégager un bénéfice alors qu’il prenait, par ailleurs, en charge une grande partie de l’entretien des navires payés précédemment par le Conseil Général De fait, ce dernier point accentue d’autant le désengagement du CG56 vis-à-vis des îles du large qui dépasse donc les 20% annoncés.

La CFDT Maritime Bretagne-Océans considère que ce choix était, en fait, parfaitement réfléchi, c’est le coup d’après qui a été joué en 2008. En précipitant un délégataire bien complaisant dans les déficits, on pourrait en 2014 arguer de ces pertes pour présenter l’addition aux usagers et aux salariés.

Il reste que l’on peut se poser la question de la gestion antérieure et du violent « retour de balancier » constaté en 2008 où les bénéfices annuels de l’ancien délégataire qui flirtaient avec les 2,5 millions se transforment en 3,5 millions de perte pour Veolia.

Les salariés ont été les premières victimes de ce « retour de balancier » puisqu’ils ont subi dès 2008 une perte de revenu annuelle allant de 1 500 à 2 000 euros et l’on comprend mieux aujourd’hui l’absence de réponse concrète aux différente alertes et demandes d’explication adressées au Président du Conseil Général. La CFDT ne se fait donc guère d’illusion sur le sort qui sera réservé aux personnels dans un futur proche.



Les usagers ont vite compris qu’ils étaient, eux aussi visés et, même si les choses se précisent aujourd’hui, ils seront heureux d’apprendre qu’en 2010 la formule d’indexation des tarifs qui devait conduire à une baisse provoquée par une forte chute du prix des carburants n’a pas été appliquée. Et si la chambre des comptes dénonce que cela se soit fait avec l’avis favorable de la commission paritaire mais sans délibération, elle ne va pas jusqu’à chiffrer cette baisse.

Les usagers savent donc aujourd’hui que la formule de réactualisation des tarifs, tant flattée par les décideurs, ne fonctionne qu’à la hausse.

On retiendra aussi de ce rapport, qu’au moment de se présenter pour la reprise de l’activité, Veolia a sous-estimé les charges et surestimé les produits, sans que personne ne s’en émeuve dans les services du Conseil Général. Ces mêmes services sont, par ailleurs, sérieusement épinglés sur leurs choix en matière de renouvellement du matériel naval conduisant à une flotte bien souvent inadaptée au trafic.

La CFDT se rappelle à cette occasion avec quelle promptitude avaient été écartés des débats les officiers qui, au moment de la conception des Bangor et Ile de Groix, avaient mis les têtes pensantes du Conseil Général en garde sur ces projets inadaptés.

Les personnels sédentaires sont mis en cause dans l’augmentation de la masse salariale. On évoque la mise en place d’une nouvelle convention collective. Cette nouvelle convention n’a fait évoluer que très marginalement les salaires puisque sa principale mesure visait uniquement à ce que personne ne soit payé en dessous du SMIC ! Ne devrait-on pas plutôt regarder du côté du train de vie d’une direction qui a multiplié par quatre le nombre de cadres et de véhicules de fonction, tout en s’assurant bien de faire remonter à Veolia les subsides qu’elle réclame, que les bénéfices soient, ou non, au rendez-vous ?

Quelques soient les solutions adoptées pour un retour, par ailleurs souhaitable, à l’équilibre financier des liaisons maritimes, la CFDT met en garde contre toute atteinte aux conditions sociales des salariés qui ont déjà largement payé les conséquences de l’incurie des décideurs.


Claude HUCHET,
Secrétaire Général.

06 74 08 59 56

mercredi 2 juillet 2014

Liaison maritime. La sécurité en question sur Yeu-Continent

Les équipages pourraient fondre sur les navires Pont d’Yeu et Chatelet.


La compagnie Yeu-Continent voudrait réduire ses effectifs. Le syndicat maritime s'inquiète pour la sécurité des passagers.
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Au départ de Fromentine et à chaque traversée vers l'île d'Yeu, la compagnie Yeu-Continent embarque huit marins. En proie à des difficultés financières, elle voudrait se contenter de six membres d'équipage. Elle demande à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) une modification de décision d'effectifs.
Auprès du capitaine, du timonier, des deux mécaniciens, et du maître d'équipage, ne resterait qu'un matelot sur les trois embarqués actuellement... "Au détriment de la sécurité des passagers... Ce n'est pas une bonne piste pour faire des économies, et ça ne doit pas être négociable !", insiste Claude Huchet du syndicat maritime Bretagne Océan. "Si nous n'obtenons pas satisfaction, on n'hésitera pas à bloquer les liaisons, même en plein été."

Patrick Bastien, directeur général de la compagnie Yeu-Continent, évoque les difficultés financières de son armement. "Aujourd'hui, on est amené à étudier les différentes solutions en terme d'économie. Ensuite, il y aura une analyse technique du centre de sécurité des navires, qui jugera si notre demande est acceptable.

mardi 3 juin 2014

La CFDT Bretagne Océan a tenu son congrès annuel

Jean-Claude Fouqueray, délégué général, et Claude Huchet, secrétaire général de la CFDT Bretagne Océans
 
Délégation de service public pour la desserte des îles morbihannaises, situation chez Orange Marine, évolution du paysage de la pêche hauturière et côtière... les dossiers sont nombreux sur le bureau de Claude Huchet, secrétaire général de la CFDT Bretagne Océan. La semaine dernière, à Lorient, il a organisé son premier congrès depuis qu'il a pris son mandat, il y a un an. Forte de près de 1000 adhérents, la section continue de progresser en nombre d'adhérents. « Globalement, nous avons environ 400 adhérents issus de la pêche et 600 de la marine marchande, qui regroupe également les professeurs des lycées maritimes et les assistantes sociales du service social maritime », explique Claude Huchet. Un nombre important mais très atomisé : « nous avons près de 40 sections, reflétant le paysage maritime que nous couvrons. Et cela va des grosses sections comme Brittany Ferries, Bourbon et la Compagnie Océane, à de toutes petites chez les armements sabliers ou le passage d'eau de la ville close de Concarneau ».
 
 
Avec son délégué général Jean-Claude Fouqueray, le secrétaire général de la CFDT Bretagne Océan passe donc beaucoup de temps sur le terrain à assister les adhérents dans leurs démarches. Une vision concrète, au plus près, que Claude Huchet juge « indispensable » pour représenter la profession de marin dans les très nombreuses instances de la marine marchande. « Nous suivons aussi les dossiers nationaux, notamment au sein de l'Union Fédérale Maritime CFDT qui regroupe les trois grandes régions maritimes. Et comme tout le monde nous nous inquiétons de l'avenir de l'emploi de la marine marchande. Un gros travail avait été entrepris avec le rapport Leroy, remis il y a plus de six mois. Où en est-on maintenant? Ca n'a pas beaucoup avancé », regrette-t-il.
 
 
Au sein du syndicat Bretagne Océan, la nouvelle équipe a entrepris la modernisation du fonctionnement courant, en introduisant davantage d'outils de visioconférence ou de communication via Internet, pour faciliter le contact avec les adhérents. Par ailleurs, dans un souci d'information, une intervention d'une représentante des Affaires maritimes a été effectuée sur le thème du statut légal des navigants en situation de cumul entre un emploi et une pension, ou entre les indemnités de chômage et la pension.

Délégation de service public pour la desserte des îles morbihanaises, situation chez Orange Marine, évolution du paysage de la pêche hauturière et côtière... les dossiers sont nombreux sur le bureau de Claude Huchet, secrétaire général de la CFDT Bretagne Océan. La semaine dernière, à Lorient, il a organisé son premier con...

mardi 29 avril 2014

27 marins et la CFDT gagnent contre la Compagnie Française du Thon Océanique

Après une longue bataille judiciaire, une somme d’environ 35 000 euros a été redistribuée à 27 marins par l’armement CFTO. (Photo : Bertrand Tardiveau)

27 marins au thon tropical défendus par le syndicat maritime CFDT viennent de gagner près de 35.000 euros auprès de la Compagnie française du thon océanique (CFTO), dans un conflit datant de 2008.

Daté du 26 mars, un courrier de Jean-Yves Labbé, le dirigeant de la CFTO, a donné gain de cause aux marins. « C’est une victoire âprement gagnée », se félicite Sylvie Roux, déléguée générale pour la pêche au syndicat maritime CFDT.

Car le conflit date d’entre novembre 2007 et février 2008, bien avant que la CFTO soit constituée par la fusion, en 2011, de la Cobrepêche avec la Cobrecaf et France Thon.

L’armement de Jean-Yves Labbé avait bénéficié d’un allègement de cotisations sociales, dont il n’avait pas reversé le montant normalement réservé aux salariés.
« Inacceptable », estiment alors des marins et le syndicat maritime CFDT, mandaté par les salariés individuellement.


Le tribunal des prud’hommes de Quimper donne raison aux marins, puis un pourvoi direct en cassation confirme la décision en décembre 2013. Entre-temps, une démarche de conciliation est engagée avec les Affaires maritimes, aboutissant donc à la fin du conflit.

mardi 25 mars 2014

EXCLUSIF "LE MARIN" - Le plan de Transdev pour une SNCM liquidée ou peau de chagrin


La synthèse confidentielle des groupes de travail sur l’avenir de la SNCM témoigne de noires perspectives que lui réserve son actionnaire Transdev. (Photo Thibaud Teillard)
L’intersyndicale de la SNCM appelle à partir de mercredi 26 mars à faire grève pour s’opposer aux plans de son actionnaire Transdev (filiale de Veolia et de l’Etat, via la Caisse des dépôts). A quelques jours (31 mars) de la clôture des comptes – toujours non certifiés par les commissaires aux comptes - de la compagnie, la convocation d’une assemblée générale pour modifier le conseil de surveillance qui destituerait dans la foulée le directoire semble être le scénario écrit par Transdev pour conduire la SNCM devant le tribunal de commerce.

L’actionnaire Veolia, de la bouche même de son PDG Antoine Frérot le 27 février, évoque pudiquement cette solution comme une "protection". Protection ? A la lecture de la synthèse confidentielle (dont Le Marin s’est procuré une copie) des groupes de travail sur l’avenir de la SNCM initiés en novembre et décembre par l’Etat en présence des seuls actionnaires Transdev et rédigée par le cabinet Accuracy sous le singulier nom de projet "Croisière", on peut s’interroger sur la nature de cette protection. Dans ce document daté du 12 décembre, qui n’a pas fait l’objet de conclusions validées, deux scénarios sont étudiés.

La "continuité", qui suppose le cantonnement des amendes européennes, prévoit des "ajustements et sensibilités" au plan long terme (PLT) préparé par la direction. En clair : le projet revoit à la baisse toutes les prévisions du PLT en remettant en cause tous les chiffrages du cabinet PriceWaterhouseCooper.

Il va bien au-delà en supprimant un navire sur le Maghreb (alors qu’il n’y en a qu’un hors saison) et écrit qu’il a été "pris en compte un arrêt du réseau Toulon-Corse », soit la suppression de 210 équivalents temps plein". Mais cette fermeture de Toulon "n’est intégrée qu’à compter de 2016 afin de ne pas remettre en cause le pacte social".
Autrement dit : les salariés ont voté en décembre 2013 pour un pacte social réduisant les effectifs de la compagnie de 515 salariés sans départs contraints mais, pour leur actionnaire et sans le dire, une deuxième couche est à venir.
Le scénario de "discontinuité" est quant à lui dramatique pour la SNCM. Le plan "Croisière" optait pour un redressement judiciaire fin décembre avec, dans un point d’étape au 29 novembre (dont Le Marin s’est également procuré une copie), une annexe édifiante: l’impact d’un mois de grève était déjà anticipé financièrement (3,4 millions d’euros) avant même que les syndicats aient déposé le moindre préavis.

Ce redressement devait s’achever fin avril par une liquidation et le transfert de la délégation de service public Corse dans une nouvelle structure limitée à quatre cargos. Effectifs prévus : 425 CDI, zéro CDD contre 2 000 emplois actuellement à la SNCM.
Pour arriver à ces effectifs divisés par quatre, le plan "Croisière" indique que parmi les "travaux restant à réaliser" figure "l’estimation préliminaire de la part des coûts du plan de sauvegarde de l’emploi qui serait pris en charge par les AGS", autrement dit le régime de garantie des salaires qui intervient en cas de procédure collective (redressement, liquidation judiciaire ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde) pour suppléer la déficience de l’employeur.

Des groupes comme Transdev et Veolia, qui vivent pour l’essentiel de la subvention publique, préféreraient donc passer par les AGS (financées par les cotisations sociales) qui ne payent que les minimas légaux très en dessous des conventions collectives.
Ce plan dit de discontinuité n’a pas été validé par l’Etat mais l’attitude de Transdev lors des trois derniers conseils de surveillance (vote contre le PLT) prouve qu’il est toujours privilégié côté actionnaire. Une autre preuve ? Dans la publication de ses résultats 2013 le 27 février, Veolia écrit noir sur blanc : "En raison des contentieux en cours, le Groupe considère que la meilleure traduction comptable de son exposition au titre de sa détention indirecte dans la SNCM est de reconnaître les montants qui devraient être décaissés dans le scénario le plus probable, à savoir, une procédure collective appropriée avec plan de cession associé à une transaction."

dimanche 16 février 2014

L’Union Belliloise souhaite réagir à l’article du télégramme du 11 février « Desserte des îles. Les élus de gauche pour un contrat d’engagements »


Un constat d’impuissance :

La réponse des élus de gauche du CG « Collectif Citoyen de Groix , laisse perplexe, pour ne pas dire pantois.
On lit : « aucune invitation… » « nous ignorons la teneur des échanges (du 24 janvier à Groix) »… « nous n’avons toujours pas accès au cahier des charges de la nouvelle DSP »… « nous regrettons que le président du conseil général ait refusé d’associer les élus de l’opposition pour la nouvelle stratégie… ».
Ainsi dans une assemblée élue la règle serait l’élimination de la minorité. En fait ou bien la majorité du Conseil général du Morbihan se compose de redoutables terroristes, ou bien la minorité se compose de moutons bêlants, ou les deux. En attendant des éclaircissements de la part d’une majorité méprisante à l’égard de notre île et à laquelle il faudrait rappeler que l’assemblée à laquelle ses membres ont eu l’honneur d’être élus est là pour le bien de tous, on peut se demander à quoi sert un élu si sa couleur politique est le critère de sa participation à un débat s’intérêt général ? Inquiétant.
Relisons leur article : ces conseillers  grosso modo n’ont pas accès à la cour des grands, on a vraiment l’impression qu’ils sont traités comme le Tiers-État aux États généraux de 1789. Que diable ne s’en inspirent-ils pas de ces Députés du Tiers ?

Des fantômes ou des acteurs ?

C’est le moment, plus que jamais. Nous sommes dans la phase de renouvellement de la DSP :  l’urgence c’est la dure négociation avec un partenaire privé. Or au lieu de taper du poing sur la table le groupe se contente de « souhaiter », » « d’être favorable à »…   « un contrat d’engagements avec les îles», d’une « une réelle concertation » d’ « une nouvelle méthodologie » pour « trouver les solutions adéquates ».. « concernant la taille de bateaux, la politique tarifaire, l’ utilisation optimale de la flotte de navires , le transport de marchandises etc. »
Ce ne sont que des mots, des vagues projets sans consistance. Quelle image ces élus donnent-ils d’eux à leurs électeurs ? Sont-ce des non entités ? des fantômes ? Ils sont la minorité, belle excuse ! La vertu essentielle, pour une minorité c’est d’être active, justement de faire entendre la voix de ceux qu’on cherche à étouffer.
Alors pourquoi, lors de la réunion exceptionnelle du 23 janvier, sans ordre du jour, où l’on nous annonce que le conseil général veut faire 190 000 euros d’économies en supprimant des rotations à des dates déjà programmées, l’élu au conseil général ne quitte pas la salle avec les maires et notre association, en signe de vive protestation ?
Pourquoi dit-il - dans une autre interview de presse : « Il (le Conseil général) ne donnera pas plus qu’il ne donne actuellement ». les insulaires vont devoir « analyser », «s’interroger », « réfléchir »« mieux programmer leurs déplacements non urgents ». ?

S’unir pour défendre le service public

Le transport maritime, c’est le souffle de vie de l’île toute l’année et pas seulement un moyen d’assurer un bénéfice aux actionnaires d’un transporteur privé en acheminant des milliers de touristes de passage pendant quelques semaines.
Bien sûr le Morbihan n’est pas un département comme les autres. Toutes ses villes, tous ses villages ne reçoivent pas le souffle du large, et on ne saurait s’attendre à ce que tous les conseillers soient également sensibles aux embruns, raison de plus pour que celui qui reçoit de plein fouet les tempêtes fasse preuve de force, de conviction et d’intelligence au service de ses électeurs.
Rien n’interdit à l’élu au conseil général de se battre sur des propositions concrètes et pour cela de dépasser tous les clivages y compris politiques nuisibles dans de petites communautés, afin d’être le représentant consensuel de tous, élus locaux et associations qui revendiquent avec force le maintien d’un service public de bonne qualité.

En attendant la réalisation ( ?) de ce rêve… prenons-nous tous en mains, avec nos maires, notre Président de la CCBI, nos associations, défendons l’île et le service public !
Le Président
Jean Daumas-Bédex

vendredi 7 février 2014

MARCHÉ PUBLIC OU PRIVÉ : TRANSPORTS MARITIMES RÉGULIERS DE PERSONNES ET DE BIENS VERS BELLE-ÎLE-EN-MER, GROIX, HOUAT ET HOËDIC

Marché a proximité de Vannes 56000 : Morbihan
Délégation de service public | Autres procédures
Date de clôture estimée : 29/01/14 |  Date de clôture dépassée ! aide
Etat : Première publication
Détail du marché public ou privé :

Maître d'ouvrage : Département du Morbihan

Mode de passation : Autres procédures

Descriptif du marché public ou privé :

Transports maritimes réguliers de personnes et de biens vers Belle-Île-en-Mer, Groix, Houat et Hoëdic 
Appel public à candidature 
1. Identification de la collectivité territoriale qui passe la délégation de service public : département du Morbihan, Direction générale des infrastructures et de l’aménagement, Direction des espaces littoraux et des activités maritimes, 2, rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes cedex. 
2. Procédure de passation : la procédure de délégation de service est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. 
3. Objet de la délégation : transports maritimes réguliers de personnes et de biens vers Belle-Île-en-Mer, Groix, Houat et Hoëdic. 
4. Caractéristiques essentielles de la délégation envisagée : le contrat portera sur : 
- la desserte maritime de Belle-Île-en-Mer, Groix, Houat et Hoëdic, tant pour les voyageurs que pour les véhicules et les marchandises, 
- l'entretien et la maintenance des biens nécessaires à la délégation de service public, 
- la gestion des infrastructures portuaires. 
Le département est, en effet, compétent pour organiser ces transports réguliers maritimes (cf. article L.5431-1 du Code des transports). 
Le service est composé actuellement, d'une part, de «services principaux» ayant pour objet de répondre tout au long de l'année aux besoins fondamentaux et quotidiens des îles et qui comportent pour chacune un service de base assuré par des navires rouliers et, pour Belle-Île, un service de transport de marchandises sur palettes (et assimilé) et, d'autre part, de services complémentaires assurés par des vedettes à passagers, liés principalement à l'activité touristique et permettant d'assurer la gestion des flux pendant les périodes concernées. 
En 2012, 7 641 rotations ont été effectuées, soit 15 282 trajets dont 3 383 rotations vers Belle-Île, 2 171 vers Groix et 2 087 vers Houat et Hoëdic. La fréquentation s'établit en 2012 à : 
- 1 387 268 passagers dont 823 542 entre Quiberon et Belle-Île, 435 505 entre Lorient et Groix et 128 221 entre Quiberon et Houat-Hoëdic, 
- 165 757 véhicules transportés dont 125 782 entre Quiberon et Belle-Île, 39 770 entre Lorient et Groix et 205 entre Quiberon et Houat-Hoëdic. 
Les charges d'exploitation hors investissements s'établissent en 2012 à environ 20,5 M euros et les charges liées aux investissements à 0,7 M euros. Elles sont couvertes par 19,6 M euros de produits d'exploitation et par 0,3 M euros de contribution provenant du département. Ces services sont exploités dans le cadre d'un contrat de délégation de service public qui vient à échéance le 31 décembre 2014. 
5. Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : dans le contrat à conclure, l'exploitation s'effectuera aux risques et périls du délégataire, qui devra se rémunérer directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention. Une contribution financière forfaitaire (CFF) pourra par ailleurs être versée par le département, en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire. Le montant annuel de la CFF sera arrêté pour chaque année du contrat, à partir des engagements financiers du délégataire sur les prévisions de charges et de recettes. Ces éléments financiers seront négociés dans le cadre de la consultation. Les biens nécessaires à l'exploitation (navires, gares et postes de stationnement) sont mis à disposition du délégataire par l'autorité délégante, qui finance et réalise les investissements. 
6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60000000, 60600000, 60640000, 50200000. 
7. Durée de la délégation et lieu d’exécution : la durée de la délégation de service public est de 6 ans à compter du 1er janvier 2015. 
La date de prise d'effet de la convention est prévisionnelle. La durée du contrat sera de l'ordre de 6 ans pour une échéance au 31 décembre 2020. 
Lieu principal d'exécution de la délégation : Morbihan (56000). 
8. Conditions de participation : 
8-1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : 
Les candidats feront parvenir un dossier comprenant : 
- une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidates ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, 
- une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret n° 97-638), 
- une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, 
- s'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 
- les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 modifié, pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997, 
- les justificatifs de ce que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail (copie de la déclaration annuelle, justificatif officiel du versement de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ou autre justificatif), 
- les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation. 
Possibilité d'utiliser les formulaires DC1, DC2, DC4 et Noti2, téléchargeables sur le site «economie.gouv.fr» : 
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). 
8-2. Capacité économique et financière : 
- l’extrait de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger, 
- le mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement), explicitant l'organisation du candidat, les moyens humains et capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine objet de la délégation, et les perspectives de développement, soit notamment : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification Siret, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices et références détaillées. En outre, en cas de groupement ou demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet. 
8-3. Capacité technique et professionnelle : en cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire. Pour les candidatures sous forme de groupement et pour les demandes d'acceptation d'une sous-traitance partielle des services objet de la délégation, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni par chaque entreprise du groupement ou chaque sous-traitant. 
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses références, est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à prouver sa capacité technique, économique et financière par tout moyen approprié. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. 
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite au point de contact mentionné. 
9. Procédure : 
Modalités de présentation des candidatures : les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé (télécopieur et voie électronique exclus) avant la date limite mentionnée dans le présent avis. L'envoi se fera sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention «ne pas ouvrir, candidature pour la DSP liaisons maritimes». 
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : département du Morbihan, Direction des espaces littoraux et des activités maritimes, hôtel du département, 2, rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes. 
Date limite de réception des candidatures : 29 janvier 2014, à 17 h. 
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français. 
Critères de sélections des offres : le présent avis a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres dénommé «dossier de consultation» ou «DCE» sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. 
Les critères de choix des offres y seront indiqués. 
Les candidats seront sélectionnés par la commission de délégation de service public à partir des critères suivants : 
- garanties professionnelles et financières, 
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 et suivants du Code du travail, 
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 
10. Renseignements complémentaires : 
10-1. La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :non. 
10-2. Autres informations : des options pourront être demandées aux candidats pour les éléments que le département du Morbihan n'est pas certain de mettre en oeuvre durant le contrat et/ou pour lesquels il a besoin d'éléments pour prendre sa décision. Les options n'engagent pas la collectivité. 
10-3. Procédures de recours : 
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr 
Tél. 02 23 21 28 20. Télécopieur 02.99.63.56.84. 
URL : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 
10-4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, mêmes coordonnées. 
10-5. Autres informations : des informations complémentaires peuvent être obtenues par écrit, à l’adresse du département du Morbihan sus-indiquée, auprès de : M. Éric Lemero (directeur des espaces littoraux et des activités maritimes. Tél. 02 97 54 82 15, fax 02.97.54.83.83. 
eric.lemero@cg56.fr).

Date de publication du marché public ou privé : 27/12/13.

mardi 28 janvier 2014

Mer et Marine 28 janvier 2014

Inquiétude sur l’avenir de la délégation de service public des îles morbihannaises

crédits : MER ET MARINE - VINCENT GROIZELEAU.
 
Moins de bateaux pour Groix, Belle-Ile, Houat et Hoedic ? C’est ce que craint le syndicat Bretagne-Océans CFDT, qui redoute les modalités du nouveau contrat de délégation de service public de desserte des quatre îles. Le Conseil général du Morbihan, propriétaire des navires ( Melvan, Enez Edig, Dravanteg pour les liaisons Quiberon- Houat/Hoedic ; Bangor, Vindilis et Kerdonis pour Quiberon-Belle-Ile ; Ile de Groix et Saint-Tudy pour Lorient-Groix), doit attribuer, à la fin de l’année, le contrat de DSP pour la période 2015-2021. Le cahier des charges et les consultations locales sont actuellement en cours. Et elles commencent à devenir houleuses, notamment entre les élus îliens et le Département.
 
 
Un important déficit sur la ligne depuis 2008
 
 
Le délégataire actuel est la Compagnie Océane, filiale de Veolia devenu Transdev, qui gère les lignes depuis le 1er janvier 2008. Elle a succédé à la Morbihannaise de Navigation. Et depuis, selon Claude Huchet, secrétaire général du syndicat, les lignes sont en grave déficit. D'Après les chiffres observés fin 2008 (et expertisés par un commissaire aux comptes à la demande des organisations syndicales) le déficit annoncé pour le contrat de DSP par la Compagnie Océane s’élevait à près de 2.8 millions d’euros. Là, où, toujours selon les syndicats, la Morbihannaise affichait, en 2007, un résultat net de 2 millions d’euros pour le contrat précédent. Que s’est-il passé ? « En 2008, Veolia était dans une politique de conquête des marchés publics de transport. Ils ont donc proposé une offre qui cassait les prix, en offrant notamment au Conseil général de baisser sa subvention annuelle de 1 million à 450.000 euros. A l’époque, la Compagnie Océane expliquait vouloir pratiquer d’importants efforts commerciaux pour faire progresser la fréquentation des touristes », affirme Claude Huchet, secrétaire général de CFDT Bretagne Océans. Force est de constater que cela fut loin d’être le cas. Les chiffres 2012 font état d’un recul de 45.000 passagers et d’une perte nette de 1.2 million d’euros. 2011 avait déjà vu une perte de 600.000 euros. « Nous avons alerté le Conseil général à plusieurs reprises. Il nous paraît évident que la Compagnie Océane avait sous-estimé les frais d’exploitation ainsi que les frais d’entretien des navires ». Là où, auparavant, le délégataire n’était en charge de l’entretien courant des navires, Veolia a rajouté, à sa charge, le coût des gros travaux et arrêts techniques, un poste budgétaire important sur une flotte pour partie vieillissante. La construction d’un nouveau navire, évoquée de longue date, n’a d'ailleurs toujours pas été annoncée, la commande étant espérée en fin d'année.
 
 
Moins de rotations ?
 
 
La subvention du Département, elle, n’a pas augmenté et en cette période de disette pour les finances publiques, il serait sans doute optimiste de voir ce budget revu à la hausse dans la prochaine enveloppe consacrée à la DSP. D’où la crainte, anticipée, des syndicats de voir le service public de desserte des îles pâtir d'un éventuel tour de vis. Les réunions entre les représentants du Conseil général et les maires des quatre îles concernées se sont tenues récemment dans une atmosphère tendue. Pour conserver une enveloppe de subvention réduite et remettre les comptes à l’équilibre – condition qui sera posée au prochain délégataire - , il ne pourra, à l’évidence, y avoir énormément de solutions. Et la première est la réduction du nombre de rotations, notamment hors saison. « Ce qui risque de pénaliser les îliens, qui sont les premiers utilisateurs des lignes ». Le Conseil général du Morbihan devrait communiquer prochainement des éléments de réponse sur cette question.

dimanche 26 janvier 2014

Le Marin 24 Janvier 2014

Îles du Morbihan : vers une dégradation des liaisons maritimes ?

Claude Huchet, secrétaire général du syndicat maritime Bretagne océans CFDT, dénonce "le résultat d’une analyse purement technocratique et mathématique des liaisons vers les îles". (photo : Bertrand Tardiveau)

Alors que la délégation de service public pour la desserte des îles du Morbihan (Groix, Belle-île, Houat et Hoëdic) arrive à son terme à la fin de l'année, un bras de fer pourrait s'engager entre le conseil général du Morbihan, les élus insulaires et la Compagnie Océane, actuel délégataire et filiale de Veolia transport. « Le cadre budgétaire est de plus en plus contraint, résume Claude Huchet, résident bellilois navigant à la Compagnie Océane et secrétaire général du syndicat maritime Bretagne océans CFDT. Alors que les subventions du département ont diminué, les efforts demandés aux insulaires ne cessent d'augmenter. »
Lors d'une réunion de la commission des horaires des liaisons maritimes, il a été question de réduire le nombre de rotations à Belle-île. « Une vingtaine de rotations seraient déprogrammées entre Quiberon et Le Palais avant la saison estivale, avance Claude Huchet qui craint des répercussions sociales au sein de la Compagnie Océane. On devrait passer de 7 à 6 rotations quotidiennes dès novembre et même à 5 le week-end. C’est le résultat d’une analyse purement technocratique et mathématique des liaisons vers les îles. »
Pour marquer son désaccord, le président de la communauté de communes de Belle-Île, Frédéric Gars, a claqué la porte de la réunion affirmant qu’il était hors de question d’accepter cela et que le conseil général était en train de tuer l’économie insulaire.