Syndicat Maritime Bretagne , Communiqué :

Syndicat Maritime Bretagne

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Communiqué.

La CFDT avait demandé à la direction d’Océane de se prononcer sur le versement de la prime de fin d’année au personnel navigant en CDD .

Cette disposition avait été abandonnée depuis quelques années par l’ancien délégataire.

Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 18 Novembre 2008, une réponse favorable a été apportée à notre demande.

Environ 20 saisonniers sont concernés et toucheront donc la dite prime cette année proportionnellement au temps passé dans l’entreprise.

La somme est calculée sur la base d’un mois de salaire abondé de 30 IN.

Ainsi, pour 6 mois de saison, un CDD touchera un peu plus de ½ mois de salaire.

Ce résultat a été obtenu grâce au sérieux et à l’opiniâtreté de notre négociateur auprès du GASPE ; Sauveur Felé qui a contribué largement à la réécriture de notre convention collective.

Les CDD récemment syndiqués trouveront ici la preuve que leur syndicat travaille aussi bien pour eux que pour l’ensemble des navigants.

Des échéances difficiles nous attendent, je remercie tous nos adhérents ( 86 à ce jour ! ) pour la confiance qu’il nous font et le soutien qu’ils nous apportent.

Claude Huchet

Déclaration Intersyndicale :

M. LE BOLLOC’H

Directeur de l’ENIM

3 place de Fontenoy

75 007 Paris SP 07

Paris le 24.11.2008.

Objet : commission de classement du 24.11.2008

Monsieur le directeur,

Ce jour, M. Bruno Baraduc, inspecteur général des services des affaires maritimes, nous a déclaré que son rapport portant « proposition de réforme du classement catégoriel des marins » vous a été remis et qu’il était finalisé et désormais non modifiable à son niveau ; seul pourrait y être éventuellement annexé des observations émises au court de cette même réunion.

Devant la régression manifeste et programmée tel que le dit rapport la sous-tend, les organisations représentatives de navigants spontanément constituées en intersyndicale de fait ont quitté la séance et demande à vous rencontrer, dans l’optique de sursoir à l’examen du dit rapport, et ce avant la séance plénière du 10 décembre 2008.

Vous êtes dorénavant, Monsieur le directeur de l’ENIM, en charge de la mise en œuvre ou non du contenu de ce rapport, nous référent aux affirmations du président de la république visant la préservation du régime spécifique des marins. En conséquence nous vous demandons d’ouvrir d’authentiques négociations concernant :

- Une véritable application de l’article L 42 du code des pensions,

- La mise en place d’un observatoire des salaires (rapport Dufour).

- La prise en compte de nos propositions faites en commission et courriers y afférant.

Nous vous rappelons que les navigants actifs et pensionnés sont près à répondre à l’appel de l’inter syndical à un mouvement national.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.

Pour l’intersyndicale.

UGICT-CGT : Ch. Narreli, J. Guédon ; A. Le Nay

FNSM CGT : A. Merlet ; M. Le Cavorzin

UFM CFDT : J. Jouault ; J. Eouzan

CFE-CGC : E. Sicot

MOBILISONS-NOUS l'ENIM EST EN DANGER

ACTIFS ET RETRAITES CFDT

Le rapport sur la réforme catégorielle des navigants a été remis par l'Administrateur Général de 1^ère classe Bruno BARADUC à Monsieur le Direction de l'ENIM Michel LE BOLLOCH. La frénésie du gouvernement à vouloir tout bouger, modifier, réformer de nous permet pas de travailler avec la sérénité nécessaire :

• L'ENIM serait délocalisé à La Rochelle

• Ses statuts seront modifiés pour devenir un EPA avec C.A. et Conseil Supérieur dont son rôle serait réduit.

• L'audit dit "COPPE" se met en œuvre et met en danger l'établissement et notre régime.

• La réforme catégorielle n'a pas pris en compte nos remarques et propositions et c'est un retour au mois de novembre 2007.

C'est un retour au mois de novembre 2007.

La réunion de classement du 24 novembre 2008 avait pour objet la présentation du rapport sans pouvoir y apporter des modifications. Face à cette incompréhension les organisations syndicales des navigants ont quitté la séance et se sont réunis en intersyndicale pour demander une audience au Directeur de l'ENIM avant le 10 décembre 2008.

Sans réponse l'Intersyndicale appellera à la grève dans un premier temps 24 heures.

La mobilisation s'impose :

• POUR LA DEFENSE DE L'ENIM ET SON STATUT

• POUR LA DEFENSE DES RETRAITES

Le 25 novembre 2008

Dès l'ouverture de la réunion de la commission ,dont l'objet était la présentation de la réforme catégorielle les organisations syndicales font une déclaration. Ensuite nous avons demandé une suspension de séance afin d'étudier la position à prendre puisque le projet de rapport sur la réforme catégorielle n'est pas amendable. En fait la responsabilité en revenait au Directeur de l'ENIM de donner suite pour sa mise en œuvre.

C'est la raison de la lettre adressée à Monsieur le Directeur de l'ENIM qui résume le déroulement de la réunion.

Déclaration Intersyndicale

UGICT-CGT, FNSM CGT, UFM CFDT, CFE-CGC

• Le rapport qui nous est présenté ne peut être examiné, tant que nous ne connaissons pas l’avenir de l’ENIM.

• La délocalisation avec les conséquences en matière de compétence et d’expérience n’est pas acceptable.

• Les modifications des statuts, nous les refusons en bloc.

• Pour revenir au rapport nous rappelons que les engagements actés lors du conseil supérieur du 23 avril 2008 ne sont pas repris dans ce rapport.

• Ensuite nous refusons le calendrier de mise en œuvre, tant que les réunions envisagées : groupe de travail sur le calage des chiffres, commission de classement, etc.., n’ont pas eu lieu.

• En conséquence, à ce jour, nous demandons le retrait du projet de réforme du classement catégoriel tel que transmis le 18 septembre à M. le directeur de l’ENIM et qu’il ne soit pas présenté le 10 décembre au conseil supérieur

• D’ores et déjà nous appelons les navigants à la mobilisation pour défendre l’ENIM et leur retraite

L’intersyndicale.

COMMUNIQUE COMMUN DES ORGANISATIONS SYNDICALES:

COMMUNIQUE COMMUN DES ORGANISATIONS SYNDICALES

CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / FO / FSU / SOLIDAIRES / UNSA

LUNDI 24 NOVEMBRE 2008

Comme elles en avaient convenu, les organisations syndicales se sont retrouvées ce lundi 24 novembre 2008.

Elles constatent une accentuation des problèmes liés au pouvoir d’achat et à l’emploi. Ceci confirme que les salariés, les retraités, les demandeurs d’emploi sont les premiers à payer une crise dont ils ne sont pas responsables. Dans de nombreuses entreprises, les salariés sont contraints d’utiliser leurs jours RTT pour faire face aux baisses d’activité, d’autres subissent du chômage technique, les plans sociaux se multiplient, des intérimaires et des salariés en CDD se retrouvent au chômage. Le gouvernement poursuit sa politique de suppressions d’emplois dans les fonctions publiques mettant en péril la qualité des services rendus. Cette situation conduit à de nombreuses réactions et mobilisations.

Rappelant leurs responsabilités aux employeurs et à l’Etat, les organisations syndicales retiennent le principe d’une mobilisation massive des salariés au début de l’année 2009 pour faire aboutir leurs revendications sur l’emploi, le pouvoir d’achat, les garanties collectives, les protections sociales, les conditions d’une relance économique… Afin d’en préciser le contenu et d’en arrêter les modalités de la mobilisatiµ

on, elles se réuniront à nouveau le 15 décembre 2008 et le 5 janvier 2009.

E.N.I.M. :

F.N.S.M C.G.T U.F.M. C.F.D.T.

Mr Michel Le Bolloc’h

Directeur de l’E.N.I.M

3 Place Fontenoy

75700 PARIS

Le 10 novembre 2008.

Monsieur le Directeur,

Nous prenons connaissance du rapport relatif au projet de réforme du système catégoriel des marins qui nous sera présenté le 24 novembre 2008 par Mr Bruno Baraduc, Président de la Commission de Classement de l’E.N.I.M.

Nous sommes outrés par ce rapport « tronqué » qui nous ramène avant le mois d’avril 2008 au cours duquel une réunion de classement a été requalifiée en Groupe de Travail.

Ce rapport ne prend pas en compte les décisions prises lors du Conseil Supérieur de l’E.N.I.M du 23 avril 2008. D’ailleurs, le Président de la Commission était absent.

Au cours de ce Conseil, a été décidé une nouvelle démarche de la Commission : celle-ci se réunirait en premier lieu en groupe de travail pour le calage des chiffres. Suivrait une Commission Plénière pour avis, à laquelle succéderait éventuellement un Conseil Supérieur exceptionnel ou normal.

Entre temps, nous vous avons écrit en intersyndicale CFDT-CGT, en réaction à l’information diffusée dans « le Marin » du 10 juillet 2008. Ce courrier est resté sans réponse…

En tant que membres de la Commission, en tant que responsables syndicaux, nous nous sentons bernés mais aussi offensés.

En effet, les informations que nous avons diffusées au fur et à mesure de l’avancement de ce dossier, nous mettent aujourd’hui en porte à faux au regard de ce que nous venons d’apprendre !!!

La confiance que nous vous accordions dans le cadre de cette négociation, est désormais très atténuée voire inexistante.

D’autres dossiers confirment cet état de défiance. Le malaise social s’installe. Nous vous informons que nous entrons dans une situation conflictuelle et que nous allons mobiliser nos mandants.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la F.N.S.M- C.G.T : Pour l’U.F.M- C.F.D.T :

Alain Merlet Joël Jouault.

Les echos.fr, Veolia va monter à 66% de la SNCM :

Veolia va monter à 66% de la SNCM en rachetant la part de Butler

Le groupe, qui possède déjà 28% de la compagnie maritime assurant les liaisons avec la Corse, a annoncé lundi reprendre les 38% du fonds Butler Capital Partners. L'Etat n'aurait pas l'intention de céder ses 25%.

Le groupe Veolia va monter à 66% du capital de la compagnie maritime SNCM en rachetant la part de 38% du capital actuellement détenue par le fonds Butler Capital Partners, a indiqué lundi à l'AFP une porte-parole de sa filiale Veolia Transport.

Veolia, qui possède déjà 28% de la compagnie, "confirme se porter acquéreur des titres aujourd'hui détenus par BCP et à ce titre est en attente d'une décision de la Commission européenne" autorisant la transaction, a-t-elle déclaré. Selon une notification reçue le 5 novembre à la Commission européenne, Veolia propose de prendre ainsi "le contrôle de l'ensemble de la SNCM par achat d'action". Veolia avait déjà indiqué par le passé avoir "une préemption organisée de telle manière que Veolia est destinée à reprendre les parts des actionnaires au fur et à mesure des désengagements".

Lors de la privatisation partielle de l'entreprise en 2006, après un long et dur conflit social, Veolia Transport et Butler Capital Partners avaient pris respectivement 28% et 38% de la SNCM. L'Etat français avait alors versé 158 millions d'euros pour aider les deux investisseurs, et cet appui n'a reçu que cet été le feu vert de Bruxelles. L'Etat n'a en revanche pas l'intention de vendre aujourd'hui sa part de 25% dans la compagnie maritime, a-t-on déclaré dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.(source AFP)

HEURES SUPPLEMENTAIRES :

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Mise à jour : 29/05/2008

MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES A LA CMAF pour les marins du commerce

- Article 1^er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA)

- Décret 2007-1380 du 24 septembre 2007

- Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l’application de l’article 1^er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 relevant d’un régime spécial de sécurité sociale.

- Circulaire ministérielle DSS/5B/2008/164 du 21 mai 2008

- Article 81 quater du Code Général des Impôts

1) Détermination des heures supplémentaires entrant dans le dispositif

• Les heures supplémentaires rémunérées et effectuées au-delà de l’horaire légal et qui ne donnent pas lieu à attribution de jours de réduction du temps de travail ; dans la limite du contingent d’heures supplémentaires autorisé pour les armements maritimes fixé à l’article 14 du décret n° 2005-305 du 31 mars 2005. Les heures supplémentaires réalisées au-delà de ce seuil doivent avoir l’approbation de l’inspection du travail maritime.

2) La réduction de cotisations salariales :

Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 et Circulaire ministérielle DSS/5B/2008/164 du 21 mai 2008

Code type de personnel : 003 : Non applicable à la CMAF

Il n’y a pas de réduction de cotisations salariales applicable à la CMAF (ni à l’ENIM) au titre des heures supplémentaires :

3) La déduction forfaitaire de cotisations patronales

Codes type de personnel :

- Entreprises de 20 salariés au plus: 004

- Entreprises de plus de 20 salariés: 005

La déduction forfaitaire de cotisations patronales est applicable à la CMAF. Son montant est fixé à 1,50€ (entreprises de 20 salariés au plus) et à 0,50€ (entreprises de plus de 20 salariés) par heure supplémentaire.

Cette déduction n’est pas cumulable avec l’exonération des cotisations patronales Non-Enim pour les navires de passagers soumis à la concurrence internationale.

4) Réduction générale des cotisations patronales (Fillon)

Sous réserve de la parution du décret modifiant le décret du 18 août 2004

La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon devrait être la suivante :

A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2007

0.054 x [1.6 x SMIC mensuel x N – 1] 0.6 rémunération brute* x 30

SMIC mensuel du 1^er juillet 2007 au 30 avril 2008 = 8,44 x (52/12)

SMIC mensuel à compter du 1^er mai 2008 = 8,63 x (52/12)

N = nombre de jours de services validés dans le mois quel que soit le code position mais pour lesquels le contrat de travail produit ses effets (nombre de jours payés dans le mois)

*hors heures supplémentaires et complémentaires (sous réserve de parution du décret d’application)

Réduction = Rémunération mensuelle brute (heures supplémentaires et complémentaires comprises) X coefficient

5) Documents de contrôle des heures supplémentaires (Art. D 241-13 code de la sécurité sociale)

L’armateur doit tenir à disposition des organismes de recouvrement un document permettant d’assurer le contrôle des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, sur lequel figure :

• le nombre de salariés ouvrant droits à la réduction générale des cotisations patronales (Fillon) et à la déduction forfaitaire des cotisations patronales
• le montant total des exonérations appliquées au titre de chacune de ces dispositions
• Pour chaque salarié : son identité, la rémunération mensuelle brute versée, le coefficient issu de l’application de la réduction générale des cotisations, le montant des exonérations, le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées et la rémunération afférente à ces heures.

Par ailleurs, les heures supplémentaires doivent être mentionnées sur le bulletin de salaire.

6) Autres dispositions

• Le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé prioritairement par un accord de branche étendu ou par un accord d’entreprise ou d’établissement, sans qu’il puisse être inférieur à 10%.

En l’absence, d’un tel accord applicable dans l’entreprise, les heures supplémentaires sont majorées de :

25% pour les 8 premières heures supplémentaires

50% pour les heures suivantes

• L’exonération fiscale fixée à l’Article 81 quater du Code Général des Impôts est applicable pour les marins au titre des heures supplémentaires éligibles au dispositif.

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armateur de france

Interview François Chérèque

ICI

Le Plan emploi présidentiel n'est pas à la hauteur

Déclaration du Président de la République





Le Président de la République vient de s'exprimer sur les mesures emploi.
Il présente cette intervention comme la 3ème étape de son plan anti-crise.
Contrairement aux deux autres étapes, - mesures prises en faveur du système
bancaire et relance de l'investissement - les mesures pour l'emploi ne font
l'objet d'aucun chiffrage en euros et ne sont pas à la hauteur des enjeux.

- La réhabilitation des emplois aidés constitue certes une bonne
nouvelle mais aussi une reconnaissance par le gouvernement de son erreur de
les avoir réduits.

- La généralisation du travail le dimanche et l'élargissement de
l'utilisation des CDD suscitent l'opposition de la CFDT. Le développement
de la précarité est contradictoire avec la sécurisation des parcours que
prétend promouvoir le Président de la République.

- Par ailleurs, si des mesures comme le Contrat de Transition
Professionnelle (CTP) doivent se développer pour amortir le choc de la
crise, elles doivent s'adresser à l'ensemble des salariés, victimes de
cette crise.

Former les salariés non qualifiés, mieux accompagner les demandeurs
d'emploi, anticiper pour que les entreprises ne se « débarrassent » pas des
seniors ? sont des revendications de longue date de la CFDT.

Les partenaires sociaux ont pris leur responsabilité en ouvrant des
négociations sur tous ces sujets et des calendriers sont fixés pour aboutir
au 31 décembre. Ils n'ont pas besoin de réunion avec le gouvernement pour
leur rappeler les enjeux et le calendrier qu'ils ont eux-mêmes définis.

Enfin la CFDT ne peut accepter que les chômeurs fassent l'objet d'une
stigmatisation en laissant entendre que la fraude est une des raisons d'un
haut niveau de chômage.

Il attend toujours le nouveau port de commerce

Hubert O'Neill est sceptique sur le transfert du port de commerce vers la gare maritime et l'ouverture du tunnel de Kerino : « Cela fait dix ans que j'entends parler de ce projet et je ne vois rien venir. »

Vie maritime. Patron de TMC, Hubert O'Neill est inquiet. Le cargo qu'il fait construire aurades difficultés si les quais du nouveau port de commerce ne sont pas réalisés d'ici un an.

Douze ans après avoir fondé Transport Maritime Côtier, les affaires vont bien pour cette société puisque vous faites actuellement construire un nouveau bateau et vous aurez ainsi complètement renouvelé votre flotte ?

En cette période de morosité, je dois être un chef d'entreprise qui se démarque car, en effet, TMC se porte bien avec un résultat financier croissant de 13,5 % et un trafic en augmentation de 80 000 tonnes par an transportées principalement depuis les ports de Vannes et Lorient vers Belle-Ile et Groix.

C'est la même situation pour notre filiale sénégalaise qui travaille entre Dakar et Zinginchor, en Casamance : là-bas, nous avons investi dans deux caboteurs neufs et nous allons en remplacer un par un plus grand de 1 000 tonnes, acheté d'occasion en Norvège.

Mais notre grand chantier est actuellement la construction d'un nouveau bateau, Guedel 3, identique au Taillefer 3 réalisé en 2004. Ce sera un cargo neuf de 600 tonnes dont les travaux ont démarré en septembre au chantier Merré à Nort-sur-Erdre, en Loire-Atlantique. C'est un investissement de 3,5 millions d'euros contre 2,5 millions pour Taillefer 3 voici quatre ans. Il sera opérationnel en novembre 2009 pour remplacer Guedel 2 qui sera affecté à la liaison Les Sables-d'Olonne-Ile d'Yeu.

Deux caboteurs de même taille dans le port de commerce de Vannes, cela ne va pas poser un problème pour l'accostage ?

En effet, il va manquer 30 mètres de quais pour charger les marchandises. Cela fait un an que j'ai alerté le Conseil général, gestionnaire du port de commerce, et la Ville de Vannes, maître d'ouvrage du projet du transfert de ce port en amont vers la gare maritime, que TMC allait connaître des difficultés si de nouveaux quais n'étaient pas réalisés bien avant la construction du tunnel de Kerino. Il nous reste une année pour ne pas arriver à cette situation, mais je suis inquiet.

Vous semblez ne pas vraiment croire à ce projet de transfert ?

Cela fait dix ans que j'entends parler du tunnel de Kerino et du transfert du port de commerce, et je ne vois rien venir. Dans de telles conditions, je commence à ne plus y croire. D'autant plus que les coûts ont augmenté pendant ce temps. En cette période de récession, il faudra trouver un financement pour un projet de tunnel évalué à plus de 25 millions d'euros. Sans compter que plus on attend, plus les normes de sécurité deviennent draconiennes pour un tel ouvrage. Tant et si bien que tous les véhicules ne pourront pas y transiter et l'on sera alors contraint de garder le pont en fonction.

D'autant plus que je constate (et je suis installé aux premières loges) que celui-ci semble ne plus connaître de panne avec une meilleure gestion depuis ces dernières années et que sa fermeture à la circulation routière ne gêne finalement qu'aux heures de pointe et durant l'été.

Dans de telles conditions, le port de Vannes reste-t-il pour vous le bon site pour approvisionner les îles ?

De Vannes ou de Lorient, le temps de navigation reste le même (trois heures) pour Belle-Ile. Le port de Vannes est intéressant car il est situé en ville, à proximité des entreprises du bâtiment, agricoles et de services qui constituent les domaines pour lesquels nous transportons le plus de marchandises. Il faut toutefois nous adapter aux horaires des marées pour accéder à nos quais.

La vraie difficulté est la concurrence déloyale qui est pratiquée par le service public. Le récent changement de prestataire n'a rien modifié vers Groix, Belle-Ile, Houat et Hoedic, malgré les promesses du Conseil général responsable de ces liaisons : des matériaux de construction continuent de passer dans des camions frigorifiques à des tarifs inférieurs aux nôtres car ils sont soutenus par la collectivité départementale. La concurrence est donc faussée mais nous continuons de lutter.

Malgré également le récent arrêté du nouveau maire du Palais qui interdit au Guedel d'accoster car le déchargement de sa cargaison engendrerait un trafic de poids lourds traversant la ville. Or, ce trafic existe déjà avec les camions descendant des navires de Véolia. Là encore, il y a deux poids deux mesures pour protéger le service public.

Recueilli par

Patrick CERTAIN.

Ouest-France

Crise financière : la CFDT interpelle le gouvernement et le patronat

Déclaration du Conseil national

Crise financière : la CFDT interpelle le gouvernement et le patronat

Les salariés sont déstabilisés par la crise et inquiets de ses conséquences pour leur emploi, leur pouvoir d’achat, leur protection sociale.

Cette crise qui secoue le secteur bancaire et financier mondial, est d’abord celle du capitalisme financier. Celui-ci a imposé ses règles à l’ensemble de l’économie, en exigeant des rentabilités à deux chiffres alors que la croissance mondiale était de l’ordre de 5% en moyenne. Tout un système s’est mis en place pour soutenir cette logique : nouvelles normes comptables évaluant l’entreprise à la valeur du marché, agences de notation centrées sur les seuls critères financiers, gouvernance d’entreprise centrée sur les objectifs des actionnaires excluant les autres parties prenantes (salariés, consommateurs) ainsi que les questions environnementales. Cette recherche de profit maximum pour l’actionnaire a modifié les relations sociales et a renforcé l’individualisation des droits sociaux (salaires, temps de travail...).

La libéralisation complète des mouvements de capitaux, au nom de « l’autorégulation » du marché, la recherche du profit à court terme, l’aveuglement des autorités et des agences de notation financière sont autant de causes qui relèvent bien plus de responsabilités structurelles du « système », que de responsabilités individuelles. La création de richesses n’a pas bénéficié à tous, de nouvelles inégalités se sont créées entre les pays et en leur sein.

Lors de son congrès de Grenoble en 2006, la CFDT a souligné « le poids croissant de la capitalisation boursière et de l’internationalisation financière [...]. Cette financiarisation de l’entreprise déplace sa fonction dans la mesure où, pour l’actionnaire, la priorité donnée au profit et à la rentabilité à court terme ignore l’activité de l’entreprise, sa finalité et son devenir. Cette situation se caractérise principalement par une compression du coût du travail et du pouvoir d’achat ». La crise d’aujourd’hui confirme cette analyse. Les conséquences de cette logique financière sur l’emploi et sur la situation de nombreux salariés sont intolérables.

Cette crise a provoqué la réaction des autorités politiques. Au niveau européen, sous l’impulsion de la présidence française, le politique a commencé à reprendre le pas sur le financier. La CFDT s’en félicite. Cela n’exonère en rien les gouvernements de leur responsabilité quant à la dérive financière dont la crise est le résultat.

Des réponses doivent être apportées pour favoriser une croissance durable.

La CFDT attend du gouvernement qu’il déploie la même énergie pour traiter les questions économiques et sociales qu’il ne l’a fait pour sauver le système financier.

En effet le ralentissement économique déjà présent depuis plusieurs mois se poursuit et amplifie les difficultés des entreprises : plans sociaux, licenciements, fins de missions d’intérim, conséquences sur les sous-traitants.

Alors que la France et toutes les économies occidentales entrent en récession, des actions doivent être engagées à plusieurs niveaux.

1. Au niveau européen et international

Au-delà des engagements pris lors de la réunion du 12 octobre de l’Euro-groupe et par le Conseil européen du 15 octobre, la CFDT entend voir se concrétiser rapidement :

• une harmonisation des réglementations bancaires et financières, un meilleur contrôle des agences de notation financière et la création d’une instance de supervision du système financier européen,

• des mesures d’harmonisation de la fiscalité des entreprises dans l’Union européenne qui intègrent également des changements profonds quant aux paradis fiscaux et au dumping fiscal intra-européen,

• l’accélération de l’intégration européenne pour soutenir la croissance par un plan de relance budgétaire de niveau européen pour investir dans la recherche, l’innovation, l’université et la formation, les transports durables.

Le terrain des échanges économiques est mondial. Des espaces de définition des politiques et de régulation économique et sociale doivent être construits à cette échelle. La CFDT se prononce pour que l’Europe porte fortement les exigences :

• d’une refonte des normes comptables internationales qui prenne en compte la nécessité d’un fonctionnement économique échappant aux seules politiques de court terme,

• d’une réforme du système bancaire et financier international et de ses institutions de régulation et de supervision (FMI, Banque mondiale...) répondant aux enjeux de la mondialisation d’aujourd’hui.

Cette crise mondiale majeure met en évidence qu’une croissance durable doit intégrer les trois dimensions économique, sociale et environnementale.

La mobilisation de l’ensemble des acteurs favorables à la construction d’outils de régulation au service d’une économie plus juste est indispensable. La CFDT y contribuera tant au plan national qu’au sein des organisations syndicales internationales – CES, CSI – dont elle est membre.

Au niveau national

Le rôle des partenaires sociaux et la place accordée au dialogue social doivent être renforcés. C’est l’unique moyen de faire valoir les intérêts des salariés face à la logique financière ;

• L’investissement dans l’élévation des qualifications des salariés, dans la recherche et l’innovation, est une des conditions essentielles pour positionner l’économie française sur des créneaux répondant à la demande mondiale. Les entreprises doivent réorienter leur stratégie dans ce sens plutôt que de tout miser sur la baisse du coût du travail comme elles le font depuis vingt ans.

• La CFDT a la volonté que les trois négociations – GPEC, formation professionnelle et assurance chômage – apportent des réponses concrètes en matière de sécurisation des parcours professionnels ; elle attend du patronat qu’il assume sa responsabilité en participant à la construction de ces réponses.

• La CFDT attend des entreprises qu’elles s’engagent à renverser la prépondérance croissante de l’individualisation des salaires et à réduire les écarts salariaux.

Les réformes structurelles ne peuvent être acceptées que si elles sont équitables et si les citoyens en perçoivent l’efficacité.

• La politique fiscale doit être révisée pour la rendre plus redistributive. Dans l’immédiat, la CFDT demande :

• la suppression du bouclier fiscal, mesure qui avantage principalement les plus riches de nos concitoyens ;
• une révision des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour en finir avec leurs effets négatifs sur l’emploi. ;
• un redéploiement des exonérations générales de cotisations sociales en faveur de l’emploi, notamment des seniors et des jeunes, et en direction de la recherche et de l’innovation.

• Le budget de l’Etat doit être revu et prioritairement orienté vers les secteurs déterminants pour le dynamisme de notre économie : emploi, logement, politique de la ville, développement durable.

• Les missions de l’Etat doivent être redéfinies en intégrant son rôle de régulation de l’économie, ce qui s’oppose à une diminution comptable du nombre de fonctionnaires.

Le Conseil national appelle les organisations CFDT à faire connaître ces propositions et à se mobiliser avec les salariés et les retraités confrontés aux conséquences de la crise.

Cette mobilisation pour le respect des salariés prend toute sa place dans la campagne prud’hommes sur le pouvoir d’achat, la sécurisation des parcours professionnels et les conditions de travail.