UNION FEDERALE MARITIME
Monsieur MESLIN Olivier
Commission de classement
ENIM
3, Place Fontenoy
75700 PARIS
Le Havre, le 12 mai 2009
Monsieur le Directeur,
L’UFM CFDT ayant réuni son conseil national émet plusieurs remarques sur les projets des documents de travail remis lors de la 1ère réunion du 26 février 2009 et suivie de celle du 31 mars.
En premier lieu nous avons remarqué que le regroupement de la 1ère à la 4ème catégorie lèse totalement les marins pêcheurs alors que le tableau du 16 avril 2008 regroupe de la 1ère à la 5ème catégorie. Cette dernière proposition faisait l’unanimité des professions tant du côté armatorial (pêche et commerce) que du côté syndical. Nous ne transigerons pas sur ce regroupement de 1ère à 5ème groupe H correspondant au 1er avril 2009 à 20 590,81 alors que votre projet les met à 20 000 (Sal. Forf. Réf.).
Naturellement cela amène à revoir les regroupements supérieurs. Le précédent tableau du 16 avril 2008 nous paraît mieux adapté avec les salaires forfaitaires à jour. De même nous sommes prêts à en débattre.
Notre demande suivante concerne une clarification du salaire forfaitaire de référence puis les paliers S.F. 1.2.3.4 prolongés d’un 5ème pour faire progresser tous les 5 ans.
Une réflexion approfondie dans le cas d’une promotion sociale s’impose ! Par exemple le mettre dans le niveau supérieur N-1 pour prendre l’ancienneté et que le navigant ne soit pas perdant.
Pour favoriser les carrières longues surtout aujourd’hui confrontées à la pénurie d’officiers d’être aussi bénéficiaires d’un S.F.1 voire S.F.2 dans les niveaux A – B. Ces demandes ne datent pas d’aujourd’hui, elles émanent d’une intersyndicale CFDT CGT CGC officiers suite au plan de rattrapage DUFOUR entre 1998 et 2000.
Nous souhaitons aussi que les 15 000 UMS et KWS soient remis à hauteur de 8 000 UMS et KWS et accessibles pour les pêcheurs qui remplissent les conditions.
La grille commerce doit être totalement superposable avec celle de la pêche et sans discrimination.
Concernant les puissances propulsives et les puissances embarquées, elles sont à prendre en compte selon une méthode à définir.
Une telle disposition éviterait que des navigants subissent une rétrogradation, d’autant que la situation la meilleure est retenue pour le classement du capitaine ou du chef mécanicien.
La position de l’UFM CFDT s’appuie sur les niveaux fonctionnels du STCW et se réfère aux 5 niveaux définis par l’Education nationale pour classer les fonctions particulières ou spécifiques (médecin- infirmier – pilote – scaphandrier – hydrographe).
Notre conseil national réaffirme que la cohabitation des grilles actifs et retraités est impensable. A ce sujet une réflexion s’impose :
Il est possible de traiter les retraités selon la classification de sortie pour valider la pension et ainsi intégrer les niveaux avec leur ancienneté.
Enfin personne ne doit perdre aujourd’hui et demain.
Ainsi un observatoire des salaires nous semble indispensable à créer. Cette instance permettrait de suivre l’évolution des salaires dans la profession afin que les salaires forfaitaires ne subissent pas trop de décalage et se réfère à l’article L.42 du code des pensions qui dit qu’ils doivent représenter le salaire moyen par fonction dans la profession.
Restant à votre disposition et dans l’attente de la réunion du 8 juin 2009.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Secrétaire National,
J.JOUAULT
jeudi 28 mai 2009
mardi 19 mai 2009
Adhésions En progression pour la deuxième année consécutive
Adhésions
En progression pour la deuxième année consécutive
Comme chaque année, la CFDT a procédé au printemps à la
clôture des adhésions de l'année écoulée. En 2008, la CFDT
comptait 814 636 adhérents contre 808 720 en 2007, soit une
hausse des cotisants en progression de 0,73%.
Du côté des fédérations, 10 sur 15 augmentent leur nombre
d'adhérents. Parmi les hausses les plus importantes,
Interco 5,95% (collectivités territoriales - ministère de
l'Intérieur - Justice), Santé sociaux 1,83%, Finances
1,77%, Banques 1,54%, Enseignement prive 1,34% et Services
1,21%.
Du côté des régions, 16 sur 22 sont en progression.
Auvergne 4,10%, Corse 3,59%, Basse Normandie 2,95%, ile de
France 1,98%, Languedoc Roussillon 1,93% et Provence Alpes
Côtes d'Azur 1,88%
Sur 1093 syndicats (regroupement départemental, régional ou
national des salariés de même profession), 550 comptent
plus d'adhérents en 2008 qu'en 2007, soit la moitié d'entre
eux. La moyenne de leur progression est de 5,46 %. Les
syndicats qui ont vu leur nombre d'adhérents diminuer,
perdent en moyenne 3,89%
54,20% des adhérents de la CFDT sont des Hommes, 45,8%
sont des femmes.
Les fédérations dont le taux féminisation est le plus
important sont l'enseignement privé (FEP) 70,7%,
l'enseignement public (SGEN) 65,3%, les Santé sociaux 77%,
la Protection sociale, travail emploi (Pste) 67,4%.
L'âge médian des adhérents est de 48 ans. Le pourcentage
des jeunes de moins de 24 ans est de 1,3%. L'ensemble des
moins de 30 ans est de 6,11%, en légère progression.
Parmi les motifs de départs connus, 33% sont liés à la
mobilité géographique, professionnelle et départ en
retraite 18%. Le chômage représente 3,1% des démissions ;
11% des déclarants signalent des raisons financières.
Cette progression, modeste, masque un investissement
militant important pour palier les départs en retraite et
les départs liés aux changements de situation
professionnelle. De plus, durant le dernier trimestre de
l'année 2008, l'apparition des plans sociaux liés à la
situation économique a logiquement mobilisé toute
l'énergie des militants.
Selon les informations, partielles, remontées de nos
syndicats, la CFDT a enregistré 15 588 adhésions depuis le
début de l'année 2009.
Il faudra plus de recul pour mesurer les effets de la crise
sur la syndicalisation. Si l'on peut certes déduire qu'un
certain nombre de salariés se syndiquent en période
d'inquiétudes sur l'emploi et de mobilisations syndicales,
nous ne pouvons encore dire quels seront les conséquences
des suppressions d'emploi qui toucheront aussi des
adhérents CFDT.
En progression pour la deuxième année consécutive
Comme chaque année, la CFDT a procédé au printemps à la
clôture des adhésions de l'année écoulée. En 2008, la CFDT
comptait 814 636 adhérents contre 808 720 en 2007, soit une
hausse des cotisants en progression de 0,73%.
Du côté des fédérations, 10 sur 15 augmentent leur nombre
d'adhérents. Parmi les hausses les plus importantes,
Interco 5,95% (collectivités territoriales - ministère de
l'Intérieur - Justice), Santé sociaux 1,83%, Finances
1,77%, Banques 1,54%, Enseignement prive 1,34% et Services
1,21%.
Du côté des régions, 16 sur 22 sont en progression.
Auvergne 4,10%, Corse 3,59%, Basse Normandie 2,95%, ile de
France 1,98%, Languedoc Roussillon 1,93% et Provence Alpes
Côtes d'Azur 1,88%
Sur 1093 syndicats (regroupement départemental, régional ou
national des salariés de même profession), 550 comptent
plus d'adhérents en 2008 qu'en 2007, soit la moitié d'entre
eux. La moyenne de leur progression est de 5,46 %. Les
syndicats qui ont vu leur nombre d'adhérents diminuer,
perdent en moyenne 3,89%
54,20% des adhérents de la CFDT sont des Hommes, 45,8%
sont des femmes.
Les fédérations dont le taux féminisation est le plus
important sont l'enseignement privé (FEP) 70,7%,
l'enseignement public (SGEN) 65,3%, les Santé sociaux 77%,
la Protection sociale, travail emploi (Pste) 67,4%.
L'âge médian des adhérents est de 48 ans. Le pourcentage
des jeunes de moins de 24 ans est de 1,3%. L'ensemble des
moins de 30 ans est de 6,11%, en légère progression.
Parmi les motifs de départs connus, 33% sont liés à la
mobilité géographique, professionnelle et départ en
retraite 18%. Le chômage représente 3,1% des démissions ;
11% des déclarants signalent des raisons financières.
Cette progression, modeste, masque un investissement
militant important pour palier les départs en retraite et
les départs liés aux changements de situation
professionnelle. De plus, durant le dernier trimestre de
l'année 2008, l'apparition des plans sociaux liés à la
situation économique a logiquement mobilisé toute
l'énergie des militants.
Selon les informations, partielles, remontées de nos
syndicats, la CFDT a enregistré 15 588 adhésions depuis le
début de l'année 2009.
Il faudra plus de recul pour mesurer les effets de la crise
sur la syndicalisation. Si l'on peut certes déduire qu'un
certain nombre de salariés se syndiquent en période
d'inquiétudes sur l'emploi et de mobilisations syndicales,
nous ne pouvons encore dire quels seront les conséquences
des suppressions d'emploi qui toucheront aussi des
adhérents CFDT.
lundi 18 mai 2009
Rapport Cotis :
Rapport Cotis
Passons du constat à un partage
des richesses plus équitable
Le rapport Cotis sur le partage de la valeur ajoutée est
remis au Président de la République. Trois éléments ont
retenu l'attention de la CFDT : croissance des inégalités
entre salariés, croissance des rémunérations variables,
croissance des dividendes aux actionnaires. La crise nous
rappelle l'importance de corriger ces déséquilibres.
Ce rapport ne doit pas rester lettre morte, c'est pourquoi
la CFDT demande :
§ au patronat d'ouvrir des négociations portant sur
la gouvernance d'entreprise. Dans ce cadre, il s'agit de
mieux intégrer l'intérêt des salariés aux décisions
stratégiques, éviter les déboires auxquels la
financiarisation excessive a conduit et parvenir à un
meilleur équilibre dans le partage de la valeur ajoutée.
§ au gouvernement d'agir sur la fiscalité en
abrogeant le bouclier fiscal et en créant de nouvelles
tranches d'impôt sur le revenu pour le rendre plus
progressif. .
Pour la CFDT, la nécessaire réduction des inégalités,
générées par la croissance des hautes rémunérations et la
financiarisation des entreprises, passe par ces deux
leviers.
Passons du constat à un partage
des richesses plus équitable
Le rapport Cotis sur le partage de la valeur ajoutée est
remis au Président de la République. Trois éléments ont
retenu l'attention de la CFDT : croissance des inégalités
entre salariés, croissance des rémunérations variables,
croissance des dividendes aux actionnaires. La crise nous
rappelle l'importance de corriger ces déséquilibres.
Ce rapport ne doit pas rester lettre morte, c'est pourquoi
la CFDT demande :
§ au patronat d'ouvrir des négociations portant sur
la gouvernance d'entreprise. Dans ce cadre, il s'agit de
mieux intégrer l'intérêt des salariés aux décisions
stratégiques, éviter les déboires auxquels la
financiarisation excessive a conduit et parvenir à un
meilleur équilibre dans le partage de la valeur ajoutée.
§ au gouvernement d'agir sur la fiscalité en
abrogeant le bouclier fiscal et en créant de nouvelles
tranches d'impôt sur le revenu pour le rendre plus
progressif. .
Pour la CFDT, la nécessaire réduction des inégalités,
générées par la croissance des hautes rémunérations et la
financiarisation des entreprises, passe par ces deux
leviers.
mardi 5 mai 2009
Intersyndicale du 4 mai 2009 :
Intersyndicale du 4 mai 2009
Au lendemain des mobilisations du 1er mai, qui sont une vraie réussite, la réunion de l’intersyndicale1 un peu laborieuse (déclaration intersyndicale ci-jointe), a débouché sur deux initiatives, le 26 mai et le 13 juin.2
1. Le mardi 26 mai : des journées de mobilisation décentralisées. Les modalités doivent en être décidées en intersyndicale locale (niveau des UD). Le jour choisi peut être la veille ou le lendemain du 26 (ce qui donne beaucoup de souplesse et enlève le caractère "journée nationale"). Les formes peuvent être très variables (de la simple conférence de presse à des arrêts de travail). Le rôle de la CFDT, dans ces intersyndicales, sera donc extrêmement important pour donner à ces journées décentralisées un réel impact, en phase avec nos priorités face à la crise, sans prendre le risque de fatiguer les militants ou les salariés, voire de se laisser embarquer dans des assemblées générales ou des débordements. Il va être vital d’informer la confédération des initiatives qui seront prises, le plus en amont possible du 26 mai.
2. Le samedi 13 juin : une journée nationale de manifestations décentralisées. Le niveau exact de décentralisation est resté flou. C’est plutôt le chef lieu de département, cela peut être un peu plus décentralisé dans le meilleur équilibre d’un rassemblement visible sans compliquer les déplacements qui, par leur coût ou leur longueur, réduiraient la participation.
Par ailleurs, l’intersyndicale va travailler à la définition plus précise des objectifs de la mobilisation. En partant de la déclaration du 5 janvier, il s’agit de mettre en évidence les points essentiels en essayant de dépasser des objectifs très généraux pour aller vers des revendications précises. C’est pour nous :
* emploi (privé et public), indemnisation du chômage et formation qualifiante,
* salaires, revenus, Smic,
* emploi des jeunes,
* contreparties aux aides aux entreprises, gouvernance de celles-ci,
* suspension de la défiscalisation des heures supplémentaires et du bouclier fiscal.
L’intersyndicale se donne comme objectif de réaliser ce travail d’ici le 20 mai afin de se donner le temps de populariser les revendications pour la mobilisation du 13 juin. Cette journée du 13 juin se veut nouvelle interpellation du patronat et du gouvernement et prend en compte le rendez-vous « bilan d’étape » à l’Elysée (fin juin/début juillet ?).
+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+
Déclaration intersyndicale
Le 1er Mai 2009 a été une journée historique tant en raison de l’unité des huit organisations syndicales, qu’en raison de l’ampleur de la mobilisation au travers de plus de 280 rassemblements dans toute la France.
Troisième mobilisation à l’appel des huit organisations syndicales en quatre mois, ce 1er mai témoigne d’un enracinement de la mobilisation et de la détermination des salariés, demandeurs d’emploi et retraités à exprimer leurs revendications et à obtenir des réponses. Le gouvernement et le patronat auraient tort de les traiter par le déni et le mépris, alors que la crise, le chômage, les licenciements, les suppressions d’emploi et les politiques de fragilisation des services publics les percutent de plein fouet.
C’est pourquoi les organisations syndicales appellent solennellement le gouvernement et le patronat à prendre en compte l’ampleur de ces rassemblements qui expriment inquiétude, désarroi et profond sentiment d’injustice. Sur la base de leur déclaration commune du 5 janvier, elles préciseront, dans les prochains jours, des propositions sur lesquelles elles attendent des réponses rapides du gouvernement et du patronat.
Les huit organisations syndicales appellent les salariés à faire du 26 mai 2009 une journée de mobilisations décentralisées dans des modalités diverses en fonction des réalités locales et visant à la participation du plus grand nombre.
Elles soutiennent les manifestations syndicales européennes de la mi-mai.
Les huit organisations syndicales appellent aussi à une grande journée de manifestations dans toute la France le 13 juin 2009.
Au lendemain des mobilisations du 1er mai, qui sont une vraie réussite, la réunion de l’intersyndicale1 un peu laborieuse (déclaration intersyndicale ci-jointe), a débouché sur deux initiatives, le 26 mai et le 13 juin.2
1. Le mardi 26 mai : des journées de mobilisation décentralisées. Les modalités doivent en être décidées en intersyndicale locale (niveau des UD). Le jour choisi peut être la veille ou le lendemain du 26 (ce qui donne beaucoup de souplesse et enlève le caractère "journée nationale"). Les formes peuvent être très variables (de la simple conférence de presse à des arrêts de travail). Le rôle de la CFDT, dans ces intersyndicales, sera donc extrêmement important pour donner à ces journées décentralisées un réel impact, en phase avec nos priorités face à la crise, sans prendre le risque de fatiguer les militants ou les salariés, voire de se laisser embarquer dans des assemblées générales ou des débordements. Il va être vital d’informer la confédération des initiatives qui seront prises, le plus en amont possible du 26 mai.
2. Le samedi 13 juin : une journée nationale de manifestations décentralisées. Le niveau exact de décentralisation est resté flou. C’est plutôt le chef lieu de département, cela peut être un peu plus décentralisé dans le meilleur équilibre d’un rassemblement visible sans compliquer les déplacements qui, par leur coût ou leur longueur, réduiraient la participation.
Par ailleurs, l’intersyndicale va travailler à la définition plus précise des objectifs de la mobilisation. En partant de la déclaration du 5 janvier, il s’agit de mettre en évidence les points essentiels en essayant de dépasser des objectifs très généraux pour aller vers des revendications précises. C’est pour nous :
* emploi (privé et public), indemnisation du chômage et formation qualifiante,
* salaires, revenus, Smic,
* emploi des jeunes,
* contreparties aux aides aux entreprises, gouvernance de celles-ci,
* suspension de la défiscalisation des heures supplémentaires et du bouclier fiscal.
L’intersyndicale se donne comme objectif de réaliser ce travail d’ici le 20 mai afin de se donner le temps de populariser les revendications pour la mobilisation du 13 juin. Cette journée du 13 juin se veut nouvelle interpellation du patronat et du gouvernement et prend en compte le rendez-vous « bilan d’étape » à l’Elysée (fin juin/début juillet ?).
+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+
Déclaration intersyndicale
Le 1er Mai 2009 a été une journée historique tant en raison de l’unité des huit organisations syndicales, qu’en raison de l’ampleur de la mobilisation au travers de plus de 280 rassemblements dans toute la France.
Troisième mobilisation à l’appel des huit organisations syndicales en quatre mois, ce 1er mai témoigne d’un enracinement de la mobilisation et de la détermination des salariés, demandeurs d’emploi et retraités à exprimer leurs revendications et à obtenir des réponses. Le gouvernement et le patronat auraient tort de les traiter par le déni et le mépris, alors que la crise, le chômage, les licenciements, les suppressions d’emploi et les politiques de fragilisation des services publics les percutent de plein fouet.
C’est pourquoi les organisations syndicales appellent solennellement le gouvernement et le patronat à prendre en compte l’ampleur de ces rassemblements qui expriment inquiétude, désarroi et profond sentiment d’injustice. Sur la base de leur déclaration commune du 5 janvier, elles préciseront, dans les prochains jours, des propositions sur lesquelles elles attendent des réponses rapides du gouvernement et du patronat.
Les huit organisations syndicales appellent les salariés à faire du 26 mai 2009 une journée de mobilisations décentralisées dans des modalités diverses en fonction des réalités locales et visant à la participation du plus grand nombre.
Elles soutiennent les manifestations syndicales européennes de la mi-mai.
Les huit organisations syndicales appellent aussi à une grande journée de manifestations dans toute la France le 13 juin 2009.
Réunion sur le calcul du SMIC :
UNION FEDERALE MARITIME
Ministère place Fontenoy Paris Le jeudi 9 avril 2009
Objet: Réunion sur le calcul du SMIC
DAMGM : Marc PITARD, Eric LEVERT, Yann BECOUARN.
CFDT: Joël JOUAULT, Sauveur FELE.
La Direction de l'Inspection du Travail Maritime a reçu des demandes du remorquage, du pilotage et du GASPE pour arbitrer le calcul du SMIC dans les grilles de salaires respectives.
La mission de l'Inspection du Travail Maritime est d'analyser si le SMIC est atteint avec l'ensemble de ses composants. L'indemnité de nourriture ne doit pas être un élément prépondérant du salaire. L' ITM n'a pas vocation à se substituer aux partenaires sociaux dans la négociation.
La DAMGM doit
* se rapprocher du ministère des affaires étrangères pour clarifier « Les gens de mer à bord d'un navire sont nourris gratuitement jusqu'à la fin de leur engagement. » règle de la Convention du travail maritime, 2006 des accords de l'OIT.
* Se référer au jugement de la cour de cassation de Bordeaux prononçant que « la nourriture est un élément du salaire du marin»
Un exemple à ne pas renouveler :
Ce jugement, mené par le Syndicat CFDT Aquitaine, qui depuis est dissout, a este contre les propositions de l'UFM CFDT adoptées en congrès. Fonctionner en dehors des structures montre la dangerosité de voir des revendications sabotées par des avocats et va à l'encontre de la politique contractuelle et des intérêts des navigants.
Avec ce jugement la DAMGM pourrait s'appuyer sur Article D3231-6 Créé par Décret N° 2008-244 du 7 mars 2008 -art. (V).
Le salaire horaire à prendre en considération pour l'application de l'article D. 3231-5 est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire. Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport.
Pour la CFDT, la DAMGM doit répondre au niveau de la profession et non sectorisé le SMIC qui est une référence nationale.
Notre position dans le contexte de la réforme du Code du Travail Maritime, serait de dire :
* Nous voulons le SMIC terrestre comme salaire de référence en période d'embarquement et hors nourriture.
* Le taux de nourriture ne peut pas être inférieur au taux de l'URSAAF sans pour cela remettre en cause les salaires dans les compagnies de navigation et tous les secteurs d'activités relevant de la Réglementation Maritime O.I.T, C.T.M, et C.C.
Dans ce cas la difficulté est de déterminer le pourcentage de nourriture entrant dans le salaire. La DAMGM a précisé que « L'indemnité de nourriture ne doit pas être un élément prépondérant du salaire. »
La DAMGM doit d'abord répondre sur le SMIC du marin nourrit par l'Armateur. Il serait
dommageable pour la profession (déjà sinistrée) d'avoir un salaire plus élevé à quai qu'en
mer.
D'autre part la nouvelle Codification entraine un basculement de la spécificité maritime vers le Code du Travail général. Phénomène encouragé par de nombreux dirigeants d'Armements qui sont de plus en plus nombreux à être des gestionnaires financiers sans aucune connaissance de la particularité maritime.
Certains Armateurs utilisent l'indemnité de nourriture pour faire des augmentations de salaire ou pour parvenir au SMIC mensuel, sans cadre précis on risque la généralisation de cette pratique.
Chaque Compagnie définie son taux journalier de nourriture, le taux de 1/8ème ou un autre, donnant autant de calcul du SMIC. Il faut déterminer un taux uniforme pour une base de référence identique. La nourriture ne doit pas impacter le salaire de base, le taux horaire et l'heure supplémentaire.
Sur l'abrogation des articles L-742-1 et 2 (calcul du SMIC maritime du marin nourrit et non nourrit par l'armateur) la DAMGM ouvre trois pistes: 1) pas d'autre rédaction ; 2) même rédaction ; 3) nouvelle rédaction.
Cependant, l'abrogation des articles L-742-1 et 2 pose un problème juridique, car la diminution du taux horaire de 1!8èmc de nourriture n'est plus légale. Ce point semble pousser la DAMGM à légiférer rapidement.
A noter que le bug de la Codification repousse la partie législative à fin 2009 et la partie réglementaire à 2011.
OIT
Convention du travail maritime, 2006
Lieu:Genève
Date d'adoption:07:02:2006
Session de la Conférence:94
Sujet: Gens de mer
Règle
Règle 3.2 -Alimentation et service de table.
Objet: assurer aux gens de mer une alimentation de bonne qualité, y compris l'eau potable, servie dans des conditions d'hygiène réglementées.
1. Tout Membre doit veiller à ce que les navires qui battent son pavillon transportent à bord et fournissent de la nourriture et de l'eau potable d'une qualité appropriée, dont la valeur nutritionnelle et la quantité répondent aux besoins des personnes à bord, en tenant compte de leurs appartenances culturelles et religieuses différentes.
2. Les gens de mer à bord d'un navire sont nourris gratuitement jusqu'à la fin de leur engagement.
3. Les gens de mer employés comme cuisiniers de navire chargés de la préparation des repas doivent posséder la formation et les qualifications requises pour ce poste.
J. JOUAULT - S. FELE - F. LE GALL
Ministère place Fontenoy Paris Le jeudi 9 avril 2009
Objet: Réunion sur le calcul du SMIC
DAMGM : Marc PITARD, Eric LEVERT, Yann BECOUARN.
CFDT: Joël JOUAULT, Sauveur FELE.
La Direction de l'Inspection du Travail Maritime a reçu des demandes du remorquage, du pilotage et du GASPE pour arbitrer le calcul du SMIC dans les grilles de salaires respectives.
La mission de l'Inspection du Travail Maritime est d'analyser si le SMIC est atteint avec l'ensemble de ses composants. L'indemnité de nourriture ne doit pas être un élément prépondérant du salaire. L' ITM n'a pas vocation à se substituer aux partenaires sociaux dans la négociation.
La DAMGM doit
* se rapprocher du ministère des affaires étrangères pour clarifier « Les gens de mer à bord d'un navire sont nourris gratuitement jusqu'à la fin de leur engagement. » règle de la Convention du travail maritime, 2006 des accords de l'OIT.
* Se référer au jugement de la cour de cassation de Bordeaux prononçant que « la nourriture est un élément du salaire du marin»
Un exemple à ne pas renouveler :
Ce jugement, mené par le Syndicat CFDT Aquitaine, qui depuis est dissout, a este contre les propositions de l'UFM CFDT adoptées en congrès. Fonctionner en dehors des structures montre la dangerosité de voir des revendications sabotées par des avocats et va à l'encontre de la politique contractuelle et des intérêts des navigants.
Avec ce jugement la DAMGM pourrait s'appuyer sur Article D3231-6 Créé par Décret N° 2008-244 du 7 mars 2008 -art. (V).
Le salaire horaire à prendre en considération pour l'application de l'article D. 3231-5 est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire. Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport.
Pour la CFDT, la DAMGM doit répondre au niveau de la profession et non sectorisé le SMIC qui est une référence nationale.
Notre position dans le contexte de la réforme du Code du Travail Maritime, serait de dire :
* Nous voulons le SMIC terrestre comme salaire de référence en période d'embarquement et hors nourriture.
* Le taux de nourriture ne peut pas être inférieur au taux de l'URSAAF sans pour cela remettre en cause les salaires dans les compagnies de navigation et tous les secteurs d'activités relevant de la Réglementation Maritime O.I.T, C.T.M, et C.C.
Dans ce cas la difficulté est de déterminer le pourcentage de nourriture entrant dans le salaire. La DAMGM a précisé que « L'indemnité de nourriture ne doit pas être un élément prépondérant du salaire. »
La DAMGM doit d'abord répondre sur le SMIC du marin nourrit par l'Armateur. Il serait
dommageable pour la profession (déjà sinistrée) d'avoir un salaire plus élevé à quai qu'en
mer.
D'autre part la nouvelle Codification entraine un basculement de la spécificité maritime vers le Code du Travail général. Phénomène encouragé par de nombreux dirigeants d'Armements qui sont de plus en plus nombreux à être des gestionnaires financiers sans aucune connaissance de la particularité maritime.
Certains Armateurs utilisent l'indemnité de nourriture pour faire des augmentations de salaire ou pour parvenir au SMIC mensuel, sans cadre précis on risque la généralisation de cette pratique.
Chaque Compagnie définie son taux journalier de nourriture, le taux de 1/8ème ou un autre, donnant autant de calcul du SMIC. Il faut déterminer un taux uniforme pour une base de référence identique. La nourriture ne doit pas impacter le salaire de base, le taux horaire et l'heure supplémentaire.
Sur l'abrogation des articles L-742-1 et 2 (calcul du SMIC maritime du marin nourrit et non nourrit par l'armateur) la DAMGM ouvre trois pistes: 1) pas d'autre rédaction ; 2) même rédaction ; 3) nouvelle rédaction.
Cependant, l'abrogation des articles L-742-1 et 2 pose un problème juridique, car la diminution du taux horaire de 1!8èmc de nourriture n'est plus légale. Ce point semble pousser la DAMGM à légiférer rapidement.
A noter que le bug de la Codification repousse la partie législative à fin 2009 et la partie réglementaire à 2011.
OIT
Convention du travail maritime, 2006
Lieu:Genève
Date d'adoption:07:02:2006
Session de la Conférence:94
Sujet: Gens de mer
Règle
Règle 3.2 -Alimentation et service de table.
Objet: assurer aux gens de mer une alimentation de bonne qualité, y compris l'eau potable, servie dans des conditions d'hygiène réglementées.
1. Tout Membre doit veiller à ce que les navires qui battent son pavillon transportent à bord et fournissent de la nourriture et de l'eau potable d'une qualité appropriée, dont la valeur nutritionnelle et la quantité répondent aux besoins des personnes à bord, en tenant compte de leurs appartenances culturelles et religieuses différentes.
2. Les gens de mer à bord d'un navire sont nourris gratuitement jusqu'à la fin de leur engagement.
3. Les gens de mer employés comme cuisiniers de navire chargés de la préparation des repas doivent posséder la formation et les qualifications requises pour ce poste.
J. JOUAULT - S. FELE - F. LE GALL
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