Négociation Pénibilité :

Négociation pénibilité : les sables mouvants

On efface tout et on recommence c’est l’expression générale qu’ont eu les organisations syndicales face à une délégation patronale parfois peu claire dans ses propositions tout au long de cette seizième séance du 4 mars 2008 1.

Le patronat avait pourtant fourni, en introduction, un support écrit pour structurer les débats (document également remis à la presse !).

Les objectifs de travail mentionnés dans ce document comprenaient la définition des conditions d’accès au dispositif pénibilité relatives d’une part à la catégorie de salariés concernés, la durée d’activité et la durée d’exposition aux travaux pénibles, l’âge d’ouverture des droits et, d’autre part, la nature précise des facteurs de pénibilité à définir par un groupe de travail paritaire.

Puis sur la base des paramètres ainsi définis, il était prévu de confier à l’IGAS une mission d’évaluation du nombre de salariés concernés par branche.

La nature des droits offerts aux salariés dans le dispositif était vague, consistant en un allégement de la charge de travail en fin de carrière.

La CFDT a dénoncé la méthode proposée. En effet assez de temps a déjà été perdu et il n’est vraiment pas nécessaire de reporter sur un nouveau groupe de travail la définition des facteurs de pénibilités (travail qui a déjà largement été fait). Elle a insisté pour que les branches réalisent sur la base des critères définis au cours de la négociation, leur propre évaluation des populations de salariés concernés puis les transmettent aux négociateurs.

Elle a également fait part de sa désapprobation sur le flou du dispositif d’allègement proposé. Elle a insisté enfin pour qu’il y ait une visibilité sur l’échéance de la négociation et qu’une borne soit fixée à celle ci.

L’ensemble des organisations syndicales a exprimé le même désaccord face à aux propositions patronales consistant à réinventer ce qui a déjà été fait.

Le patronat n’a pas voulu céder sur une évaluation des salariés concernés réalisée par les branches elles-mêmes et a maintenu sa proposition de faire intervenir l’IGAS.

La dernière partie de séance, assez peu maîtrisée, a tout de même fini par déboucher :

* sur l’acceptation de la proposition commune des organisations syndicales de produire un document précisant les facteurs de pénibilités pour la séance du 25 mars
* sur le traitement des conditions d’accès au dispositif (durée, niveau et combinaison des expositions, âge, temps d’activité salarié) ainsi que sur sa nature (allègement, cessation d’activité) au cours de cette même séance.
* sur le principe d’une nouvelle séance fixée le 21 avril au cours de laquelle serait examinées les estimations des populations concernées dans les branches.



L’issue de la négociation reste aujourd’hui très incertaine, il apparaît peu probable que la séance du 21 avril puisse être conclusive.

La CFDT dénonce cette posture d’attente de la part des organisations patronale vis-à-vis de la prochaine concertation sur les retraites qui redonnerait totalement la main au gouvernement.