UNION FEDERALE MARITIME
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Monsieur LE BOLLOCH Michel
Directeur ENIM
3, Place Fontenoy
75700 PARIS
Le Havre, le 27 février 2008
Monsieur le Directeur,
Nous rencontrons des situations de marins qui nécessitent d'avoir des textes évitant des interprétations litigieuses :
Le compte épargne temps :
Le sujet concerne le compte épargne temps acquis dans la carrière du navigant.
Il apparaît que le marin peut faire valoir le C.E.T. en principe dans la fonction acquise dans l'entreprise, toutefois les cotisations sont versées selon les classements catégoriels embarqués.
Nous n'avons pas d'accord de branche qui encadre le C.E.T., cela laisse un vide pour la reconnaissance catégorielle en fin de carrière.
C3A :
Le 2ème sujet aborde les textes concernant la mise en place de la C3A et les conditions.
Nous vous rappelons notre position : le problème de l'amiante ne se limite pas aux personnels plus particulièrement liés à la machine. En effet dans toutes les parties du navire nous avions de l'amiante de la passerelle aux locaux des marins par conséquent cela concerne l'ensemble du personnel navigant.
Nous souhaitons en débattre.
Par contre pour partir en C3A, le marin part dans la catégorie du dernier embarquement, or il semble que cela soit remis en cause pour considérer une durée plus longue.
De même des critères sont pris pour définir si un navire est amianté ou pas. Là aussi il serait de 0,5 de fibres par litre d'air.
Il a été dit que certains navires étaient amiantés, les gaziers construits avant 1998, pour cela il fallait apporter la preuve par le CHSCT, le PV du comité d'entreprise ou encore mieux par le bureau Véritas, pour prendre en compte les annuités après 1998.
La liste des navires concernés n'est pas longue.
Sur tous ces sujets notamment, nous aimerions en débattre dans les commissions et acter en séance plénière du Conseil Supérieur de l'ENIM.
Il est extrêmement désagréable de découvrir des critères nouveaux qui réduisent- à néant le dispositif des C3A ou d'être dans l'obligation d'ester pour faire valoir les droits où l'état français a sa part de responsabilité de l'utilisation de l'amiante dans la construction des navires.
Restant à votre disposition et dans l'attente de vous lire.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Secrétaire National,
J. JOUAULT
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