Réunion GASPE/NAO

FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT (F.G.T.E.)

UNION FEDERALE MARITIME

REUNION DU GASPE LE 16 MARS 2011 A NANTES

La CFDT est représentée par Jean Luc ILLIAQUER et Joël JOUAULT.

5 points à l’ordre du jour :

1 – SMIC et GRILLES DE SALAIRES


Le GASPE est enfin favorable à la mise en place du SMIC pour le 1er salaire de référence. Ce qui revient à dire : que plus aucun salaire ne sera inférieur au SMIC, de même l’heure de travail sera revue et les heures supplémentaires seront conformes à l’application du code du travail sans impact de l’indemnité de nourriture.

Cependant le GASPE serait sur la base d’une position embarquée et non embarquée, sans aborder l’imposition ou non sur une partie.

La CGT rappelle le rapport des 40 % et 60 %, FO a été muette sur ce sujet.

L’UFM CFDT souhaite que la transposition de la MLC 2006 aille à l’encontre du code du travail qui l’interprète comme un élément de salaire.

Néanmoins ce débat verra une proposition à la réunion de la CNCMM le 3 mai 2011.

2 – CONVENTIONS COLLECTIVES

Le GASPE souhaite mettre à jour les conventions collectives au regard du code des transports (les CDI – CDD, les indemnités de licenciement, les situations précaires : les saisonniers et les primes ou 13ème mois au prorata temporis dans l’entreprise etc.).

La CFDT est favorable à cette relecture et lever toutes les restrictions faites lors de l’extension des conventions collectives.


3 – N A O

Le GASPE souhaite un accord de branche sans avoir de négociations salariales dans les compagnies, ainsi il fait 2 propositions :• Soit 1,4 % avec négociations au sein des compagnies des passages d’eau.

• Soit 1,7 % au 1er janvier 2011 sans négociation dans les compagnies sans pour cela ne pas avoir de rencontre sur des sujets liés aux accords d’entreprise.Ensuite un engagement à revoir les barèmes minima pour les rendre conformes aux exclusions faites par la Direction Générale du travail.

L’UFM CFDT vous demande votre avis, nous attendons vos remarques, suggestions et votre avis.

L’UFM CFDT demande la mise en place d’une retraite supplémentaire.

La CGT a demandé une amélioration, au-delà du 4ème mois du salaire (complément de santé) jusqu’aux 3 ans ou avant la décision d’inaptitude à la navigation.

La CFDT souhaite un accord pour protéger les capitaines et dans certains cas le Chef Mécanicien lorsque les tribunaux les incriminent en cas d’accident et leur responsabilité mise en cause.

Sur ces sujets le GASPE va étudier et faire des propositions.

4 - Représentativité

Les élections dans cette activité font ressortir tous collèges confondus officiers et PEX /

CFDT     CGT     FO

54 %      48 %     4 %
Cette étude a été demandée par l’Administration pour mesurer la représentativité en 2012, ce qui revient à dire que FO ne sera plus conviée aux réunions paritaires du GASPE.

5 - Frais de déplacement

Sur la base d’un représentant par collège (1 représentant officier – 1 représentant PEX) à charge des organisations syndicales d’assurer cette représentativité dans les instances nationales sur les barèmes de l’URSSAF.

Cette réunion semble balisée de bonnes intentions, sortir des exclusions ou réserves faites par la Direction Générale du travail pour une extension complète.

L’UFM CFDT attend vos avis pour orienter la position à tenir.

Prochaine réunion le 19 mai 2011 (à Rennes) sur les minima.