Syndicat Maritime Bretagne , Communiqué :

Syndicat Maritime Bretagne

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Communiqué.

La CFDT avait demandé à la direction d’Océane de se prononcer sur le versement de la prime de fin d’année au personnel navigant en CDD .

Cette disposition avait été abandonnée depuis quelques années par l’ancien délégataire.

Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 18 Novembre 2008, une réponse favorable a été apportée à notre demande.

Environ 20 saisonniers sont concernés et toucheront donc la dite prime cette année proportionnellement au temps passé dans l’entreprise.

La somme est calculée sur la base d’un mois de salaire abondé de 30 IN.

Ainsi, pour 6 mois de saison, un CDD touchera un peu plus de ½ mois de salaire.

Ce résultat a été obtenu grâce au sérieux et à l’opiniâtreté de notre négociateur auprès du GASPE ; Sauveur Felé qui a contribué largement à la réécriture de notre convention collective.

Les CDD récemment syndiqués trouveront ici la preuve que leur syndicat travaille aussi bien pour eux que pour l’ensemble des navigants.

Des échéances difficiles nous attendent, je remercie tous nos adhérents ( 86 à ce jour ! ) pour la confiance qu’il nous font et le soutien qu’ils nous apportent.

Claude Huchet

Déclaration Intersyndicale :

M. LE BOLLOC’H

Directeur de l’ENIM

3 place de Fontenoy

75 007 Paris SP 07

Paris le 24.11.2008.

Objet : commission de classement du 24.11.2008

Monsieur le directeur,

Ce jour, M. Bruno Baraduc, inspecteur général des services des affaires maritimes, nous a déclaré que son rapport portant « proposition de réforme du classement catégoriel des marins » vous a été remis et qu’il était finalisé et désormais non modifiable à son niveau ; seul pourrait y être éventuellement annexé des observations émises au court de cette même réunion.

Devant la régression manifeste et programmée tel que le dit rapport la sous-tend, les organisations représentatives de navigants spontanément constituées en intersyndicale de fait ont quitté la séance et demande à vous rencontrer, dans l’optique de sursoir à l’examen du dit rapport, et ce avant la séance plénière du 10 décembre 2008.

Vous êtes dorénavant, Monsieur le directeur de l’ENIM, en charge de la mise en œuvre ou non du contenu de ce rapport, nous référent aux affirmations du président de la république visant la préservation du régime spécifique des marins. En conséquence nous vous demandons d’ouvrir d’authentiques négociations concernant :

- Une véritable application de l’article L 42 du code des pensions,

- La mise en place d’un observatoire des salaires (rapport Dufour).

- La prise en compte de nos propositions faites en commission et courriers y afférant.

Nous vous rappelons que les navigants actifs et pensionnés sont près à répondre à l’appel de l’inter syndical à un mouvement national.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.

Pour l’intersyndicale.

UGICT-CGT : Ch. Narreli, J. Guédon ; A. Le Nay

FNSM CGT : A. Merlet ; M. Le Cavorzin

UFM CFDT : J. Jouault ; J. Eouzan

CFE-CGC : E. Sicot

MOBILISONS-NOUS l'ENIM EST EN DANGER

ACTIFS ET RETRAITES CFDT

Le rapport sur la réforme catégorielle des navigants a été remis par l'Administrateur Général de 1^ère classe Bruno BARADUC à Monsieur le Direction de l'ENIM Michel LE BOLLOCH. La frénésie du gouvernement à vouloir tout bouger, modifier, réformer de nous permet pas de travailler avec la sérénité nécessaire :

• L'ENIM serait délocalisé à La Rochelle

• Ses statuts seront modifiés pour devenir un EPA avec C.A. et Conseil Supérieur dont son rôle serait réduit.

• L'audit dit "COPPE" se met en œuvre et met en danger l'établissement et notre régime.

• La réforme catégorielle n'a pas pris en compte nos remarques et propositions et c'est un retour au mois de novembre 2007.

C'est un retour au mois de novembre 2007.

La réunion de classement du 24 novembre 2008 avait pour objet la présentation du rapport sans pouvoir y apporter des modifications. Face à cette incompréhension les organisations syndicales des navigants ont quitté la séance et se sont réunis en intersyndicale pour demander une audience au Directeur de l'ENIM avant le 10 décembre 2008.

Sans réponse l'Intersyndicale appellera à la grève dans un premier temps 24 heures.

La mobilisation s'impose :

• POUR LA DEFENSE DE L'ENIM ET SON STATUT

• POUR LA DEFENSE DES RETRAITES

Le 25 novembre 2008

Dès l'ouverture de la réunion de la commission ,dont l'objet était la présentation de la réforme catégorielle les organisations syndicales font une déclaration. Ensuite nous avons demandé une suspension de séance afin d'étudier la position à prendre puisque le projet de rapport sur la réforme catégorielle n'est pas amendable. En fait la responsabilité en revenait au Directeur de l'ENIM de donner suite pour sa mise en œuvre.

C'est la raison de la lettre adressée à Monsieur le Directeur de l'ENIM qui résume le déroulement de la réunion.

Déclaration Intersyndicale

UGICT-CGT, FNSM CGT, UFM CFDT, CFE-CGC

• Le rapport qui nous est présenté ne peut être examiné, tant que nous ne connaissons pas l’avenir de l’ENIM.

• La délocalisation avec les conséquences en matière de compétence et d’expérience n’est pas acceptable.

• Les modifications des statuts, nous les refusons en bloc.

• Pour revenir au rapport nous rappelons que les engagements actés lors du conseil supérieur du 23 avril 2008 ne sont pas repris dans ce rapport.

• Ensuite nous refusons le calendrier de mise en œuvre, tant que les réunions envisagées : groupe de travail sur le calage des chiffres, commission de classement, etc.., n’ont pas eu lieu.

• En conséquence, à ce jour, nous demandons le retrait du projet de réforme du classement catégoriel tel que transmis le 18 septembre à M. le directeur de l’ENIM et qu’il ne soit pas présenté le 10 décembre au conseil supérieur

• D’ores et déjà nous appelons les navigants à la mobilisation pour défendre l’ENIM et leur retraite

L’intersyndicale.

COMMUNIQUE COMMUN DES ORGANISATIONS SYNDICALES:

COMMUNIQUE COMMUN DES ORGANISATIONS SYNDICALES

CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / FO / FSU / SOLIDAIRES / UNSA

LUNDI 24 NOVEMBRE 2008

Comme elles en avaient convenu, les organisations syndicales se sont retrouvées ce lundi 24 novembre 2008.

Elles constatent une accentuation des problèmes liés au pouvoir d’achat et à l’emploi. Ceci confirme que les salariés, les retraités, les demandeurs d’emploi sont les premiers à payer une crise dont ils ne sont pas responsables. Dans de nombreuses entreprises, les salariés sont contraints d’utiliser leurs jours RTT pour faire face aux baisses d’activité, d’autres subissent du chômage technique, les plans sociaux se multiplient, des intérimaires et des salariés en CDD se retrouvent au chômage. Le gouvernement poursuit sa politique de suppressions d’emplois dans les fonctions publiques mettant en péril la qualité des services rendus. Cette situation conduit à de nombreuses réactions et mobilisations.

Rappelant leurs responsabilités aux employeurs et à l’Etat, les organisations syndicales retiennent le principe d’une mobilisation massive des salariés au début de l’année 2009 pour faire aboutir leurs revendications sur l’emploi, le pouvoir d’achat, les garanties collectives, les protections sociales, les conditions d’une relance économique… Afin d’en préciser le contenu et d’en arrêter les modalités de la mobilisatiµ

on, elles se réuniront à nouveau le 15 décembre 2008 et le 5 janvier 2009.

E.N.I.M. :

F.N.S.M C.G.T U.F.M. C.F.D.T.

Mr Michel Le Bolloc’h

Directeur de l’E.N.I.M

3 Place Fontenoy

75700 PARIS

Le 10 novembre 2008.

Monsieur le Directeur,

Nous prenons connaissance du rapport relatif au projet de réforme du système catégoriel des marins qui nous sera présenté le 24 novembre 2008 par Mr Bruno Baraduc, Président de la Commission de Classement de l’E.N.I.M.

Nous sommes outrés par ce rapport « tronqué » qui nous ramène avant le mois d’avril 2008 au cours duquel une réunion de classement a été requalifiée en Groupe de Travail.

Ce rapport ne prend pas en compte les décisions prises lors du Conseil Supérieur de l’E.N.I.M du 23 avril 2008. D’ailleurs, le Président de la Commission était absent.

Au cours de ce Conseil, a été décidé une nouvelle démarche de la Commission : celle-ci se réunirait en premier lieu en groupe de travail pour le calage des chiffres. Suivrait une Commission Plénière pour avis, à laquelle succéderait éventuellement un Conseil Supérieur exceptionnel ou normal.

Entre temps, nous vous avons écrit en intersyndicale CFDT-CGT, en réaction à l’information diffusée dans « le Marin » du 10 juillet 2008. Ce courrier est resté sans réponse…

En tant que membres de la Commission, en tant que responsables syndicaux, nous nous sentons bernés mais aussi offensés.

En effet, les informations que nous avons diffusées au fur et à mesure de l’avancement de ce dossier, nous mettent aujourd’hui en porte à faux au regard de ce que nous venons d’apprendre !!!

La confiance que nous vous accordions dans le cadre de cette négociation, est désormais très atténuée voire inexistante.

D’autres dossiers confirment cet état de défiance. Le malaise social s’installe. Nous vous informons que nous entrons dans une situation conflictuelle et que nous allons mobiliser nos mandants.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la F.N.S.M- C.G.T : Pour l’U.F.M- C.F.D.T :

Alain Merlet Joël Jouault.

Les echos.fr, Veolia va monter à 66% de la SNCM :

Veolia va monter à 66% de la SNCM en rachetant la part de Butler

Le groupe, qui possède déjà 28% de la compagnie maritime assurant les liaisons avec la Corse, a annoncé lundi reprendre les 38% du fonds Butler Capital Partners. L'Etat n'aurait pas l'intention de céder ses 25%.

Le groupe Veolia va monter à 66% du capital de la compagnie maritime SNCM en rachetant la part de 38% du capital actuellement détenue par le fonds Butler Capital Partners, a indiqué lundi à l'AFP une porte-parole de sa filiale Veolia Transport.

Veolia, qui possède déjà 28% de la compagnie, "confirme se porter acquéreur des titres aujourd'hui détenus par BCP et à ce titre est en attente d'une décision de la Commission européenne" autorisant la transaction, a-t-elle déclaré. Selon une notification reçue le 5 novembre à la Commission européenne, Veolia propose de prendre ainsi "le contrôle de l'ensemble de la SNCM par achat d'action". Veolia avait déjà indiqué par le passé avoir "une préemption organisée de telle manière que Veolia est destinée à reprendre les parts des actionnaires au fur et à mesure des désengagements".

Lors de la privatisation partielle de l'entreprise en 2006, après un long et dur conflit social, Veolia Transport et Butler Capital Partners avaient pris respectivement 28% et 38% de la SNCM. L'Etat français avait alors versé 158 millions d'euros pour aider les deux investisseurs, et cet appui n'a reçu que cet été le feu vert de Bruxelles. L'Etat n'a en revanche pas l'intention de vendre aujourd'hui sa part de 25% dans la compagnie maritime, a-t-on déclaré dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.(source AFP)

HEURES SUPPLEMENTAIRES :

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Mise à jour : 29/05/2008

MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES A LA CMAF pour les marins du commerce

- Article 1^er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA)

- Décret 2007-1380 du 24 septembre 2007

- Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l’application de l’article 1^er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 relevant d’un régime spécial de sécurité sociale.

- Circulaire ministérielle DSS/5B/2008/164 du 21 mai 2008

- Article 81 quater du Code Général des Impôts

1) Détermination des heures supplémentaires entrant dans le dispositif

• Les heures supplémentaires rémunérées et effectuées au-delà de l’horaire légal et qui ne donnent pas lieu à attribution de jours de réduction du temps de travail ; dans la limite du contingent d’heures supplémentaires autorisé pour les armements maritimes fixé à l’article 14 du décret n° 2005-305 du 31 mars 2005. Les heures supplémentaires réalisées au-delà de ce seuil doivent avoir l’approbation de l’inspection du travail maritime.

2) La réduction de cotisations salariales :

Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 et Circulaire ministérielle DSS/5B/2008/164 du 21 mai 2008

Code type de personnel : 003 : Non applicable à la CMAF

Il n’y a pas de réduction de cotisations salariales applicable à la CMAF (ni à l’ENIM) au titre des heures supplémentaires :

3) La déduction forfaitaire de cotisations patronales

Codes type de personnel :

- Entreprises de 20 salariés au plus: 004

- Entreprises de plus de 20 salariés: 005

La déduction forfaitaire de cotisations patronales est applicable à la CMAF. Son montant est fixé à 1,50€ (entreprises de 20 salariés au plus) et à 0,50€ (entreprises de plus de 20 salariés) par heure supplémentaire.

Cette déduction n’est pas cumulable avec l’exonération des cotisations patronales Non-Enim pour les navires de passagers soumis à la concurrence internationale.

4) Réduction générale des cotisations patronales (Fillon)

Sous réserve de la parution du décret modifiant le décret du 18 août 2004

La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon devrait être la suivante :

A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2007

0.054 x [1.6 x SMIC mensuel x N – 1] 0.6 rémunération brute* x 30

SMIC mensuel du 1^er juillet 2007 au 30 avril 2008 = 8,44 x (52/12)

SMIC mensuel à compter du 1^er mai 2008 = 8,63 x (52/12)

N = nombre de jours de services validés dans le mois quel que soit le code position mais pour lesquels le contrat de travail produit ses effets (nombre de jours payés dans le mois)

*hors heures supplémentaires et complémentaires (sous réserve de parution du décret d’application)

Réduction = Rémunération mensuelle brute (heures supplémentaires et complémentaires comprises) X coefficient

5) Documents de contrôle des heures supplémentaires (Art. D 241-13 code de la sécurité sociale)

L’armateur doit tenir à disposition des organismes de recouvrement un document permettant d’assurer le contrôle des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, sur lequel figure :

• le nombre de salariés ouvrant droits à la réduction générale des cotisations patronales (Fillon) et à la déduction forfaitaire des cotisations patronales
• le montant total des exonérations appliquées au titre de chacune de ces dispositions
• Pour chaque salarié : son identité, la rémunération mensuelle brute versée, le coefficient issu de l’application de la réduction générale des cotisations, le montant des exonérations, le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées et la rémunération afférente à ces heures.

Par ailleurs, les heures supplémentaires doivent être mentionnées sur le bulletin de salaire.

6) Autres dispositions

• Le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé prioritairement par un accord de branche étendu ou par un accord d’entreprise ou d’établissement, sans qu’il puisse être inférieur à 10%.

En l’absence, d’un tel accord applicable dans l’entreprise, les heures supplémentaires sont majorées de :

25% pour les 8 premières heures supplémentaires

50% pour les heures suivantes

• L’exonération fiscale fixée à l’Article 81 quater du Code Général des Impôts est applicable pour les marins au titre des heures supplémentaires éligibles au dispositif.

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armateur de france

Interview François Chérèque

ICI