jeudi 17 janvier 2008

Condamnations sans précédent pour le naufrage de l'Erika | Reuters.fr

Condamnations sans précédent pour le naufrage de l'Erika | Reuters.fr: "par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le groupe Total et trois autres personnes physiques et morales ont été condamnés à des amendes et un total de 192 millions d'euros de réparations pour 'pollution maritime' lors du naufrage du pétrolier Erika survenu au large de la Bretagne en 1999.

Cette condamnation d'une compagnie pétrolière dans un accident maritime majeur, une des plus lourdes financièrement jamais prononcée, est une première judiciaire en France qui pourrait bouleverser les données de ce secteur économique.

L'impact est renforcé par le fait que dans le même jugement, le tribunal correctionnel de Paris ouvre la voie à la reconnaissance de la notion de 'préjudice écologique'.

Le dossier n'est pas fermé car Total et les autres condamnés qui ont tous plaidé la relaxe au procès, pourraient faire appel du jugement, ce qui suspendra les sanctions. Un autre procès devrait donc être organisé dans environ un an.

L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km"

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